EN BREF – La société GTR Mountain contestait la légalité d’un contrôle de gendarmerie datant de février 2022 pour son activité motoneiges sur les pistes de Chamrousse. Elle a finalement été condamnée par la justice lundi 13 juin. Avec à la clé plusieurs milliers d’euros d’amende et la confiscation définitive des véhicules saisis.
« Ce jugement servira à faire le ménage ! » C’est ainsi que Vincent Neirinck, chargé de mission auprès de l’association Mountain Wilderness, salue le jugement rendu lundi 13 juin 2022 contre l’activité de motoneiges menée par GTR Mountain au coeur de la station de Chamrousse.
La société, sous son (autre) nom de Espace Gliss, a en effet été condamnée pour avoir fait circuler ses véhicules en-dehors de la zone autorisée. Mais aussi pour la diffusion de publicités présentant ces mêmes infractions.
La circulation des motoneiges de tourisme n’est pas la bienvenue sur les massifs, a confirmé le tribunal de Grenoble en condamnant GTR Mountain. DR
Au mois de février 2022, une opération de gendarmerie sur Chamrousse avait mené à la saisie d’une dizaine de motoneiges de la société incriminée. Le tout sur instruction du Parquet de Grenoble. Suite à la parution d’un article sur Place Gre’net, la société GTR Mountain avait réagi en contestant le caractère illicite de son activité. Et relayé une pétition qui, à ce jour, comptabilise près de 2000 signatures.
Les motoneiges saisies par la justice confisquées définitivement
La justice a pourtant bel et bien condamné GTR Mountain pour son activité. Ceci à raison de 10 euros d’amende (dont 5 avec sursis) pour chacune des 349 infractions relevées, soit 1745 euros d’amende. Plus 3000 euros pour les publicités incriminées. Et encore 3000 euros de dommages et de frais de justice à verser à chacune des deux associations Mountain Wilderness et FNE Isère. Enfin, la confiscation définitive des dix motoneiges saisies par la justice.
Vincent Neirinck se réjouit de la sévérité de la sanction. Et espère grandement que celle-ci fera désormais jurisprudence, afin de mettre fin aux nombreux abus observés dans les massifs. « On vit dans un monde qui croule sous la voiture. Doit-on encore rajouter des moteurs dans le dernier espace un peu naturel dont on dispose à l’échelle européenne ? Pour nous, la réponse est non. Et pour la loi aussi ! », estime-t-il.
Sur les massifs de Chamrousse. © Anissa Duport-Levanti – Place Gre’net
Le Parquet de Grenoble rappelait en effet que, depuis 1991, l’utilisation de motoneiges comme activité de loisirs est interdite dans les stations, sauf sur des sites réservés. Et ceci pour des raisons de sécurité autant que d’environnement. « Seules les missions de service public, à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels échappent à ce principe d’interdiction », ajoutait le procureur.
Vincent Neirinck précise que GTR Mountain dispose d’un circuit de motoneige en bas des pistes de Chamrousse, où l’activité de motoneiges est légale. « Même si on peut en discuter, car les autorisations sont anciennes et ne seraient peut-être pas délivrées aujourd’hui », ajoute-t-il. Avant d’enfoncer le clou : « Les randonnées qu’elle faisait ne sont pas autorisables. C’est interdit, point barre. Et au bout d’un moment il faut appliquer la loi ».
Contactée par Place Gre’net afin de savoir si elle comptait faire appel du jugement, la société GTR Mountain a indiqué qu’elle allait faire appel « de toutes les décisions prises par le tribunal ».
[encadré modifié le 15 juin 2022 à 14 heures suite à la réponse de la société]
