FLASH INFO – Les séna­teurs Les Républicains de l’Isère Frédérique Puissat, Michel Savin et Damien Michallet indiquent avoir inter­pellé le gou­ver­ne­ment sur « la situa­tion inquié­tante du non-finan­ce­ment des mesures agro-envi­ron­ne­men­tales et cli­ma­tiques », ou Maec. Dans un com­mu­ni­qué en date du 21 février 2024, les par­le­men­taires LR estiment ainsi que l’État « doit agir sans délai pour pro­té­ger les agri­cul­teurs ».

Depuis 2023, les col­lec­ti­vi­tés locales n’ont en effet plus la pos­si­bi­lité de finan­cer les Maec. Frédérique Puissat s’é­tait déjà inquiété de cette situa­tion dans une ques­tion écrite publiée le 6 avril 2023. Question à laquelle le minis­tère de l’Agriculture avait répondu en pré­ci­sant que l’im­pos­si­bi­lité juri­dique de cofi­nan­cer les mesures pro­ve­nait de la loi Notre, pour « nou­velle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la République », adop­tée sous le quin­quen­nat de François Hollande.

« Les Maec visent à accom­pa­gner les exploi­tants agri­coles qui s’engagent dans la mise en place de pra­tiques com­bi­nant per­for­mances éco­no­miques et déve­lop­pe­ment durable », décrivent les séna­teurs. Et de pré­ci­ser que, pour le dépar­te­ment de l’Isère, celles-ci repré­sentent une aide de 5 mil­lions d’eu­ros « à des­ti­na­tion de plus de 300 exploi­ta­tions indi­vi­duelles entre 2023 et 2027″. Des exploi­tants aujourd’­hui « plon­gés dans un flou total », selon eux.

Michel Savin, Frédérique Puissat et Damien Michallet inter­pellent le gou­ver­ne­ment sur le cofi­nan­ce­ment des Maec devenu impos­sible pour les Départements. © Place Gre’net

Si, en décembre 2023, le gou­ver­ne­ment a annoncé le déblo­cage d’une enve­loppe de 150 mil­lions d’eu­ros pour com­pen­ser l’im­pos­si­bi­lité juri­dique faite aux col­lec­ti­vi­tés locales de cofi­nan­cer les Maec, les trois par­le­men­taires isé­rois n’en demeurent pas moins pru­dents, voire méfiants. Et appellent le gou­ver­ne­ment à garan­tir une com­pen­sa­tion inté­grale et des ver­se­ments s’ef­fec­tuant au plus vite.

« Enfin, les trois séna­teurs LR appellent à vite enclen­cher une modi­fi­ca­tion de la loi pour à nou­veau per­mettre aux Départements d’être cofi­nan­ceurs des Maec et ainsi mettre fin à cette situa­tion de non-sens », conclut le com­mu­ni­qué de Frédérique Puissat, Michel Savin et Damien Michallet. En décembre 2023, le Sénat comme l’Assemblée natio­nale avaient tenté d’im­po­ser au gou­ver­ne­ment une ral­longe de 350 mil­lions pour le finan­ce­ment des Maec.