Attaqué par la préfète de l'Isère, l'arrêté anti-expulsions de la Ville de Grenoble passe devant le tribunal administratif

Attaqué par la préfète de l’Isère, l’arrêté anti-expulsions de la Ville de Grenoble passe devant le tribunal administratif

Attaqué par la préfète de l’Isère, l’arrêté anti-expulsions de la Ville de Grenoble passe devant le tribunal administratif

FLASH INFO – Alors que le tribunal administratif devait étudier, mardi 5 mai 2026, son arrêté anti-remise à la rue sans solution de logement, la Ville de Grenoble a fait à nouveau valoir son engagement dans ce domaine. Outre la création d’une brigade de réquisition des logements vacants déjà annoncée, la maire Laurence Ruffin compte défendre à la Métropole la création d’un « fonds intercommunal de solidarité en matière d’hébergement ».

L’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble en octobre 2022 était au centre de l’attention du tribunal administratif de Grenoble, mardi 5 mai 2026. En 2019, un arrêté similaire avait déjà été annulé par la justice, qui avait considéré que la municipalité outrepassait ses fonctions en s’opposant aux expulsions sans solutions de relogement et en ne respectant pas une décision judiciaire.

Un arrêté anti remise à la rue avait été adopté par la Ville de Grenoble en 2022, trois ans après celui de 2019, cassé par la justice. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Un arrêté anti-remise à la rue avait été adopté par la Ville de Grenoble en 2022, trois ans après celui de 2019, cassé par la justice. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Attaqué par la préfète de l’Isère, l’arrêté de 2022 a-t-il plus de chances de survivre à l’analyse du tribunal administratif? La Ville de Grenoble ne s’étend pas sur la question dans son communiqué de presse. Les termes du nouvel arrêté ne sont en tout cas guère différents de ceux du précédent, et tout laisse à penser que la décision sera la même. En particulier quand des arrêtés similaires subissent le même sort dans d’autres communes. Le tribunal administratif indique que le jugement sera rendu le 19 mai prochain.

Les 340 places d’hébergement d’urgence financées par la Ville déjà saturées

« Alors que les expulsions locatives sont en augmentation au niveau national, avec 30 500 expulsions menées en 2025 du fait de l’application de la loi Kasabarian-Bergé [selon le répertoire des actes des commissaires de justice, ndlr], soit une hausse de 27 % en seulement un an, les élus de la majorité municipale se mobilisent pour le droit au logement », explique la Ville de Grenoble dans sa communication.

En tant que première vice-présidente de la Métropole, Laurence Ruffin dit souhaiter la création d'un fonds intercommunal de solidarité en matière d'hébergement. © Maureen Dufournet - Place Gre'net

En tant que première vice-présidente de la Métropole, Laurence Ruffin dit souhaiter la création d’un fonds intercommunal de solidarité en matière d’hébergement. © Maureen Dufournet – Place Gre’net

Et de rappeler que la municipalité finance 340 places d’hébergement d’urgence, représentant un budget de 1,8 million d’euros, quand bien même le logement ne fait pas partie des compétences obligatoires des mairies. Des places qui sont aujourd’hui saturées, ajoute-t-elle. C’est pourquoi la maire de Grenoble Laurence Ruffin déclare « souhaiter mettre le sujet du logement au cœur des priorités politiques ».

Vers un fonds intercommunal en matière d’hébergement?

La Ville revient par ailleurs sur son intention de créer une brigade de réquisition de logements vacants. Et indique que Laurence Ruffin compte profiter de son poste de première vice-présidente de la Métropole de Grenoble pour « défendre également dans l’hémicycle métropolitain la création d’un fonds intercommunal de solidarité en matière d’hébergement ». Ce avant de conclure: « Laurence Ruffin rappelle que le logement est un droit fondamental, qui devrait être garanti pour chaque citoyen-ne ».

Gardez un œil sur l'actu ! 👋

Les récap‘ actu de la grande région grenobloise deux fois par semaine. 👉
Gratuit et sans engagement !

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant d'un simple clic.

Florent Mathieu

Auteur

3 réflexions sur « Attaqué par la préfète de l’Isère, l’arrêté anti-expulsions de la Ville de Grenoble passe devant le tribunal administratif »

  1. Je connais quelqu’un qui a eu un mal fou pour expulser un locataire qui ne payait pas le loyer. Depuis, il ne loue plus.

    sep article
  2. En attendant les taxes d’habitation augmentent et mettent en difficulté les gens avec un petit salaire et s’étant endetté pour devenir propriétaire…

    sep article
    • Mettre à disposition les logements vacants permettrait d’une part de casser la spéculation immobilière :
      – Un tier des propriétaires sont multi-proprietaires.
      – Deux logements sur trois sont détenus par des multi– proprietaires.

      Cla permettrait aussi de sérieuses économies en évitant aux collectivités d’avoir à construire des hébergements.

      Un logement inhabité n’a de bon que pour la spéculation capitaliste… de tout autre point de vu, c’est une aberration.

      sep article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Pour garantir le droit au logement, Laurence Ruffin va notamment lancer une brigade pour procéder à des réquisitions à Grenoble. Karim Sellami, élu de la majorité et Laurence Ruffin, maire, lors du conseil municipal d'installation, 27 mars 2026. © Maureen Dufournet - Place Gre'net
A Grenoble, Laurence Ruffin va lancer une brigade municipale de réquisition des logements

FOCUS – La fin de la trêve hivernale a sonné comme un coup de semonce pour les  ménages en difficulté. Alors que les expulsions ont Lire plus

Face aux expulsions, la Ville de Grenoble annonce adopter un (nouvel) arrêté "anti mise à la rue"
Face aux expulsions, la Ville de Grenoble annonce adopter un (nouvel) arrêté « anti mise à la rue »

EN BREF - La Ville de Grenoble adopte un (nouvel) arrêté « anti mise à la rue », alors que l'approche de la trêve hivernale est propice Lire plus

Après la Ville de Grenoble, le Dal 38 appelle les communes de l'Isère à adopter elles aussi un arrêté anti-expulsions
Après la Ville de Grenoble, le Dal 38 appelle les communes de l’Isère à adopter elles aussi un arrêté anti-expulsions

FLASH INFO - Alors que la Ville de Grenoble a adopté un (nouvel) arrêté contre les expulsions sans solution de logement ou d'hébergement, l'association Droit Lire plus

Les occupants du siège de la Métropole se rendent en cortège à l'hôtel de Ville de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Les occupants du siège de la Métropole accusent Actis de « mensonges » et réclament d’urgence un relogement

FOCUS - Des occupants du siège de la Métropole de Grenoble ont tenu une conférence de presse, vendredi 30 janvier 2026, devant les locaux d’Actis, Lire plus

Près de 150 personnes occupent la métropole pour dénoncer dénoncer les expulsions sans relogement dans le quartier de la Villeneuve. © Maureen Dufournet - Place Gre’net
Relogement des occupants de la Métropole : les premières familles installées à Pont-de-Claix

FOCUS - Après plus d’un mois d’occupation du siège de Grenoble-Alpes Métropole par 150 personnes en situation de grande précarité, les premières familles ont commencé Lire plus

Le Dal 38 occupe la Métropole de Grenoble pour dénoncer des expulsions sans relogement quartier Villeneuve
Le Dal 38 occupe le siège de la Métropole de Grenoble pour dénoncer des expulsions sans relogement à la Villeneuve

FOCUS - Le Dal 38 a lancé un mouvement d'occupation du siège de la Métropole de Grenoble, mercredi 19 novembre 2025, pour dénoncer des expulsions Lire plus

Flash Info

|

21/10

12h54

|

|

16/10

14h56

|

|

13/10

19h16

|

|

13/10

13h13

|

|

12/10

20h45

|

|

09/10

10h24

|

|

08/10

11h32

|

|

05/10

23h27

|

|

30/09

10h54

|

|

28/09

19h21

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : L’affaire Guizmaths à Grenoble prend une tournure politique

Politique| Affaire Guizmaths : Saccage Grenoble révèle un déjeuner entre le LFI Allan Brunon et l’influenceur grenoblois… en octobre 2025

Politique| Aménagement du cours Berriat à Grenoble : l’entreprise Araymond annonce à la Métropole soutenir le projet alternatif

Agenda

Je partage !