Portrait d'Abderrahmane Djellal ancien adjoint à la ville de Grenoble et président de la mission locale de Grenoble sous la troisième municipalité Destot

Un an de pri­son avec sur­sis pour l’ex-adjoint Abderrahmane Djellal

Un an de pri­son avec sur­sis pour l’ex-adjoint Abderrahmane Djellal

FOCUS – Le juge­ment est tombé ce mardi 12 jan­vier. Abderrahmane Djellal, l’an­cien adjoint à l’économie de la ville de Grenoble et ex-pré­sident de la mis­sion locale sous la man­da­ture de Michel Destot écope d’un an d’emprisonnement avec sur­sis pour abus de confiance et escro­que­rie. En cause, le double rem­bour­se­ment de frais de mis­sions, à la fois par la Ville et par la mis­sion locale, et ce pen­dant trois ans. 

Portrait d'Abderrahmane Djellal ancien adjoint à la ville de Grenoble et président de la mission locale de Grenoble sous la troisième municipalité Destot

Abderrahmane Djellal, le 22 mai 2013 dans l’é­mis­sion Cap Info sur Télégrenoble. DR

La nou­velle avait fait grand bruit à la fin du mois de jan­vier 2015. L’un des prin­ci­paux repré­sen­tants de la man­da­ture de Michel Destot, Abderrahmane Djellal – en tant qu’ex-adjoint à l’emploi, à l’économie, à la recherche, l’insertion et la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, mais éga­le­ment ancien pré­sident de l’asso­cia­tion Mission locale de Grenoble –, avait été mis en cause pour s’être fait indû­ment rem­bour­ser des notes de frais.

Les faits repro­chés ? Les mêmes frais de dépla­ce­ment de l’an­cien adjoint étaient pris en charge à la fois par la comp­ta­bi­lité de la Ville et par celle de l’association dont il était le président.

Soit au total 15 695,06 euros de trop-perçu. Une somme que l’in­té­ressé avait tou­te­fois assez vite rem­bour­sée après la décou­verte du pot aux roses.

Un an de pri­son avec sursis

L’audience cor­rec­tion­nelle du tri­bu­nal de grande ins­tance de Grenoble de ce mardi 12 jan­vier a donc tran­ché : Abderrahmane Djellal, pré­sent aux débats et défendu par Maître Jean-Luc Médina, se voit condamné à une peine d’emprisonnement d’un an avec sur­sis et à une amende de 400 euros recou­vrant les frais d’avocat.

Tribunal de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Tribunal de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Les chefs d’ac­cu­sa­tion ? Abus de confiance et escro­que­rie. Au rang des par­ties civiles, la Ville était repré­sen­tée par François Langlois, le direc­teur géné­ral des ser­vices, tan­dis que la Mission locale de Grenoble était repré­sen­tée par sa pré­si­dente, Maryvonne Boileau, éga­le­ment conseillère municipale.

Pour autant, Abderrahmane Djellal n’in­ter­jet­tera pas appel de cette déci­sion. « Mon client avait rem­boursé spon­ta­né­ment, il n’a pas contesté les faits. Pour nous, ce qui était impor­tant c’é­tait de ne pas avoir de peine infa­mante, notam­ment d’i­né­li­gi­bi­lité, pour la pour­suite de sa car­rière », déclare son conseil, Maître Jean-Luc Médina. « C’est une affaire mal­heu­reuse, que mon­sieur Djellal regrette, qui a bien été gérée par la jus­tice et qui fina­le­ment se ter­mine tout à fait cor­rec­te­ment », conclut l’avocat.

Une affaire en deux temps

L’affaire s’est dérou­lée en deux temps. Après s’être aperçu de l’exis­tence de doubles rem­bour­se­ments et avant d’en­ga­ger toute pro­cé­dure conten­tieuse, la Ville avait contacté Abderrahmane Djellal. En retour, ce der­nier avait spon­ta­né­ment reconnu les faits et mani­festé sa volonté de rem­bour­ser la somme indu­ment perçue.

« C’est là que nous avons eu besoin de pas­ser par le conseil muni­ci­pal puis­qu’il fal­lait qu’il auto­rise la Ville à encais­ser de l’argent pro­ve­nant d’un par­ti­cu­lier », explique la muni­ci­pa­lité.

Mission locale de Grenoble

Mission locale de Grenoble. DR

C’est effec­ti­ve­ment par le biais d’une déli­bé­ra­tion en date du 26 jan­vier 2015 que la Ville avait été auto­ri­sée à accep­ter le rever­se­ment du trop-perçu.

Dans un deuxième temps, Éric Piolle, le maire de Grenoble, tenu en cela par l’article 40 du code de pro­cé­dure pénale, a écrit un cour­rier au pro­cu­reur de la République lui signa­lant les faits. Les choses s’en sont arrê­tées là pour la Ville. En revanche, de son côté, le pro­cu­reur a ordonné une enquête pré­li­mi­naire qui a été confiée à la police natio­nale. Suite au rap­port d’en­quête ainsi dili­genté, la Ville a porté plainte contre l’an­cien élu.

« Finalement, un juge­ment a été rendu, Monsieur Djellal a été condamné, nous pre­nons acte », déclare la Ville. « Ce qui a été impor­tant pour nous c’est que cela nous a per­mis, à tra­vers une mis­sion d’in­for­ma­tion et d’é­va­lua­tion, de remettre à plat le pro­ces­sus de rem­bour­se­ment des élus et d’é­vi­ter toute sus­pi­cion sur le fait que quel­qu’un pour­rait à nou­veau pro­fi­ter du sys­tème. »

Des frais de mis­sions désor­mais sous la loupe

À quelque chose mal­heur est bon. Citant comme élé­ment déclen­cheur un « dys­fonc­tion­ne­ment concer­nant un double rem­bour­se­ment de frais entre la Ville et la Mission locale pour un élu du man­dat pré­cé­dent », la Ville – par ailleurs aiguillon­née par l’op­po­si­tion de droite – n’est pas res­tée, à l’é­poque, les bras croi­sés. Une mis­sion d’in­for­ma­tion et d’é­va­lua­tion (MIE) sur les frais de mis­sions des élus au cours du der­nier man­dat (de 2008 à 2014) et du man­dat cou­rant a ainsi été créée lors d’une déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal du 23 mars 2015.

Conseil municipal de Grenoble. © Ville de Grenoble

Conseil muni­ci­pal de Grenoble. © Ville de Grenoble

Les conclu­sions de cette MIE ont été pré­sen­tées par Anne-Sophie Olmos, conseillère muni­ci­pale délé­guée au contrôle de ges­tion externe, lors du conseil muni­ci­pal du 19 octobre 2015.

Outre la mise en place d’un cer­tain nombre de bonnes pra­tiques, le rap­port de la mis­sion pré­cise que la pro­cé­dure uti­li­sée par la Ville est une pro­cé­dure de qua­lité et que le dys­fonc­tion­ne­ment constaté de double rem­bour­se­ment reste « un cas isolé ».

La MIE pré­co­nise éga­le­ment « de répandre les bonnes pra­tiques et de pro­po­ser des mesures simples, effec­tives et lisibles ». Le tout en garan­tis­sant « une par­faite trans­pa­rence dans l’utilisation faite de l’argent public ». Dont acte.

Joël Kermabon

À lire aussi sur Place Gre’net :

L’ex-adjoint A. Djellal mis en cause pour trop-perçu de frais

Joël Kermabon

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