La société VFD de nouveau épinglée

DÉCRYPTAGE – Un chiffre d’affaires en chute libre, des réformes qui ne voient pas le jour, des problèmes de gouvernance, de stratégie économique et de gestion sociale… Les nombreux dysfonctionnements de Voies Ferrées du Dauphiné (VFD) lui ont valu d’être une nouvelle fois épinglée par une juridiction. Après les observations de la Chambre régionale des comptes du 13 décembre dernier, la Cour des comptes a rappelé dans son rapport annuel les problèmes de gestion de la société d’économie mixte (Sem) de transport de voyageurs.

Cars des VFD en attente à la gare routière de Grenoble. DR

« A aucun moment, je n’avais imaginé que la société VFD pourrait faire partie du rapport annuel de la Cour des comptes » écrit Alain Leigné, le nouveau directeur général de VFD en réponse aux observations de la Cour des comptes. Et pourtant. Deux mois après, cette juridiction emboîte le pas à la Chambre régionale des comptes pour critiquer le fonctionnement de VFD.

En 2006, la société avait tenté de réagir à un problème de longue date, en ouvrant son capital à Keolis, mettant ainsi fin au fonctionnement en régie départementale. « Le changement de statut devait permettre à la fois de rétablir la compétitivité de l’entreprise et d’exploiter des lignes pour le compte d’autres autorités organisatrices, en particulier des transports urbains », écrit la Cour des comptes. En vain.

Malgré l’ouverture de capital, la Sem « n’a pas réussi à s’adapter à l’environnement concurrentiel dans lequel elle évolue, faute en particulier d’avoir diminué ses coûts et diversifié son portefeuille de clients », constate la Cour des comptes. Un environnement marqué par l’arrivée sur le marché de Car postal, filiale de La Poste suisse à la politique tarifaire agressive.

Aujourd’hui, la Cour des comptes estime que les réformes appelées par la Chambre régionale des comptes n’ont toujours pas été effectuées. Conséquence : entre 2008 et 2011, le chiffre d’affaires de VFD a chuté d’environ 59 à moins de 43 millions d’euros.

Le département « en position de force »

Au banc des accusés : le Conseil général, qui est à la fois actionnaire (à 80,56 %), client principal et principal fournisseur de VFD. Une triple casquette qui le met en « position de force », constate la juridiction. Selon cette dernière, la masse salariale héritée du fonctionnement en régie est trop importante. La Cour des comptes note que « les frais de personnel représentent 60 % de ses charges ». En cause : la gestion de la transformation de VFD en Sem par le département, qui n’a ni organisé de licenciements collectifs, ni mis fin aux accords salariés, par crainte d’un conflit social.

Car des VFD réseau Transisère assurant une navette à Lyon.

Car du réseau Transisère assurant une navette jusqu’à Lyon. DR

« Un plan de redressement comprenant la suppression de trente postes a été envisagé en 2012 par la direction, mais sa présentation devant le conseil d’administration a été différée jusqu’en mars 2013, sans pour autant qu’une solution transitoire ne soit mise en œuvre » souligne la Cour des comptes. Et la situation a encore empiré : le nombre de postes à supprimer pour rétablir l’équilibre d’exploitation s’élève désormais à 70, explique la juridiction.

Le préfet de l’Isère évoque, lui, un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) annoncé au comité d’entreprise le 20 juin 2013. Plan prévoyant la suppression de 28 postes. « La baisse de la masse salariale, suite au PSE, et la diminution des dépenses devraient permettre le retour à l’équilibre du bilan 2014 de la Sem VFD » écrit-il dans sa réponse au rapport.

André Vallini président du conseil général de l'Isère CG 38

André Vallini, président du Conseil général de l’Isère. CC Phœnix rouge – Wikipédia

Le président du Conseil général de l’Isère André Vallini affirme, quant à lui, avoir demandé « de prendre toute mesure indispensable à son redressement et à la réduction de ses coûts de revient ».

Une « position de force » du Conseil général qui pourrait aussi expliquer pourquoi les VFD n’ont pas demandé réparation quand la collectivité a attribué les lignes les plus rentables à la concurrence et modifié, voire supprimé quelques lignes.

Conflit d’intérêts

Cette mauvaise gestion se concrétise par une politique peu offensive en terme commercial. On prendra ici l’exemple de la région lyonnaise, où VFD se montre peu active, malgré le fait qu’elle bénéficie d’un dépôt à Vénissieux. Et pour cause : cette inaction pourrait s’expliquer par le rôle primordial joué par Keolis dans l’exploitation du réseau du Grand Lyon.

« Bien qu’aucun partage territorial n’ait été officiellement formalisé avec Keolis, l’implantation locale de ce groupe, notamment en tant qu’attributaire de la délégation de service public des transports urbains sur le périmètre du Grand Lyon, a pu dissuader la société d’économie mixte d’exploiter toutes les opportunités commerciales existant dans ce département ».

Autre limite de la politique commerciale de la Sem : le soutien accordé à cinquante projets culturel et sportif « étrangers à son objet social ». Pour la Cour des comptes, la Sem a donné « une importance excessive à ces opérations ».

Le département, bientôt seul responsable du passif de VFD ?

L’assistance technique, pour laquelle la Sem a versé 2,3 millions d’euros entre 2007 et 2011 à Keolis est, quant à elle, « très peu sollicitée ». Une assistance technique qui a pourtant décidé le département à ouvrir le capital de VFD. Dans un courrier datant du 13 juin 2013, André Vallini écrivait que la transformation de VFD en Sem visait à « apporter à la société une expertise technique en vue d’améliorer sa compétitivité ». Depuis la signature du contrat d’assistance technique avec Keolis en 2007, les prestations liées n’auraient été ni planifiées ni suivies.

« Elles ont manifestement souvent été confondues avec la contribution de Keolis, en sa qualité d’actionnaire, à la gouvernance de l’entreprise » conclut la juridiction. Un montant élevé que doit payer VFD qui représenterait, entre 2008 et 2011, les trois-quarts du résultat d’exploitation cumulé sur ces trois années. Malgré cela, le contrat d’assistance est renouvelé en 2012. Et ce « en dépit de l’inadéquation manifeste des prestations proposées aux besoins de la société ». Selon Alain Leigné, le directeur général de VFD, l’anomalie aurait été corrigée : « à ce jour, il existe un suivi mensuel des interventions demandées par la Sem VFD à Keolis ».

La Cour des comptes en vient à l’hypothèse suivante : « la marge réalisée sur ce contrat a permis à Keolis, non seulement de rémunérer son apport, mais également de récupérer l’intégralité de sa mise de fonds ». Conséquence, et non des moindres : « Keolis aurait, d’un strict point de vue financier, complètement rentabilisé son investissement dès 2011, et pourrait envisager une éventuelle faillite de la société d’économie mixte sans avoir à en subir un préjudice financier ».

Ce qui n’est pas le cas du département, principal actionnaire d’une Sem responsable d’un service public. « Le département peut se trouver seul indéfiniment responsable du passif de l’entreprise, en cas de refus de Keolis de contribuer à son renflouement » avertit la Cour des comptes. Ce serait alors un gros trou à combler seul.

Guillaume Rantet

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