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Les drapeaux sur le fronton de la mairie de Charvieu-Chavagneux dans le Nord-Isère.

Charvieu-Chavagneux : le pré­fet demande le retrait de la délibération !

Charvieu-Chavagneux : le pré­fet demande le retrait de la délibération !

BLOG JURIDIQUE – Un groupe de juristes citoyens avait, très tôt, déposé une demande de défer­re­ment pré­fec­to­ral de la déli­bé­ra­tion très contes­tée sur les réfu­giés adop­tée par la com­mune de Charvieu-Chavagneux. Ils obtiennent satisfaction.

Les drapeaux sur le fronton de la mairie de Charvieu-Chavagneux dans le Nord-Isère.

Les dra­peaux sur le fron­ton de la mai­rie de Charvieu-Chavagneux dans le Nord-Isère.

C’est une vic­toire ! Dans un pré­cé­dent article du 13 sep­tembre 2015, nous nous étions émus, avec beau­coup d’autres, de l’illégalité mani­feste de la déli­bé­ra­tion votée par la com­mune de Charvieu-Chavagneux réser­vant l’accueil poten­tiel de réfu­giés à des familles chrétiennes.

Un groupe de citoyens enga­gés, Clara Durand, Alicia Goncalves, Leïla Ismailil, Prisca Keo, Océane Locqué, Marie Mazenot, Emilie Naton, Romain Rambaud, Reyman Remtola et Marine Roche, avait rédigé, envoyé à la pré­fec­ture et publié sur le pré­sent blog une demande de défer­re­ment pré­fec­to­ral de cette déci­sion, consi­dé­rant qu’elle était contraire au prin­cipe d’égalité, contraire au prin­cipe de laï­cité et frap­pée d’incompétence.

Jean-Paul Bonnetain, ancien préfet de police des Bouches-du-Rhône, et nouveau préfet de l'Isère, en remplacement de Richard Samuel. © INHESJ

Jean-Paul Bonnetain, INHESJ

Ces argu­ments, semble-t-il, ne sont pas tom­bés dans l’oreille d’un sourd. D’après le Dauphiné libéré, au cours d’une ren­contre avec les médias, ce matin à Grenoble, le pré­fet de l’Isère, Jean-Paul Bonnetain, a annoncé qu’il allait deman­der au maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, de reti­rer la déli­bé­ra­tion. « La déli­bé­ra­tion de Charvieu-Chavagneux me paraît s’exposer à une double cri­tique sur le ter­rain de la dis­cri­mi­na­tion et de la rup­ture de l’égalité. Je vais le faire savoir au maire, ce qui peut lui per­mettre de reti­rer cette déli­bé­ra­tion ou de la main­te­nir », a expli­qué Jean-Paul Bonnetain. Avant de pré­ci­ser que si le maire refu­sait de reti­rer la déli­bé­ra­tion, il pour­rait être amené à « faire dire le droit sur le ter­rain du contrôle de léga­lité de cette délibération ».

Le groupe de citoyens enga­gés a donc gagné ! Peut-on le dire main­te­nant ? Il s’agit aussi d’étudiants en deuxième année de droit à la Faculté de droit de Grenoble… Bravo à eux… Ils sont déjà presque prêts !

Romain Rambaud

FB, NK et RR

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