Car des VFD réseau Transisère assurant une navette à Lyon.

La société VFD de nou­veau épinglée

La société VFD de nou­veau épinglée

DÉCRYPTAGE – Un chiffre d’affaires en chute libre, des réformes qui ne voient pas le jour, des pro­blèmes de gou­ver­nance, de stra­té­gie éco­no­mique et de ges­tion sociale… Les nom­breux dys­fonc­tion­ne­ments de Voies Ferrées du Dauphiné (VFD) lui ont valu d’être une nou­velle fois épin­glée par une juri­dic­tion. Après les obser­va­tions de la Chambre régio­nale des comptes du 13 décembre der­nier, la Cour des comptes a rap­pelé dans son rap­port annuel les pro­blèmes de ges­tion de la société d’économie mixte (Sem) de trans­port de voyageurs.

Cars des VFD en attente à la gare routière de Grenoble.

Cars des VFD en attente à la gare rou­tière de Grenoble. DR

« A aucun moment, je n’avais ima­giné que la société VFD pour­rait faire par­tie du rap­port annuel de la Cour des comptes » écrit Alain Leigné, le nou­veau direc­teur géné­ral de VFD en réponse aux obser­va­tions de la Cour des comptes. Et pour­tant. Deux mois après, cette juri­dic­tion emboîte le pas à la Chambre régio­nale des comptes pour cri­ti­quer le fonc­tion­ne­ment de VFD.
En 2006, la société avait tenté de réagir à un pro­blème de longue date, en ouvrant son capi­tal à Keolis, met­tant ainsi fin au fonc­tion­ne­ment en régie dépar­te­men­tale. « Le chan­ge­ment de sta­tut devait per­mettre à la fois de réta­blir la com­pé­ti­ti­vité de l’entreprise et d’exploiter des lignes pour le compte d’autres auto­ri­tés orga­ni­sa­trices, en par­ti­cu­lier des trans­ports urbains », écrit la Cour des comptes. En vain.

Malgré l’ouverture de capi­tal, la Sem « n’a pas réussi à s’adapter à l’environnement concur­ren­tiel dans lequel elle évo­lue, faute en par­ti­cu­lier d’avoir dimi­nué ses coûts et diver­si­fié son por­te­feuille de clients », constate la Cour des comptes. Un envi­ron­ne­ment mar­qué par l’arrivée sur le mar­ché de Car pos­tal, filiale de La Poste suisse à la poli­tique tari­faire agressive. 
Aujourd’hui, la Cour des comptes estime que les réformes appe­lées par la Chambre régio­nale des comptes n’ont tou­jours pas été effec­tuées. Conséquence : entre 2008 et 2011, le chiffre d’affaires de VFD a chuté d’environ 59 à moins de 43 mil­lions d’euros.

Le dépar­te­ment « en posi­tion de force »

Au banc des accu­sés : le Conseil géné­ral, qui est à la fois action­naire (à 80,56 %), client prin­ci­pal et prin­ci­pal four­nis­seur de VFD. Une triple cas­quette qui le met en « posi­tion de force », constate la juri­dic­tion. Selon cette der­nière, la masse sala­riale héri­tée du fonc­tion­ne­ment en régie est trop impor­tante. La Cour des comptes note que « les frais de per­son­nel repré­sentent 60 % de ses charges ». En cause : la ges­tion de la trans­for­ma­tion de VFD en Sem par le dépar­te­ment, qui n’a ni orga­nisé de licen­cie­ments col­lec­tifs, ni mis fin aux accords sala­riés, par crainte d’un conflit social.
Car des VFD réseau Transisère assurant une navette à Lyon.

Car du réseau Transisère assu­rant une navette jus­qu’à Lyon. DR

« Un plan de redres­se­ment com­pre­nant la sup­pres­sion de trente postes a été envi­sagé en 2012 par la direc­tion, mais sa pré­sen­ta­tion devant le conseil d’administration a été dif­fé­rée jusqu’en mars 2013, sans pour autant qu’une solu­tion tran­si­toire ne soit mise en œuvre » sou­ligne la Cour des comptes. Et la situa­tion a encore empiré : le nombre de postes à sup­pri­mer pour réta­blir l’équilibre d’exploitation s’élève désor­mais à 70, explique la juridiction.

Le pré­fet de l’Isère évoque, lui, un Plan de sau­ve­garde de l’emploi (PSE) annoncé au comité d’entreprise le 20 juin 2013. Plan pré­voyant la sup­pres­sion de 28 postes. « La baisse de la masse sala­riale, suite au PSE, et la dimi­nu­tion des dépenses devraient per­mettre le retour à l’équilibre du bilan 2014 de la Sem VFD » écrit-il dans sa réponse au rapport.

André Vallini président du conseil général de l'Isère CG 38

André Vallini, pré­sident du Conseil géné­ral de l’Isère. CC Phœnix rouge – Wikipédia

Le pré­sident du Conseil géné­ral de l’Isère André Vallini affirme, quant à lui, avoir demandé « de prendre toute mesure indis­pen­sable à son redres­se­ment et à la réduc­tion de ses coûts de revient ».

Une « posi­tion de force » du Conseil géné­ral qui pour­rait aussi expli­quer pour­quoi les VFD n’ont pas demandé répa­ra­tion quand la col­lec­ti­vité a attri­bué les lignes les plus ren­tables à la concur­rence et modi­fié, voire sup­primé quelques lignes.
Conflit d’intérêts
Cette mau­vaise ges­tion se concré­tise par une poli­tique peu offen­sive en terme com­mer­cial. On pren­dra ici l’exemple de la région lyon­naise, où VFD se montre peu active, mal­gré le fait qu’elle béné­fi­cie d’un dépôt à Vénissieux. Et pour cause : cette inac­tion pour­rait s’expliquer par le rôle pri­mor­dial joué par Keolis dans l’exploitation du réseau du Grand Lyon.
« Bien qu’aucun par­tage ter­ri­to­rial n’ait été offi­ciel­le­ment for­ma­lisé avec Keolis, l’implantation locale de ce groupe, notam­ment en tant qu’attributaire de la délé­ga­tion de ser­vice public des trans­ports urbains sur le péri­mètre du Grand Lyon, a pu dis­sua­der la société d’économie mixte d’exploiter toutes les oppor­tu­ni­tés com­mer­ciales exis­tant dans ce département ».
Autre limite de la poli­tique com­mer­ciale de la Sem : le sou­tien accordé à cin­quante pro­jets cultu­rel et spor­tif « étran­gers à son objet social ». Pour la Cour des comptes, la Sem a donné « une impor­tance exces­sive à ces opérations ».

Le dépar­te­ment, bien­tôt seul res­pon­sable du pas­sif de VFD ?

L’assistance tech­nique, pour laquelle la Sem a versé 2,3 mil­lions d’eu­ros entre 2007 et 2011 à Keolis est, quant à elle, « très peu sol­li­ci­tée ». Une assis­tance tech­nique qui a pour­tant décidé le dépar­te­ment à ouvrir le capi­tal de VFD. Dans un cour­rier datant du 13 juin 2013, André Vallini écri­vait que la trans­for­ma­tion de VFD en Sem visait à « appor­ter à la société une exper­tise tech­nique en vue d’améliorer sa com­pé­ti­ti­vité ». Depuis la signa­ture du contrat d’assistance tech­nique avec Keolis en 2007, les pres­ta­tions liées n’auraient été ni pla­ni­fiées ni suivies.
Autocar VFD Transisère à Grenoble

© Paul Turenne – pla​ce​gre​net​.fr

« Elles ont mani­fes­te­ment sou­vent été confon­dues avec la contri­bu­tion de Keolis, en sa qua­lité d’actionnaire, à la gou­ver­nance de l’entreprise » conclut la juri­dic­tion. Un mon­tant élevé que doit payer VFD qui repré­sen­te­rait, entre 2008 et 2011, les trois-quarts du résul­tat d’exploitation cumulé sur ces trois années. Malgré cela, le contrat d’assistance est renou­velé en 2012. Et ce « en dépit de l’inadéquation mani­feste des pres­ta­tions pro­po­sées aux besoins de la société ». Selon Alain Leigné, le direc­teur géné­ral de VFD, l’a­no­ma­lie aurait été cor­ri­gée : « à ce jour, il existe un suivi men­suel des inter­ven­tions deman­dées par la Sem VFD à Keolis ».
La Cour des comptes en vient à l’hypothèse sui­vante : « la marge réa­li­sée sur ce contrat a per­mis à Keolis, non seule­ment de rému­né­rer son apport, mais éga­le­ment de récu­pé­rer l’intégralité de sa mise de fonds ». Conséquence, et non des moindres : « Keolis aurait, d’un strict point de vue finan­cier, com­plè­te­ment ren­ta­bi­lisé son inves­tis­se­ment dès 2011, et pour­rait envi­sa­ger une éven­tuelle faillite de la société d’économie mixte sans avoir à en subir un pré­ju­dice financier ».
Ce qui n’est pas le cas du dépar­te­ment, prin­ci­pal action­naire d’une Sem res­pon­sable d’un ser­vice public. « Le dépar­te­ment peut se trou­ver seul indé­fi­ni­ment res­pon­sable du pas­sif de l’entreprise, en cas de refus de Keolis de contri­buer à son ren­floue­ment » aver­tit la Cour des comptes. Ce serait alors un gros trou à com­bler seul.
Guillaume Rantet
Autocar VFD Transisère à GrenobleA lire aussi sur Place Gre’net : 
Gestion des VFD : le rap­port qui fait débat

GR

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