FOCUS – Deux policiers municipaux de Grenoble ont été lourdement sanctionnés le 5 juillet 2025 en conseil de discipline, à la suite d’une course-poursuite menée hors de leur zone de compétence, dans la nuit du 23 novembre 2024. Le premier a écopé de 24 mois de suspension sans salaire, le second de 6 mois, sanctions sur lesquelles l’opposition d’Alain Carignon a tenu à réagir. En filigrane, les zones grises entre la volonté d’agir, l’application des règlements stricts et la marge d’appréciation laissée aux agents en situation d’urgence.

L’affaire, qui remonte à la nuit du 23 novembre 2024, s’est déroulée à bas bruit jusqu’au 5 juillet 2025. Date à laquelle le conseil de discipline de Grenoble – composé de représentants syndicaux, d’élus locaux et d’un magistrat administratif – a lourdement sanctionné deux policiers municipaux qui, cette nuit-là, ont poursuivi un chauffard en fuite depuis la capitale des Alpes vers Voreppe. Soit en dehors de leur zone de compétence territoriale et donc hors cadre légal.

Les deux agents ont écopé de 24 mois de mise à pied sans salaire pour le premier et de six mois pour le second à compter du mois d’août, selon le site pro-Carignon, Grenoble le changement, qui a révélé les faits.

Police municipale Place Victor Hugo. Janvier 2023, © Agathe Bréchemier, Place Gre’net.

Quels sont donc les faits reprochés à ces deux agents ? Il était 23 h 30 lorsque les deux agents de la police municipale qui patrouillaient aux abords du cours Jean-Jaurès et du boulevard Joseph-Vallier ont décidé de contrôler le conducteur d’une Clio en train de manger un sandwich au volant alors que le feu passait au vert et qu’il bloquait la circulation.

Gyrophare allumé, l’équipage a tenté d’intervenir, mais le conducteur a refusé d’obtempérer et a pris la fuite à vive allure en direction du cours de la Libération. Les policiers se sont alors engagés dans la poursuite du véhicule qui, entre temps, a rejoint l’A480 en direction de Lyon, non sans commettre de multiples infractions.

Selon nos confrères de la presse régionale, « les policiers municipaux ont continué de lui filer le train mais en coupant gyrophare et sirène sur l’autoroute », ce qui contrevient aux obligations légales d’identification d’un véhicule de police en intervention.

Pour le conseil de discipline, les policiers municipaux ont enfreint la loi

C’est là que se situe le cœur du problème. En effet, une circulaire interne datant de 2022 interdit formellement aux policiers municipaux de Grenoble de quitter leur périmètre, sauf en cas de crime grave ou sur instruction d’un officier de police judiciaire (OPJ).