BLOG JURIDIQUE – Un groupe de juristes citoyens avait, très tôt, déposé une demande de déferrement préfectoral de la délibération très contestée sur les réfugiés adoptée par la commune de Charvieu-Chavagneux. Ils obtiennent satisfaction.
Les drapeaux sur le fronton de la mairie de Charvieu-Chavagneux dans le Nord-Isère.
C’est une victoire ! Dans un précédent article du 13 septembre 2015, nous nous étions émus, avec beaucoup d’autres, de l’illégalité manifeste de la délibération votée par la commune de Charvieu-Chavagneux réservant l’accueil potentiel de réfugiés à des familles chrétiennes.
Un groupe de citoyens engagés, Clara Durand, Alicia Goncalves, Leïla Ismailil, Prisca Keo, Océane Locqué, Marie Mazenot, Emilie Naton, Romain Rambaud, Reyman Remtola et Marine Roche, avait rédigé, envoyé à la préfecture et publié sur le présent blog une demande de déferrement préfectoral de cette décision, considérant qu’elle était contraire au principe d’égalité, contraire au principe de laïcité et frappée d’incompétence.
Jean-Paul Bonnetain, INHESJ
Ces arguments, semble-t-il, ne sont pas tombés dans l’oreille d’un sourd. D’après le Dauphiné libéré, au cours d’une rencontre avec les médias, ce matin à Grenoble, le préfet de l’Isère, Jean-Paul Bonnetain, a annoncé qu’il allait demander au maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, de retirer la délibération. « La délibération de Charvieu-Chavagneux me paraît s’exposer à une double critique sur le terrain de la discrimination et de la rupture de l’égalité. Je vais le faire savoir au maire, ce qui peut lui permettre de retirer cette délibération ou de la maintenir », a expliqué Jean-Paul Bonnetain. Avant de préciser que si le maire refusait de retirer la délibération, il pourrait être amené à « faire dire le droit sur le terrain du contrôle de légalité de cette délibération ».
Le groupe de citoyens engagés a donc gagné ! Peut-on le dire maintenant ? Il s’agit aussi d’étudiants en deuxième année de droit à la Faculté de droit de Grenoble… Bravo à eux… Ils sont déjà presque prêts !
Romain Rambaud
