Charvieu-Chavagneux : la délibération de la honte

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BLOG JURIDIQUE – La commune de Charvieu-Chavagneux a adopté, mercredi 8 septembre 2015, une délibération sur les réfugiés violant les principes d’égalité et de laïcité garantis par la Constitution. Une décision qui devra être rapidement remise en cause par le juge administratif.

 

 

 

Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble.Il y a quelques années, tout le monde s’en sou­vient, Nicolas Sarkozy pro­non­çait son dis­cours peut-être le plus fameux, le “dis­cours de Grenoble”. Le 30 juillet 2010, il lâchait une phrase qui cho­qua : « Et c’est dans cet esprit d’ailleurs que j’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implan­ta­tions sau­vages de cam­pe­ments de Roms ».

 

 

Une grande par­tie de la classe poli­tique réagit alors en fai­sant remar­quer, non sans rai­son, qu’une telle décla­ra­tion était dis­cri­mi­na­toire, voire pire encore, en tant qu’elle dési­gnait une caté­go­rie de per­sonnes en par­ti­cu­lier en rai­son de leur iden­tité même : les Roms.

 

 

La France, une République indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale

 

 

téléchargement (1)L’affaire eut une suite juri­dique peut-être moins connue : une cir­cu­laire du 5 août 2010 fut adop­tée, pres­cri­vant aux pré­fets d’en­ga­ger une démarche sys­té­ma­tique de déman­tè­le­ment des camps illi­cites, en prio­rité ceux de Roms, et fixant l’ob­jec­tif de réa­li­ser au mini­mum une opé­ra­tion impor­tante par semaine concer­nant prio­ri­tai­re­ment les Roms.

 

Cette cir­cu­laire fut atta­quée par l’association SOS Racisme et, en 2011, le Conseil d’État l’annula au visa de l’article 1er de la Constitution en vertu duquel « La France est une République indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale. Elle assure l’é­ga­lité devant la loi de tous les citoyens sans dis­tinc­tion d’o­ri­gine, de race ou de reli­gion (…) ». Le juge consi­déra que « si le ministre sou­tient qu’elle a été édic­tée dans le but d’as­su­rer le res­pect du droit de pro­priété et de pré­ve­nir les atteintes à la salu­brité, la sécu­rité et la tran­quillité publiques, cette cir­cons­tance ne l’au­to­ri­sait pas à mettre en œuvre, en mécon­nais­sance du prin­cipe d’é­ga­lité devant la loi, une poli­tique d’é­va­cua­tion des cam­pe­ments illi­cites dési­gnant spé­cia­le­ment cer­tains de leurs occu­pants en rai­son de leur l’o­ri­gine eth­nique » (Conseil d’État, SOS Racisme, 7 avril 2011, n° 343387).

 

Désigner une popu­la­tion en par­ti­cu­lier pour lui appli­quer en rai­son de son iden­tité eth­nique ou reli­gieuse, une poli­tique dif­fé­rente, est tota­le­ment contraire aux prin­cipes les plus fon­da­men­taux de notre droit. Voilà ce qu’a rap­pelé avec force le juge admi­nis­tra­tif suprême.

 

 

Le conseil municipal de Charvieu-Chavagneux viole la Constitution

 

 

Mais cer­tains ont la mémoire courte. Alors que c’est de notre dépar­te­ment que la Révolution fran­çaise est issue et que c’est à Vizille que, pour la pre­mière fois, on vota par tête et non par ordre, des repré­sen­tants élus de la République de notre ter­ri­toire ont foulé aux pieds la Constitution.

 

Ecusson de la commune de Charvieu-ChavagneuxMercredi 9 sep­tembre 2015, le conseil muni­ci­pal de Charvieu-Chavagneux a adopté, à l’unanimité, une déli­bé­ra­tion per­met­tant l’accueil d’une famille de réfu­giés, à la « condi­tion expresse » que ce soit « une famille de culture et de reli­gion chré­tiennes ». Quant à la moti­va­tion du maire, elle ne se contente pas d’être émi­nem­ment contes­table parce qu’elle repose sur un amal­game dou­teux entre le Musulman et le ter­ro­riste, elle l’est éga­le­ment en tant qu’elle se fonde sur la pro­messe de « pro­tec­tion spé­ciale » faite par Saint-Louis aux Chrétiens d’Orient en 1250…

 

Sans aucun doute pos­sible, cette déli­bé­ra­tion viole fron­ta­le­ment l’article 1er de la Constitution qui fonde les prin­cipes d’égalité et de laï­cité, duquel résultent selon le Conseil consti­tu­tion­nel « la neu­tra­lité de l’État » et « le res­pect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans dis­tinc­tion de reli­gion » (Conseil consti­tu­tion­nel, Association pour la pro­mo­tion et l’expansion de la laï­cité, n° 2012-297 QPC, 21 février 2013).

 

accueil_grenobleCertes, Gérard Dezempte, le maire de la com­mune, n’est pas le pre­mier édile à prendre une telle posi­tion puisque le maire de Roanne s’est éga­le­ment dit prêt à accueillir des réfu­giés à « la condi­tion qu’ils soient chré­tiens ». Mais il est le pre­mier à l’avoir for­ma­lisé dans une déli­bé­ra­tion, ce qui est encore plus grave.

 

 

Une décision qui devrait être suspendue et annulée

 

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble sera saisi, par le pré­fet, par SOS Racisme qui a annoncé dépo­ser un recours, ou par n’importe qui d’autre, et sus­pen­dra – on l’espère en urgence – cette déci­sion qui, tant dans son but que dans ses moti­va­tions, porte atteinte aux droits et liber­tés fon­da­men­taux garan­tis par le sys­tème juri­dique fran­çais. Il sera le pre­mier et peut-être le seul à inter­ve­nir, les hypo­thèses d’une sanc­tion pénale voire d’une révo­ca­tion du maire, comme une par­tie de la classe poli­tique l’a demandé, appa­rais­sant en effet plus impro­bables.

 

téléchargement (3)Alors, en tant que Professeur de droit, et s’il nous lit, nous deman­dons solen­nel­le­ment au juge ceci. Suspendez puis annu­lez cette déci­sion sur le fon­de­ment de l’article 1er de la Constitution, mais ne le faites pas à ce visa seule­ment.

 

Frappez d’illégalité cette déci­sion inique en vous fon­dant sur l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, aux termes duquel « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les dis­tinc­tions sociales ne peuvent être fon­dées que sur l’u­ti­lité com­mune », et sur son article 10, selon lequel « Nul ne doit être inquiété pour ses opi­nions, même reli­gieuses, pourvu que leur mani­fes­ta­tion ne trouble pas l’ordre public éta­bli par la Loi ».

 

Que les Isérois soient fiers de leur his­toire, de leur jus­tice et de leur uni­ver­sité.

 

Romain Rambaud

Professeur de droit public – Université Grenoble-Alpes

 

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Commentaires 1
  1. Bonjour,
    La révo­lu­tion fran­çaise, Vizille.……
    Faudrai pas oublier la deuxième guerre mon­diale et son lot de collaborateur.Une par­tie de notre his­toire que l’on essaie d’ou­blier peut expli­quer le retour en force d’un racisme tou­jours pré­sent dans nos ins­ti­tu­tions.« rien ne se perd,rien ne se crée,tout se trans­forme  »
    SOS RACISME ‚PS n’ont rien fait pour com­battre cet état de fait au contraire ils surfent sur cette vague avant chaque élection.Ils sont pire que tout. .….….

    Benyoub ABDELKADER
    « ALLONS – QUARTIERS  »

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