FLASH INFO – Les sénateurs Les Républicains de l’Isère Frédérique Puissat, Michel Savin et Damien Michallet indiquent avoir interpellé le gouvernement sur « la situation inquiétante du non-financement des mesures agro-environnementales et climatiques« , ou Maec. Dans un communiqué en date du 21 février 2024, les parlementaires LR estiment ainsi que l’État « doit agir sans délai pour protéger les agriculteurs« .

Depuis 2023, les collectivités locales n’ont en effet plus la possibilité de financer les Maec. Frédérique Puissat s’était déjà inquiété de cette situation dans une question écrite publiée le 6 avril 2023. Question à laquelle le ministère de l’Agriculture avait répondu en précisant que l’impossibilité juridique de cofinancer les mesures provenait de la loi Notre, pour « nouvelle organisation territoriale de la République« , adoptée sous le quinquennat de François Hollande.

« Les Maec visent à accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans la mise en place de pratiques combinant performances économiques et développement durable« , décrivent les sénateurs. Et de préciser que, pour le département de l’Isère, celles-ci représentent une aide de 5 millions d’euros « à destination de plus de 300 exploitations individuelles entre 2023 et 2027« . Des exploitants aujourd’hui « plongés dans un flou total« , selon eux.

Michel Savin, Frédérique Puissat et Damien Michallet interpellent le gouvernement sur le cofinancement des Maec devenu impossible pour les Départements. © Place Gre’net

Si, en décembre 2023, le gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 150 millions d’euros pour compenser l’impossibilité juridique faite aux collectivités locales de cofinancer les Maec, les trois parlementaires isérois n’en demeurent pas moins prudents, voire méfiants. Et appellent le gouvernement à garantir une compensation intégrale et des versements s’effectuant au plus vite.

« Enfin, les trois sénateurs LR appellent à vite enclencher une modification de la loi pour à nouveau permettre aux Départements d’être cofinanceurs des Maec et ainsi mettre fin à cette situation de non-sens« , conclut le communiqué de Frédérique Puissat, Michel Savin et Damien Michallet. En décembre 2023, le Sénat comme l’Assemblée nationale avaient tenté d’imposer au gouvernement une rallonge de 350 millions pour le financement des Maec.