Secret pro­fes­sion­nel « menacé » : des avo­cats du bar­reau de Grenoble s’in­surgent contre le pro­jet de loi pour la confiance dans l’ins­ti­tu­tion judiciaire

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EN BREF - Les avocats du barreau de Grenoble ont réitéré leur attachement au secret professionnel lors d'un rassemblement devant le palais de justice ce mardi 16 novembre 2021. En cause ? L’article 3 du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » faisant, selon eux, peser des menaces sur le secret des échanges entre l’avocat et son client. En l'occurrence, les robes noires s'insurgent contre certaines dispositions prévoyant des exceptions, notamment en matière de délits financiers.

« L'Ordre des avocats de Grenoble fait part de sa plus totale désapprobation quant à la réduction totalement injustifiée du secret professionnel de l'avocat dont l'unicité concerne la défense et le conseil2Le secret professionnel des avocats est gravé dans le marbre de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971», lance Évelyne Tauleigne, bâtonnière de l'Ordre des avocats de Grenoble.

L'avocate était, ce mardi 16 novembre 2021, à la tête de la fronde d'une cinquantaine d'avocats du barreau de Grenoble rassemblés devant le palais de justice de Grenoble. Ces derniers entendaient ainsi dénoncer certaines dispositions de l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire permettant de lever le secret professionnel consubstantiel à la profession. Notamment en matière de fraude fiscale, de corruption ou encore de trafic d’influence.

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon - Place Gre'net

Le texte, examiné en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale, a fait l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). C'est d'ailleurs bien là que le bât blesse pour les avocats. En effet, les accords en CMP, ont introduit des exceptions au secret professionnel de conseil. Objectif recherché : prendre en compte les impératifs de lutte contre la délinquance économique et financière.

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