Secret pro­fes­sion­nel « menacé » : des avo­cats du bar­reau de Grenoble s’in­surgent contre le pro­jet de loi pour la confiance dans l’ins­ti­tu­tion judiciaire

Secret pro­fes­sion­nel « menacé » : des avo­cats du bar­reau de Grenoble s’in­surgent contre le pro­jet de loi pour la confiance dans l’ins­ti­tu­tion judiciaire

EN BREF – Les avo­cats du bar­reau de Grenoble ont réitéré leur atta­che­ment au secret pro­fes­sion­nel lors d’un ras­sem­ble­ment devant le palais de jus­tice ce mardi 16 novembre 2021. En cause ? L’article 3 du pro­jet de loi « pour la confiance dans l’institution judi­ciaire » fai­sant, selon eux, peser des menaces sur le secret des échanges entre l’avocat et son client. En l’oc­cur­rence, les robes noires s’in­surgent contre cer­taines dis­po­si­tions pré­voyant des excep­tions, notam­ment en matière de délits financiers.

« L’Ordre des avo­cats de Grenoble fait part de sa plus totale désap­pro­ba­tion quant à la réduc­tion tota­le­ment injus­ti­fiée du secret pro­fes­sion­nel de l’a­vo­cat dont l’u­ni­cité concerne la défense et le conseil1Le secret pro­fes­sion­nel des avo­cats est gravé dans le marbre de l’ar­ticle 66 – 5 de la loi du 31 décembre 1971 », lance Évelyne Tauleigne, bâton­nière de l’Ordre des avo­cats de Grenoble.

L’avocate était, ce mardi 16 novembre 2021, à la tête de la fronde d’une cin­quan­taine d’a­vo­cats du bar­reau de Grenoble ras­sem­blés devant le palais de jus­tice de Grenoble. Ces der­niers enten­daient ainsi dénon­cer cer­taines dis­po­si­tions de l’ar­ticle 3 du pro­jet de loi pour la confiance dans l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire per­met­tant de lever le secret pro­fes­sion­nel consub­stan­tiel à la pro­fes­sion. Notamment en matière de fraude fis­cale, de cor­rup­tion ou encore de tra­fic d’influence.

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Le texte, exa­miné en pre­mière lec­ture au Sénat et à l’Assemblée natio­nale, a fait l’objet d’un com­pro­mis entre dépu­tés et séna­teurs en com­mis­sion mixte pari­taire (CMP). C’est d’ailleurs bien là que le bât blesse pour les avo­cats. En effet, les accords en CMP, ont intro­duit des excep­tions au secret pro­fes­sion­nel de conseil. Objectif recher­ché : prendre en compte les impé­ra­tifs de lutte contre la délin­quance éco­no­mique et financière.

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Joël Kermabon

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