FOCUS – Le jugement est tombé ce mardi 12 janvier. Abderrahmane Djellal, l’ancien adjoint à l’économie de la ville de Grenoble et ex-président de la mission locale sous la mandature de Michel Destot écope d’un an d’emprisonnement avec sursis pour abus de confiance et escroquerie. En cause, le double remboursement de frais de missions, à la fois par la Ville et par la mission locale, et ce pendant trois ans.
Abderrahmane Djellal, le 22 mai 2013 dans l’émission Cap Info sur Télégrenoble. DR
La nouvelle avait fait grand bruit à la fin du mois de janvier 2015. L’un des principaux représentants de la mandature de Michel Destot, Abderrahmane Djellal – en tant qu’ex-adjoint à l’emploi, à l’économie, à la recherche, l’insertion et la formation professionnelle, mais également ancien président de l’association Mission locale de Grenoble –, avait été mis en cause pour s’être fait indûment rembourser des notes de frais.
Les faits reprochés ? Les mêmes frais de déplacement de l’ancien adjoint étaient pris en charge à la fois par la comptabilité de la Ville et par celle de l’association dont il était le président.
Soit au total 15 695,06 euros de trop-perçu. Une somme que l’intéressé avait toutefois assez vite remboursée après la découverte du pot aux roses.
Un an de prison avec sursis
L’audience correctionnelle du tribunal de grande instance de Grenoble de ce mardi 12 janvier a donc tranché : Abderrahmane Djellal, présent aux débats et défendu par Maître Jean-Luc Médina, se voit condamné à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis et à une amende de 400 euros recouvrant les frais d’avocat.
Tribunal de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Les chefs d’accusation ? Abus de confiance et escroquerie. Au rang des parties civiles, la Ville était représentée par François Langlois, le directeur général des services, tandis que la Mission locale de Grenoble était représentée par sa présidente, Maryvonne Boileau, également conseillère municipale.
Pour autant, Abderrahmane Djellal n’interjettera pas appel de cette décision. « Mon client avait remboursé spontanément, il n’a pas contesté les faits. Pour nous, ce qui était important c’était de ne pas avoir de peine infamante, notamment d’inéligibilité, pour la poursuite de sa carrière », déclare son conseil, Maître Jean-Luc Médina. « C’est une affaire malheureuse, que monsieur Djellal regrette, qui a bien été gérée par la justice et qui finalement se termine tout à fait correctement », conclut l’avocat.
Une affaire en deux temps
L’affaire s’est déroulée en deux temps. Après s’être aperçu de l’existence de doubles remboursements et avant d’engager toute procédure contentieuse, la Ville avait contacté Abderrahmane Djellal. En retour, ce dernier avait spontanément reconnu les faits et manifesté sa volonté de rembourser la somme indument perçue.
« C’est là que nous avons eu besoin de passer par le conseil municipal puisqu’il fallait qu’il autorise la Ville à encaisser de l’argent provenant d’un particulier », explique la municipalité.
Mission locale de Grenoble. DR
C’est effectivement par le biais d’une délibération en date du 26 janvier 2015 que la Ville avait été autorisée à accepter le reversement du trop-perçu.
Dans un deuxième temps, Éric Piolle, le maire de Grenoble, tenu en cela par l’article 40 du code de procédure pénale, a écrit un courrier au procureur de la République lui signalant les faits. Les choses s’en sont arrêtées là pour la Ville. En revanche, de son côté, le procureur a ordonné une enquête préliminaire qui a été confiée à la police nationale. Suite au rapport d’enquête ainsi diligenté, la Ville a porté plainte contre l’ancien élu.
« Finalement, un jugement a été rendu, Monsieur Djellal a été condamné, nous prenons acte », déclare la Ville. « Ce qui a été important pour nous c’est que cela nous a permis, à travers une mission d’information et d’évaluation, de remettre à plat le processus de remboursement des élus et d’éviter toute suspicion sur le fait que quelqu’un pourrait à nouveau profiter du système. »
Des frais de missions désormais sous la loupe
À quelque chose malheur est bon. Citant comme élément déclencheur un « dysfonctionnement concernant un double remboursement de frais entre la Ville et la Mission locale pour un élu du mandat précédent », la Ville – par ailleurs aiguillonnée par l’opposition de droite – n’est pas restée, à l’époque, les bras croisés. Une mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les frais de missions des élus au cours du dernier mandat (de 2008 à 2014) et du mandat courant a ainsi été créée lors d’une délibération du conseil municipal du 23 mars 2015.
Conseil municipal de Grenoble. © Ville de Grenoble
Les conclusions de cette MIE ont été présentées par Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale déléguée au contrôle de gestion externe, lors du conseil municipal du 19 octobre 2015.
Outre la mise en place d’un certain nombre de bonnes pratiques, le rapport de la mission précise que la procédure utilisée par la Ville est une procédure de qualité et que le dysfonctionnement constaté de double remboursement reste « un cas isolé ».
La MIE préconise également « de répandre les bonnes pratiques et de proposer des mesures simples, effectives et lisibles ». Le tout en garantissant « une parfaite transparence dans l’utilisation faite de l’argent public ». Dont acte.
Joël Kermabon
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