Fin de la bataille judi­ciaire ? Voilà des années que la Frapna et Mountain Wilderness fer­raillent pour que les moto­neiges n’empruntent plus deux cir­cuits amé­na­gés aux Ménuires et à Val Thorens. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble vient de leur don­ner rai­son. Une nou­velle fois…

Les moto­neiges aux Ménuires et à Val Thorens, c’est fini ? Des années que des asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment se battent pour faire res­pec­ter la loi dans ces deux sta­tions de ski savoyardes. La jus­tice vient une nou­velle fois de leur don­ner raison.

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Saisi en 2015 par la Frapna Savoie et Mountain Wilderness, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a, le 3 octobre der­nier, annulé le per­mis d’a­mé­na­ger déli­vré en février 2009 par le maire de Saint-Martin de Belleville, com­mune sup­port des deux sta­tions de ski.

L’autorisation muni­ci­pale per­met­tait jus­qu’a­lors aux moto­neiges de cir­cu­ler sur des iti­né­raires amé­na­gés sur 9,5 et 8 kilo­mètres. « Ces cir­cuits consti­tuent des iti­né­raires bali­sés au cœur d’es­paces natu­rels, et non des ter­rains au sens des dis­po­si­tions du code de l’en­vi­ron­ne­ment », sou­ligne le juge admi­nis­tra­tif. Bref, contraires à la loi.

Depuis 1991 en effet, « l’u­ti­li­sa­tion à des fins de loi­sirs d’en­gins moto­ri­sés conçus pour la pro­gres­sion sur neige est inter­dite », excep­tion faite sur les voies ouvertes à la cir­cu­la­tion publique des véhi­cules à moteur. Ou à moins que cette pra­tique se fasse, moyen­nant auto­ri­sa­tion, sur un ter­rain adapté à cet effet.

Une bataille juri­dique qui dure depuis dix ans…

Bref, le maire de Belleville-Saint-Martin ne pou­vait auto­ri­ser l’a­mé­na­ge­ment de ces deux cir­cuits. Mais il n’a visi­ble­ment pas fait grand cas des déci­sions déjà ren­dues par la jus­tice. Car la loca­tion de moto­neiges, c’est une vieille his­toire aux Ménuires. Qui remonte aux années quatre-vingt dix.

Depuis plus de vingt ans, trois loueurs se par­tagent ce mar­ché. Le pre­mier coup de semonce est tombé en 2007 avec la condam­na­tion des trois exploi­tants par le tri­bu­nal de police de Moutiers. Deux ans plus tard, le maire de Saint-Martin-de-Belleville décro­chait une auto­ri­sa­tion dans le cadre d’une unité tou­ris­tique nou­velle lui per­met­tant de faire cir­cu­ler les moto­neiges sur les deux circuits.

Autorisation reto­quée par la jus­tice. D’abord par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble puis par la cour d’ap­pel de Lyon et, enfin, par le Conseil d’État en 2014. Le per­mis d’a­mé­na­ger désor­mais annulé, les deux asso­cia­tions se disent en par­tie satis­faites. « Ces déci­sions de jus­tice […] per­met­tront la bonne appli­ca­tion de la loi et donc contri­bue­ront au retour du silence en mon­tagne », sou­lignent-elles dans un com­mu­ni­qué com­mun, tout en sou­li­gnant « la dif­fi­culté et le temps néces­saire à faire appli­quer les textes régle­men­taires dans le domaine des loi­sirs motorisés ».

PC