EN BREF – La chambre régionale des comptes (CRC) a mis en ligne, le 25 juin 2024, son rapport d’observations définitives sur le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (CDG 38), situé sur le campus de Saint-Martin-d’Hères. Avec une série de recommandations portant notamment sur la gestion de ses effectifs, tandis que la situation financière est jugée, elle, satisfaisante.
Contrôlé par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la période 2015-2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère a reçu officiellement, fin juin 2024, le rapport définitif. La CRC a ainsi annoncé, dans un communiqué diffusé lundi 8 juillet, la mise en ligne sur son site de ce document de près de 60 pages passant au crible les comptes et la gestion du CDG 38.
Le CDG 38, dont le siège, sur le campus de Saint-Martin-d’Hères, jouxte les locaux du CNFPT, emploie 93 agents, répartis sur onze sites. © Google Street View (capture d’écran)
En 2022, le centre de gestion employait 93 agents, répartis sur onze sites dont son siège situé sur le campus universitaire de Saint-Martin-d’Hères. Doté d’un budget de fonctionnement de 9,3 millions d’euros, il comptait alors 705 affiliés – collectivités et établissements publics – représentant près de 14 800 agents titulaires et stagiaires.
La situation financière du centre de gestion « tend à se redresser »
Premier enseignement du rapport, la situation financière du CDG 38 est jugée « satisfaisante« . Après une dégradation observée de 2015 à 2020, elle tend en effet à « se redresser depuis, suite à une réflexion stratégique sur les services proposés et grâce à une politique de maitrise des coûts« , précise la chambre.
La CRC appelle en revanche le centre à une gestion « plus rigoureuse » de ses propres effectifs, laquelle « souffre de nombreuses lacunes et irrégularités« . Et ce, malgré son expertise en matière de ressources humaines, domaine dont relèvent les missions de tous les centres de gestion. Huit des onze recommandations adressées au CDG 38 concernent donc les carences constatées sur ce point.
Des « lacunes et irrégularités » dans la gestion des effectifs
Certaines portent sur le temps de travail, comme « l’application effective de la journée de solidarité » ou la révision du « régime irrégulier des autorisations d’absence« . D’autres sur les rémunérations versées, la chambre incitant par exemple le centre à « mettre fin au versement de la prime de treizième mois, dénuée de tout fondement juridique » d’après elle.
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a communiqué, fin juin 2024, son rapport d’observations définitives au centre de gestion de l’Isère. DR
Des recommandations sont également liées aux procédures de gestion. La CRC demande ainsi au CDG 38 « d’améliorer le dossier individuel des agents et le recrutement des agents non titulaires« . Sans oublier l’éthique et la déontologie, c’est-à-dire « mettre en place un référent “alerte éthique”, une charte de déontologie pour les élus et les fonctionnaires, une procédure de détection et de prévention de situations de conflit d’intérêts« , détaille-t-elle.
Des recommandations portant notamment sur les ressources humaines
Les trois dernières recommandations évoquées dans le rapport ont trait à « l’équilibre budgétaire et la sécurité des systèmes d’information » – autrement dit la cybersécurité. Côté budget, la CRC souhaite que le centre de gestion mette « un terme à l’inscription artificielle de charges exceptionnelles et d’immobilisations corporelles« .
Enfin, pour la sécurité informatique, la chambre conseille au CDG 38 de « réaliser régulièrement des tests de restauration en tenant compte des principaux scénarios d’attaque identifiés« . Mais également de « se doter d’un plan de continuité d’activité et d’un plan de reprise d’activité respectant les critères de l’ANSSI » (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information).
Président du CDG 38, le maire de Corenc Jean-Damien Mermillod-Blondin (ici en 2016) a répondu à la CRC, dans un courrier cosigné avec son prédécesseur Marc Baïetto. © Joël Kermabon – Place Gre’net
La communication du rapport au conseil d’administration du centre de gestion est venue clore une procédure entamée au début 2023. Avant la mise en ligne, les observations définitives de la CRC avaient suscité une réponse argumentée de 20 pages des ordonnateurs du CDG 38, Marc Baïetto (président de 2014 à 2020) et Jean-Damien Mermillod-Blondin (président en exercice), qui ont répliqué point par point. Celle-ci est visible sur les sites de l’un et l’autre organismes.
