FOCUS – La justice a retoqué le Contrat d’engagement républicain (CER) façon Laurent Wauquiez. Alors que la Région Auvergne-Rhône-Alpes avait intégré en 2022 une clause dans le document concernant les « tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux« , le tribunal administratif de Lyon a jugé que la collectivité n’était pas compétente pour procéder à de telles modifications du texte initial.
Le Contrat d’engagement républicain (CER) façon Laurent Wauquiez ne passe pas auprès de la justice. Dans un jugement rendu le mercredi 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a en effet invalidé une clause ajoutée au CER par le Conseil régional en 2022. Pour rappel, le Contrat d’engagement républicain est le document que toute association sollicitant une subvention publique ou un agrément de l’État doit signer.
En 2022, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a rajouté une clause au Contrat d’engagement républicain (CER), depuis retoquée par la justice. © Région Auvergne-Rhône-Alpes
Au titre du CER? Différents engagements sur le respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté des membres de l’association, l’égalité et la non-discrimination, la fraternité et la prévention de la violence, le respect de la dignité de la personne humaine et des symboles de la République. Le contenu détaillé de chacun des engagements peut se retrouver dans un guide pratique disponible en ligne.
Un ajout de la Région dans le Contrat d’engagement républicain
Le Contrat d’engagement républicain tel que proposé par la Région contient toutefois une clause absente du document général. Elle figure dans le chapitre sur le respect des lois de la République, dans lequel le bénéficiaire s’engage notamment à « ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes« .
Une phrase y a été ajoutée par la collectivité: « Il interdit le port de tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux dans un équipement public, à l’exception des représentants des cultes. »
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Une réflexion sur « La justice retoque la clause sur les tenues religieuses dans le Contrat d’engagement républicain de la Région Aura »
La LDH, qui est à l’origine de cette contestation, n’est plus qu’une ligue de défense du burkini et des barbus.
https://www.bfmtv.com/politique/gouvernement/que-reprochent-elisabeth-borne-et-gerald-darmanin-a-la-ligue-des-droits-de-l-homme_AN-202304130547.html