FLASH INFO – La justice administrative a finalement rendu un non-lieu. Après la saisie en urgence par la préfète de l’Isère pour obtenir le retrait du drapeau palestinien installé sur la façade de l’hôtel de ville de Grenoble, le juge des référés a pris acte, jeudi 25 septembre 2025, du retrait du référé de la représentante de l’État. En cause : le retrait du drapeau par la municipalité, quelques heures avant l’audience.

L’ordonnance de non-lieu rendue par le tribunal administratif de Grenoble, jeudi 25 septembre, met fin à la procédure en urgence… et sans doute à la polémique qui avait suivi le choix de la municipalité grenobloise de hisser le drapeau palestinien sur le fronton de la mairie.

Le 23 septembre, la préfète de l’Isère avait en effet saisi le tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice administrative. Elle demandait la suspension de la décision de la municipalité de pavoiser l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien et enjoignait le maire d’enlever le drapeau sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

L’affaire devait être examinée en audience publique le 25 septembre. Mais quelques heures avant, la commune a retiré l’emblème contesté de sa façade. Constatant ce changement de situation, la préfète a adressé un mémoire de désistement du référé au tribunal.

L’audience maintenue, mais écourtée, acte le désistement

Lors de l’audience tenue le jour même, le juge des référés, Jean-Paul Wyss, a entendu les observations de l’avocat de la Ville de Grenoble. Celui-ci a pris acte du désistement, tout en maintenant une demande de prise en charge par l’État de 1 000 euros, au titre des frais de justice.

Dans son ordonnance, le juge a considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la suspension et l’injonction sollicitées par la préfète. Il a en revanche rejeté la demande de remboursement des frais de justice présentée par la commune, estimant qu’« il n’y [avait] pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’y faire droit ». L’affaire se clôt donc sans condamnation ni astreinte s’agissant du référé, mais sera bien jugée au fond dans un second temps, précise la préfecture.

[Article mis à jour le 29 septembre 2025 à 23 h30 pour préciser le retrait du référé et non pas du déféré au tribunal administratif par la préfecture.]