FOCUS – Partout en France, de nombreux avocats ont répondu à l’appel du Conseil national des barreaux à contester la réforme de la loi sur la justice des mineurs qui sera examinée en commission paritaire mixte mardi 6 mai 2025. Une trentaine de professionnels du droit se sont pour leur part rassemblés devant le palais de justice de Grenoble, lundi 5 mai durant la pause déjeuner, en guise de protestation.
« Est-ce que nous pouvons juger un enfant comme un adulte ? », interroge Michèle Girot-Marc, bâtonnière de l’ordre des avocats de Grenoble. Déjà votée par l’Assemblée nationale ainsi que par le Sénat, la réforme de la loi sur la justice des mineurs sera examinée en commission paritaire mixte mardi 6 mai 2025. De quoi faire réagir les avocats grenoblois.
Une trentaine de professionnels du droit se sont ainsi retrouvés devant le palais de justice à Grenoble lundi 5 mai vers 12 h 30. Avocats et magistrats dénoncent deux mesures principales dans la réforme de la loi qui a été proposée en octobre 2024 par l’ancien ministre Gabriel Attal.
La première porte sur la mise en place d’une comparution immédiate pour les jeunes de plus de 15 ans déjà connus de la justice. La seconde, quant à elle, concerne « l’excuse de minorité » qui deviendra une exigence et non plus une protection automatique si cette réforme est acceptée en commission mixte paritaire.
Michèle Girot-Marc, lors du face caméra à Place Gre’net.
Des mesures jugées non appropriées par les professionnels de la justice qui insistent sur les procédures différenciant mineurs et majeurs. « Avec cette réforme, il s’agit d’homogénéiser la justice des mineurs avec celle des majeurs. Or, nous ne pouvons juger un mineur comme un majeur […] ça remet en question des principes constitutionnels et conventionnels sur lesquels est basé tout le droit des mineurs », déclare Michèle Girot-Marc.
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