Email this to someoneShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on Twitter

Tarification solidaire du stationnement résident : le rapporteur public rend un avis défavorable

sep article

EN BREF – Ce mercredi 31 janvier au matin, le rapporteur public s’est prononcé pour « l’annulation totale ou partielle » de la nouvelle tarification solidaire, appliquée aux tickets résidents mensuels à Grenoble. Une mauvaise nouvelle pour la Ville.

 

 

 

Les nouveaux tarifs de stationnement, en particulier celui du ticket résident mensuel, n'ont pas fini de faire des vagues à Grenoble...

La tarification solidaire du stationnement résident bientôt retoquée à Grenoble ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Coup de tonnerre sur la Ville de Grenoble : la tarification solidaire devrait être annulée ou partiellement retoquée. Voilà en tous cas les conclusions qu’a rendues le rapporteur public ce mardi 31 janvier au matin. Si la Chambre qui juge l’affaire doit encore rendre son jugement, cette dernière se range, dans la grande majorité du cas, du côté de l’avis du rapporteur public.

 

Pour rappel, la Ville avait délibéré, le 20 juin dernier, en faveur d’une nouvelle politique de tarifications du stationnement, entraînant une hausse généralisée des tarifs. Ses objectifs ? Libérer l’espace public contraint dans le centre ville et, par la même occasion, augmenter les recettes de la Ville, étant donné les contraintes budgétaires de la collectivité.

 

Depuis le 1er juillet dernier, la Ville de Grenoble a ainsi changé le montant et le mode de calcul du tarif du ticket résident mensuel. D’un tarif unique de 12 euros, le ticket résident mensuel est passé à un tarif oscillant entre 10 à 30 euros, suivant le quotient familial des ménages.

 

 

Motif du recours : « une inégalité de traitement »

 

 

Suite à cette décision entérinée le 20 juin 2016 en conseil municipal, Marie-Josée Salat, conseillère municipale (PS) de l’opposition a décidé de déposer un recours auprès du tribunal administratif, dénonçant un mode de calcul « discriminant ».

 

Sa démarche repose, en effet, sur le motif selon lequel « ce système de tarification solidaire introduit une inégalité de traitement, alors que le service administratif [du stationnement, ndlr] est obligatoire et non facultatif… Il ne s’agit pas d’un service “à la tête” ». Pour Marie-Josée Salat, au demeurant, il aurait tout à fait été possible pour la Ville de Grenoble – sans introduire d’inégalité de traitement – d’aider les ménages modestes, en leur proposant une aide financière via le centre social.

 

 

« 40 % des ménages payent moins qu’avant » selon la Ville

 

 

L’augmentation des recettes liées au stationnement fait partie intégrante du plan d’économies mené par la Ville. Dans ce contexte, l’exécutif a voulu, certes, augmenter le montant des tarifs du ticket résident mensuel, mais sans pénaliser les revenus des ménages les plus modestes. D’où la tarification sociale mise en place depuis juillet…

 

Preuve, pour la Ville, que cette tarification est judicieuse : 40 % des ménages payent moins qu’auparavant leur ticket résident, soit 10 euros par mois au lieu de 12 auparavant. En revanche, aucun tarif différencié n’a été prévu pour le ticket mensuel de la deuxième voiture des ménages, facturé, lui, à 40 euros (contre 12 euros auparavant).

 

 

SC

 

Email this to someoneShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on Twitter
commentez lire les commentaires
4152 visites | 4 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 4
  1. Bonjour,

    Il semble que le GAM ne soit pas contre une tarification solidaire puisqu’il propose des solutions juridiques alternatives qui permettraient d’avoir à peu près la même chose mais de manière légale, d’après lui.

    Voici donc plusieurs questions au GAM :

    1. Pourquoi ne pas faire, une véritable proposition concrète et légale de délibération ? En effet vous semblez maîtriser le sujet, proposez une solution légale. Mais j’ai lu dans un autre commentaire du GAM que ce n’était pas son rôle. Sinon autant prendre la place de l’équipe municipale en place. Belle mentalité, rappelons juste que les citoyens n’ont que faire de ces querelles politiciennes, ils veulent juste que ça avance !

    2. Corollaire : comment le GAM conçoit-il sa posture dans le débat politique, dans sa participation à la vie de la cité ?
    Reponse a : comme une organisation qui profite de toutes les opportunités à sa disposition pour mettre des bâtons dans les roues de la vie de la cité et notamment lorsque ça lui permet de combatre ses adversaires politiques ?
    Reponse b : comme une organisation politique et citoyenne qui veut contribuer à faire avancer la ville par sa participation constructive aux débats ?

    sep article
  2. Ping : Coup de tonnerre sur Grenoble : la nouvelle tarification du stationnement résident discriminante? | DeBonne.Info

  3. c’est étonnant. Le stationnement payant sur la voirie constitue un service public à caractère administratif. D’après l’article L. 2333-87 du CGCT le conseil municipal est en droit de fixer les tarifs du stationnement, notamment les tarifs “résident”.
    Je ne vois pas pourquoi il serait plus choquant de payer le tarif résident suivant le QF que payer les transports en commun aussi suivant le QF.

    sep article
  4. 40% des ménages paient 2 euros par mois en moins, ce qui fait une économie de 24 euros par an. Les agences de voyage grenobloises croulent sous les résa de vacances à l’île Maurice.

    Et 60% des ménages paient bcp plus, entre 60 à 250% de plus.

    Et ceux qui ont un deuxième véhicule paie de toute manière 40 euros en plus par mois.

    Il ne faut pas de moquer du monde comme ça, c’est pas bien.

    La raison fondamentale de l’illégalité est que la voirie, dont fait parie le stationnement en voirie comme son l’indique, est un service public obligatoire. Un service public obligatoire se définit par rapport à la collectivité, pas par rapport à l’usager. Donc aucune inégalité de traitement n’est tolérée quant il s’agit des redevances perçues pour le même service public obligatoire, en l’espèce garer sa voiture.

    D’autant que la municipalité avait été prévenue, avec la jurisprudence applicable. et tout et tout!
    La preuve https://www.facebook.com/notes/452486238291838/BREAKING%20NEWS:%20Le%20rapporteur%20recommande%20l%E2%80%99annulation%20de%20la%20modulation%20tarifaire%20du%20stationnement%20r%C3%A9sident%20/635747923299001/

    sep article