FLASH INFO – Alors que le tribunal administratif devait étudier, mardi 5 mai 2026, son arrêté anti-remise à la rue sans solution de logement, la Ville de Grenoble a fait à nouveau valoir son engagement dans ce domaine. Outre la création d’une brigade de réquisition des logements vacants déjà annoncée, la maire Laurence Ruffin compte défendre à la Métropole la création d’un « fonds intercommunal de solidarité en matière d’hébergement ».
L’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble en octobre 2022 était au centre de l’attention du tribunal administratif de Grenoble, mardi 5 mai 2026. En 2019, un arrêté similaire avait déjà été annulé par la justice, qui avait considéré que la municipalité outrepassait ses fonctions en s’opposant aux expulsions sans solutions de relogement et en ne respectant pas une décision judiciaire.

Un arrêté anti-remise à la rue avait été adopté par la Ville de Grenoble en 2022, trois ans après celui de 2019, cassé par la justice. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Attaqué par la préfète de l’Isère, l’arrêté de 2022 a-t-il plus de chances de survivre à l’analyse du tribunal administratif? La Ville de Grenoble ne s’étend pas sur la question dans son communiqué de presse. Les termes du nouvel arrêté ne sont en tout cas guère différents de ceux du précédent, et tout laisse à penser que la décision sera la même. En particulier quand des arrêtés similaires subissent le même sort dans d’autres communes. Le tribunal administratif indique que le jugement sera rendu le 19 mai prochain.
Les 340 places d’hébergement d’urgence financées par la Ville déjà saturées
« Alors que les expulsions locatives sont en augmentation au niveau national, avec 30 500 expulsions menées en 2025 du fait de l’application de la loi Kasabarian-Bergé [selon le répertoire des actes des commissaires de justice, ndlr], soit une hausse de 27 % en seulement un an, les élus de la majorité municipale se mobilisent pour le droit au logement », explique la Ville de Grenoble dans sa communication.

En tant que première vice-présidente de la Métropole, Laurence Ruffin dit souhaiter la création d’un fonds intercommunal de solidarité en matière d’hébergement. © Maureen Dufournet – Place Gre’net
Et de rappeler que la municipalité finance 340 places d’hébergement d’urgence, représentant un budget de 1,8 million d’euros, quand bien même le logement ne fait pas partie des compétences obligatoires des mairies. Des places qui sont aujourd’hui saturées, ajoute-t-elle. C’est pourquoi la maire de Grenoble Laurence Ruffin déclare « souhaiter mettre le sujet du logement au cœur des priorités politiques ».
Vers un fonds intercommunal en matière d’hébergement?
La Ville revient par ailleurs sur son intention de créer une brigade de réquisition de logements vacants. Et indique que Laurence Ruffin compte profiter de son poste de première vice-présidente de la Métropole de Grenoble pour « défendre également dans l’hémicycle métropolitain la création d’un fonds intercommunal de solidarité en matière d’hébergement ». Ce avant de conclure: « Laurence Ruffin rappelle que le logement est un droit fondamental, qui devrait être garanti pour chaque citoyen-ne ».











3 réflexions sur « Attaqué par la préfète de l’Isère, l’arrêté anti-expulsions de la Ville de Grenoble passe devant le tribunal administratif »
Je connais quelqu’un qui a eu un mal fou pour expulser un locataire qui ne payait pas le loyer. Depuis, il ne loue plus.
En attendant les taxes d’habitation augmentent et mettent en difficulté les gens avec un petit salaire et s’étant endetté pour devenir propriétaire…
Mettre à disposition les logements vacants permettrait d’une part de casser la spéculation immobilière :
– Un tier des propriétaires sont multi-proprietaires.
– Deux logements sur trois sont détenus par des multi– proprietaires.
Cla permettrait aussi de sérieuses économies en évitant aux collectivités d’avoir à construire des hébergements.
Un logement inhabité n’a de bon que pour la spéculation capitaliste… de tout autre point de vu, c’est une aberration.