La société GTR Mountain condamnée par la justice pour son activité motoneiges à Chamrousse

La société GTR Mountain condam­née par la jus­tice pour son acti­vité moto­neiges à Chamrousse

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EN BREF – La société GTR Mountain contes­tait la léga­lité d’un contrôle de gen­dar­me­rie datant de février 2022 pour son acti­vité moto­neiges sur les pistes de Chamrousse. Elle a fina­le­ment été condam­née par la jus­tice lundi 13 juin. Avec à la clé plu­sieurs mil­liers d’eu­ros d’a­mende et la confis­ca­tion défi­ni­tive des véhi­cules saisis.

« Ce juge­ment ser­vira à faire le ménage ! » C’est ainsi que Vincent Neirinck, chargé de mis­sion auprès de l’as­so­cia­tion Mountain Wilderness, salue le juge­ment rendu lundi 13 juin 2022 contre l’ac­ti­vité de moto­neiges menée par GTR Mountain au coeur de la sta­tion de Chamrousse.

La société, sous son (autre) nom de Espace Gliss, a en effet été condam­née pour avoir fait cir­cu­ler ses véhi­cules en-dehors de la zone auto­ri­sée. Mais aussi pour la dif­fu­sion de publi­ci­tés pré­sen­tant ces mêmes infractions.

La circulation des motoneiges n'est pas la bienvenue sur les massifs, a confirmé le tribunal de Grenoble en condamnant GTR Mountain. DR

La cir­cu­la­tion des moto­neiges de tou­risme n’est pas la bien­ve­nue sur les mas­sifs, a confirmé le tri­bu­nal de Grenoble en condam­nant GTR Mountain. DR

Au mois de février 2022, une opé­ra­tion de gen­dar­me­rie sur Chamrousse avait mené à la sai­sie d’une dizaine de moto­neiges de la société incri­mi­née. Le tout sur ins­truc­tion du Parquet de Grenoble. Suite à la paru­tion d’un article sur Place Gre’net, la société GTR Mountain avait réagi en contes­tant le carac­tère illi­cite de son acti­vité. Et relayé une péti­tion qui, à ce jour, comp­ta­bi­lise près de 2000 signatures.

Les moto­neiges sai­sies par la jus­tice confis­quées définitivement

La jus­tice a pour­tant bel et bien condamné GTR Mountain pour son acti­vité. Ceci à rai­son de 10 euros d’a­mende (dont 5 avec sur­sis) pour cha­cune des 349 infrac­tions rele­vées, soit 1745 euros d’a­mende. Plus 3000 euros pour les publi­ci­tés incri­mi­nées. Et encore 3000 euros de dom­mages et de frais de jus­tice à ver­ser à cha­cune des deux asso­cia­tions Mountain Wilderness et FNE Isère. Enfin, la confis­ca­tion défi­ni­tive des dix moto­neiges sai­sies par la justice.

Vincent Neirinck se réjouit de la sévé­rité de la sanc­tion. Et espère gran­de­ment que celle-ci fera désor­mais juris­pru­dence, afin de mettre fin aux nom­breux abus obser­vés dans les mas­sifs. « On vit dans un monde qui croule sous la voi­ture. Doit-on encore rajou­ter des moteurs dans le der­nier espace un peu natu­rel dont on dis­pose à l’é­chelle euro­péenne ? Pour nous, la réponse est non. Et pour la loi aussi ! », estime-t-il.

Sur les massifs de Chamrousse. © Anissa Duport-Levanti - Place Gre'net

Sur les mas­sifs de Chamrousse. © Anissa Duport-Levanti – Place Gre’net

Le Parquet de Grenoble rap­pe­lait en effet que, depuis 1991, l’u­ti­li­sa­tion de moto­neiges comme acti­vité de loi­sirs est inter­dite dans les sta­tions, sauf sur des sites réser­vés. Et ceci pour des rai­sons de sécu­rité autant que d’en­vi­ron­ne­ment. « Seules les mis­sions de ser­vice public, à des fins pro­fes­sion­nelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces natu­rels échappent à ce prin­cipe d’interdiction », ajou­tait le procureur.

Vincent Neirinck pré­cise que GTR Mountain dis­pose d’un cir­cuit de moto­neige en bas des pistes de Chamrousse, où l’ac­ti­vité de moto­neiges est légale. « Même si on peut en dis­cu­ter, car les auto­ri­sa­tions sont anciennes et ne seraient peut-être pas déli­vrées aujourd’­hui », ajoute-t-il. Avant d’en­fon­cer le clou : « Les ran­don­nées qu’elle fai­sait ne sont pas auto­ri­sables. C’est inter­dit, point barre. Et au bout d’un moment il faut appli­quer la loi ».

Contactée par Place Gre’net afin de savoir si elle comp­tait faire appel du juge­ment, la société GTR Mountain a indi­qué qu’elle allait faire appel « de toutes les déci­sions prises par le tri­bu­nal ».

[enca­dré modi­fié le 15 juin 2022 à 14 heures suite à la réponse de la société]

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Florent Mathieu

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