Les drapeaux sur le fronton de la mairie de Charvieu-Chavagneux dans le Nord-Isère.

Charvieu-Chavagneux : la déli­bé­ra­tion de la honte

Charvieu-Chavagneux : la déli­bé­ra­tion de la honte

BLOG JURIDIQUE – La com­mune de Charvieu-Chavagneux a adopté, mer­credi 8 sep­tembre 2015, une déli­bé­ra­tion sur les réfu­giés vio­lant les prin­cipes d’é­ga­lité et de laï­cité garan­tis par la Constitution. Une déci­sion qui devra être rapi­de­ment remise en cause par le juge administratif.

Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble.Il y a quelques années, tout le monde s’en sou­vient, Nicolas Sarkozy pro­non­çait son dis­cours peut-être le plus fameux, le “dis­cours de Grenoble”. Le 30 juillet 2010, il lâchait une phrase qui cho­qua : « Et c’est dans cet esprit d’ailleurs que j’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implan­ta­tions sau­vages de cam­pe­ments de Roms ».

Une grande par­tie de la classe poli­tique réagit alors en fai­sant remar­quer, non sans rai­son, qu’une telle décla­ra­tion était dis­cri­mi­na­toire, voire pire encore, en tant qu’elle dési­gnait une caté­go­rie de per­sonnes en par­ti­cu­lier en rai­son de leur iden­tité même : les Roms.

La France, une République indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale 

téléchargement (1)L’affaire eut une suite juri­dique peut-être moins connue : une cir­cu­laire du 5 août 2010 fut adop­tée, pres­cri­vant aux pré­fets d’en­ga­ger une démarche sys­té­ma­tique de déman­tè­le­ment des camps illi­cites, en prio­rité ceux de Roms, et fixant l’ob­jec­tif de réa­li­ser au mini­mum une opé­ra­tion impor­tante par semaine concer­nant prio­ri­tai­re­ment les Roms.

Cette cir­cu­laire fut atta­quée par l’association SOS Racisme et, en 2011, le Conseil d’État l’annula au visa de l’article 1er de la Constitution en vertu duquel « La France est une République indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale. Elle assure l’é­ga­lité devant la loi de tous les citoyens sans dis­tinc­tion d’o­ri­gine, de race ou de reli­gion (…) ». Le juge consi­déra que « si le ministre sou­tient qu’elle a été édic­tée dans le but d’as­su­rer le res­pect du droit de pro­priété et de pré­ve­nir les atteintes à la salu­brité, la sécu­rité et la tran­quillité publiques, cette cir­cons­tance ne l’au­to­ri­sait pas à mettre en œuvre, en mécon­nais­sance du prin­cipe d’é­ga­lité devant la loi, une poli­tique d’é­va­cua­tion des cam­pe­ments illi­cites dési­gnant spé­cia­le­ment cer­tains de leurs occu­pants en rai­son de leur l’o­ri­gine eth­nique » (Conseil d’État, SOS Racisme, 7 avril 2011, n° 343387).

Désigner une popu­la­tion en par­ti­cu­lier pour lui appli­quer en rai­son de son iden­tité eth­nique ou reli­gieuse, une poli­tique dif­fé­rente, est tota­le­ment contraire aux prin­cipes les plus fon­da­men­taux de notre droit. Voilà ce qu’a rap­pelé avec force le juge admi­nis­tra­tif suprême.

Le conseil muni­ci­pal de Charvieu-Chavagneux viole la Constitution

Mais cer­tains ont la mémoire courte. Alors que c’est de notre dépar­te­ment que la Révolution fran­çaise est issue et que c’est à Vizille que, pour la pre­mière fois, on vota par tête et non par ordre, des repré­sen­tants élus de la République de notre ter­ri­toire ont foulé aux pieds la Constitution.

Ecusson de la commune de Charvieu-ChavagneuxMercredi 9 sep­tembre 2015, le conseil muni­ci­pal de Charvieu-Chavagneux a adopté, à l’unanimité, une déli­bé­ra­tion per­met­tant l’accueil d’une famille de réfu­giés, à la « condi­tion expresse » que ce soit « une famille de culture et de reli­gion chré­tiennes ». Quant à la moti­va­tion du maire, elle ne se contente pas d’être émi­nem­ment contes­table parce qu’elle repose sur un amal­game dou­teux entre le Musulman et le ter­ro­riste, elle l’est éga­le­ment en tant qu’elle se fonde sur la pro­messe de « pro­tec­tion spé­ciale » faite par Saint-Louis aux Chrétiens d’Orient en 1250…

Sans aucun doute pos­sible, cette déli­bé­ra­tion viole fron­ta­le­ment l’article 1er de la Constitution qui fonde les prin­cipes d’égalité et de laï­cité, duquel résultent selon le Conseil consti­tu­tion­nel « la neu­tra­lité de l’État » et « le res­pect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans dis­tinc­tion de reli­gion » (Conseil consti­tu­tion­nel, Association pour la pro­mo­tion et l’expansion de la laï­cité, n° 2012-297 QPC, 21 février 2013).

accueil_grenobleCertes, Gérard Dezempte, le maire de la com­mune, n’est pas le pre­mier édile à prendre une telle posi­tion puisque le maire de Roanne s’est éga­le­ment dit prêt à accueillir des réfu­giés à « la condi­tion qu’ils soient chré­tiens ». Mais il est le pre­mier à l’avoir for­ma­lisé dans une déli­bé­ra­tion, ce qui est encore plus grave.

Une déci­sion qui devrait être sus­pen­due et annulée

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble sera saisi, par le pré­fet, par SOS Racisme qui a annoncé dépo­ser un recours, ou par n’importe qui d’autre, et sus­pen­dra – on l’espère en urgence – cette déci­sion qui, tant dans son but que dans ses moti­va­tions, porte atteinte aux droits et liber­tés fon­da­men­taux garan­tis par le sys­tème juri­dique fran­çais. Il sera le pre­mier et peut-être le seul à inter­ve­nir, les hypo­thèses d’une sanc­tion pénale voire d’une révo­ca­tion du maire, comme une par­tie de la classe poli­tique l’a demandé, appa­rais­sant en effet plus improbables.

téléchargement (3)Alors, en tant que Professeur de droit, et s’il nous lit, nous deman­dons solen­nel­le­ment au juge ceci. Suspendez puis annu­lez cette déci­sion sur le fon­de­ment de l’article 1er de la Constitution, mais ne le faites pas à ce visa seulement.

Frappez d’illégalité cette déci­sion inique en vous fon­dant sur l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, aux termes duquel « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les dis­tinc­tions sociales ne peuvent être fon­dées que sur l’u­ti­lité com­mune », et sur son article 10, selon lequel « Nul ne doit être inquiété pour ses opi­nions, même reli­gieuses, pourvu que leur mani­fes­ta­tion ne trouble pas l’ordre public éta­bli par la Loi ».

Que les Isérois soient fiers de leur his­toire, de leur jus­tice et de leur université.

Romain Rambaud

Professeur de droit public – Université Grenoble-Alpes

FB, NK et RR

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