FOCUS – La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le projet industrialo-portuaire Inspira, prévu sur les communes de Sablons et de Salaise-sur-Sanne dans le Nord-Isère. Une décision qui semble sceller le sort du projet, dont la déclaration d’utilité publique avait déjà été annulée par la justice en janvier 2023.

C’est peu dire que le projet de zone industrialo-portuaire Inspira a du plomb dans l’aile. En 2021, le tribunal administratif de Grenoble avait déjà annulé l’arrêté préfectoral d’autorisation du projet, prévu pour prendre place sur la zone industrielle des communes de Sablons et de Salaise-sur-Sanne, dans le Nord-Isère. Contestée en appel, sa décision a été examinée par la cour administrative d’appel de Lyon le 9 janvier 2024 pour un rendu de décision en date du 23… venant confirmer la sentence.

Tribunal administratif de Lyon. La cour d’appel administrative a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le projet Inspira. DR

Ce n’est pas le seul revers juridique et administratif pour le projet Inspira. Au mois de janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble, toujours lui, avait annulé la déclaration d’utilité publique délivrée par la préfecture de l’Isère à son endroit.

Une décision judiciaire qui n’avait, cette fois, pas fait l’objet d’un appel. De quoi ravir l’association Vivre ici Vallée du Rhône Environnement, qui porte le fer contre le projet et voit ainsi les motifs de ses différentes interpellations validés par les juges.

Un projet Inspira trop gourmand en eau, estime la justice

Dans son jugement, la cour administrative d’appel de Lyon déboute la société publique locale (SPL) Isère aménagement, présidée par la vice-présidente du Département de l’Isère Sandrine Martin-Grand. Une société qui dépend elle-même du groupement d’intérêt économique Elegia, présidé par le président du même Département de l’Isère, Jean-Pierre Barbier. Mais la juridiction déboute aussi… le ministère de l’Écologie, qui avait également fait appel de la décision. Les juges ont en effet décidé de traiter les deux requêtes conjointement.