La société VFD de nouveau épinglée

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DÉCRYPTAGE – Un chiffre d’affaires en chute libre, des réformes qui ne voient pas le jour, des problèmes de gouvernance, de stratégie économique et de gestion sociale… Les nombreux dysfonctionnements de Voies Ferrées du Dauphiné (VFD) lui ont valu d’être une nouvelle fois épinglée par une juridiction. Après les observations de la Chambre régionale des comptes du 13 décembre dernier, la Cour des comptes a rappelé dans son rapport annuel les problèmes de gestion de la société d’économie mixte (Sem) de transport de voyageurs.

 
 
 
Cars des VFD en attente à la gare routière de Grenoble.

Cars des VFD en attente à la gare rou­tière de Grenoble. DR

« A aucun moment, je n’avais ima­giné que la société VFD pour­rait faire par­tie du rap­port annuel de la Cour des comptes » écrit Alain Leigné, le nou­veau direc­teur géné­ral de VFD en réponse aux obser­va­tions de la Cour des comptes. Et pour­tant. Deux mois après, cette juri­dic­tion emboîte le pas à la Chambre régio­nale des comptes pour cri­ti­quer le fonc­tion­ne­ment de VFD.
 
En 2006, la société avait tenté de réagir à un pro­blème de longue date, en ouvrant son capi­tal à Keolis, met­tant ainsi fin au fonc­tion­ne­ment en régie dépar­te­men­tale. « Le chan­ge­ment de sta­tut devait per­mettre à la fois de réta­blir la com­pé­ti­ti­vité de l’entreprise et d’exploiter des lignes pour le compte d’autres auto­ri­tés orga­ni­sa­trices, en par­ti­cu­lier des trans­ports urbains », écrit la Cour des comptes. En vain.
 

 

Malgré l’ouverture de capi­tal, la Sem « n’a pas réussi à s’adapter à l’environnement concur­ren­tiel dans lequel elle évo­lue, faute en par­ti­cu­lier d’avoir dimi­nué ses coûts et diver­si­fié son por­te­feuille de clients », constate la Cour des comptes. Un envi­ron­ne­ment mar­qué par l’arrivée sur le mar­ché de Car pos­tal, filiale de La Poste suisse à la poli­tique tari­faire agres­sive.  
 
Aujourd’hui, la Cour des comptes estime que les réformes appe­lées par la Chambre régio­nale des comptes n’ont tou­jours pas été effec­tuées. Conséquence : entre 2008 et 2011, le chiffre d’affaires de VFD a chuté d’environ 59 à moins de 43 mil­lions d’euros.
 
 

Le département « en position de force »

 
 
Au banc des accu­sés : le Conseil géné­ral, qui est à la fois action­naire (à 80,56 %), client prin­ci­pal et prin­ci­pal four­nis­seur de VFD. Une triple cas­quette qui le met en « posi­tion de force », constate la juri­dic­tion. Selon cette der­nière, la masse sala­riale héri­tée du fonc­tion­ne­ment en régie est trop impor­tante. La Cour des comptes note que « les frais de per­son­nel repré­sentent 60 % de ses charges ». En cause : la ges­tion de la trans­for­ma­tion de VFD en Sem par le dépar­te­ment, qui n’a ni orga­nisé de licen­cie­ments col­lec­tifs, ni mis fin aux accords sala­riés, par crainte d’un conflit social.
 
Car des VFD réseau Transisère assurant une navette à Lyon.

Car du réseau Transisère assu­rant une navette jus­qu’à Lyon. DR

« Un plan de redres­se­ment com­pre­nant la sup­pres­sion de trente postes a été envi­sagé en 2012 par la direc­tion, mais sa pré­sen­ta­tion devant le conseil d’administration a été dif­fé­rée jusqu’en mars 2013, sans pour autant qu’une solu­tion tran­si­toire ne soit mise en œuvre » sou­ligne la Cour des comptes. Et la situa­tion a encore empiré : le nombre de postes à sup­pri­mer pour réta­blir l’équilibre d’exploitation s’élève désor­mais à 70, explique la juri­dic­tion.

 

 

Le pré­fet de l’Isère évoque, lui, un Plan de sau­ve­garde de l’emploi (PSE) annoncé au comité d’entreprise le 20 juin 2013. Plan pré­voyant la sup­pres­sion de 28 postes. « La baisse de la masse sala­riale, suite au PSE, et la dimi­nu­tion des dépenses devraient per­mettre le retour à l’équilibre du bilan 2014 de la Sem VFD » écrit-il dans sa réponse au rap­port.

 

 

André Vallini président du conseil général de l'Isère CG 38

André Vallini, pré­sident du Conseil géné­ral de l’Isère. CC Phœnix rouge – Wikipédia

Le pré­sident du Conseil géné­ral de l’Isère André Vallini affirme, quant à lui, avoir demandé « de prendre toute mesure indis­pen­sable à son redres­se­ment et à la réduc­tion de ses coûts de revient ».

 

Une « posi­tion de force » du Conseil géné­ral qui pour­rait aussi expli­quer pour­quoi les VFD n’ont pas demandé répa­ra­tion quand la col­lec­ti­vité a attri­bué les lignes les plus ren­tables à la concur­rence et modi­fié, voire sup­primé quelques lignes.
 
 
Conflit d’intérêts
 
 
Cette mau­vaise ges­tion se concré­tise par une poli­tique peu offen­sive en terme com­mer­cial. On pren­dra ici l’exemple de la région lyon­naise, où VFD se montre peu active, mal­gré le fait qu’elle béné­fi­cie d’un dépôt à Vénissieux. Et pour cause : cette inac­tion pour­rait s’expliquer par le rôle pri­mor­dial joué par Keolis dans l’exploitation du réseau du Grand Lyon.
 
« Bien qu’aucun par­tage ter­ri­to­rial n’ait été offi­ciel­le­ment for­ma­lisé avec Keolis, l’implantation locale de ce groupe, notam­ment en tant qu’attributaire de la délé­ga­tion de ser­vice public des trans­ports urbains sur le péri­mètre du Grand Lyon, a pu dis­sua­der la société d’économie mixte d’exploiter toutes les oppor­tu­ni­tés com­mer­ciales exis­tant dans ce dépar­te­ment ».
 
Autre limite de la poli­tique com­mer­ciale de la Sem : le sou­tien accordé à cin­quante pro­jets cultu­rel et spor­tif « étran­gers à son objet social ». Pour la Cour des comptes, la Sem a donné « une impor­tance exces­sive à ces opé­ra­tions ».
 
 

Le département, bientôt seul responsable du passif de VFD ?

 
 
L’assistance tech­nique, pour laquelle la Sem a versé 2,3 mil­lions d’eu­ros entre 2007 et 2011 à Keolis est, quant à elle, « très peu sol­li­ci­tée ». Une assis­tance tech­nique qui a pour­tant décidé le dépar­te­ment à ouvrir le capi­tal de VFD. Dans un cour­rier datant du 13 juin 2013, André Vallini écri­vait que la trans­for­ma­tion de VFD en Sem visait à « appor­ter à la société une exper­tise tech­nique en vue d’améliorer sa com­pé­ti­ti­vité ». Depuis la signa­ture du contrat d’assistance tech­nique avec Keolis en 2007, les pres­ta­tions liées n’auraient été ni pla­ni­fiées ni sui­vies.
 
Autocar VFD Transisère à Grenoble

© Paul Turenne – placegrenet.fr

« Elles ont mani­fes­te­ment sou­vent été confon­dues avec la contri­bu­tion de Keolis, en sa qua­lité d’actionnaire, à la gou­ver­nance de l’entreprise » conclut la juri­dic­tion. Un mon­tant élevé que doit payer VFD qui repré­sen­te­rait, entre 2008 et 2011, les trois-quarts du résul­tat d’exploitation cumulé sur ces trois années. Malgré cela, le contrat d’assistance est renou­velé en 2012. Et ce « en dépit de l’inadéquation mani­feste des pres­ta­tions pro­po­sées aux besoins de la société ». Selon Alain Leigné, le direc­teur géné­ral de VFD, l’a­no­ma­lie aurait été cor­ri­gée : « à ce jour, il existe un suivi men­suel des inter­ven­tions deman­dées par la Sem VFD à Keolis ».
 
La Cour des comptes en vient à l’hypothèse sui­vante : « la marge réa­li­sée sur ce contrat a per­mis à Keolis, non seule­ment de rému­né­rer son apport, mais éga­le­ment de récu­pé­rer l’intégralité de sa mise de fonds ». Conséquence, et non des moindres : « Keolis aurait, d’un strict point de vue finan­cier, com­plè­te­ment ren­ta­bi­lisé son inves­tis­se­ment dès 2011, et pour­rait envi­sa­ger une éven­tuelle faillite de la société d’économie mixte sans avoir à en subir un pré­ju­dice finan­cier ».
 
Ce qui n’est pas le cas du dépar­te­ment, prin­ci­pal action­naire d’une Sem res­pon­sable d’un ser­vice public. « Le dépar­te­ment peut se trou­ver seul indé­fi­ni­ment res­pon­sable du pas­sif de l’entreprise, en cas de refus de Keolis de contri­buer à son ren­floue­ment » aver­tit la Cour des comptes. Ce serait alors un gros trou à com­bler seul.
 
Guillaume Rantet
 
 
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