FLASH INFO – La Ville de Pont-de-Claix salue la condamnation devant le tribunal correctionnel de Grenoble d’un couple de propriétaires décrits comme des « marchands de sommeil« , le mercredi 3 avril 2024. La municipalité indique qu’une procédure à l’encontre du couple avait été initié dès 2013, assortie d’un accueil des victimes au sein de son parc social.
La Ville décrit des propriétaires « marchands de sommeil » proposant en location « des logements insalubres, présentant pour certains des risques électriques (incendie, électrocution)« . Et qui, « malgré ses alertes et les interdictions prononcées par les autorités préfectorales et sanitaires, […] ont remis en location les cinq logements visés par une interdiction d’habiter, faisant ainsi courir des risques aux familles concernées« .
C’est avec le concours de la Métropole de Grenoble, dont le maire de Pont-de-Claix Christophe Ferrari est également président, ainsi que du Département de l’Isère et de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpe que la municipalité indique avoir alors effectué un signalement au procureur de la République. Ce au nom de l’article 40 du code de procédure pénale stipulant que toute autorité constituée doit signaler un crime ou délit dont elle a connaissance. La Ville s’était également constituée partie civile.
Hôtel de Ville de Pont-de-Claix. La Ville salue la condamnation d’un couple de « marchands de sommeil » agissant sur la commune. DR
Le couple de propriétaires a finalement été condamné à des peines de 8 et 4 mois de prison avec sursis, plus 4 087 euros à verser à la Ville de Pont-de-Claix au titre de son préjudice matériel. Une somme à laquelle s’ajoutent 300 euros au titre du préjudice moral, et 1 200 euros au titre des frais de justice. Des indemnisations des familles victimes ont aussi été prononcées, dont les montants sont calculés en fonction des loyers versés.
La Ville se félicite de cette décision de justice, « de nature à porter un coup d’arrêt à l’action d’un marchand de sommeil qui prospère depuis de nombreuses années« . « Elle est également un signal à tous ceux qui s’engageraient dans cette voie: la vigilance de la Ville est totale, elle ne laissera jamais ce type de délinquance prospérer sur le territoire communal et mettra tout en œuvre pour faire cesser leur action« , ajoute le maire Christophe Ferrari.
