FOCUS – La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a confirmé l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant le pro­jet indus­trialo-por­tuaire Inspira, prévu sur les com­munes de Sablons et de Salaise-sur-Sanne dans le Nord-Isère. Une déci­sion qui semble scel­ler le sort du pro­jet, dont la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique avait déjà été annu­lée par la jus­tice en jan­vier 2023.

C’est peu dire que le pro­jet de zone indus­trialo-por­tuaire Inspira a du plomb dans l’aile. En 2021, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble avait déjà annulé l’ar­rêté pré­fec­to­ral d’au­to­ri­sa­tion du pro­jet, prévu pour prendre place sur la zone indus­trielle des com­munes de Sablons et de Salaise-sur-Sanne, dans le Nord-Isère. Contestée en appel, sa déci­sion a été exa­mi­née par la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon le 9 jan­vier 2024 pour un rendu de déci­sion en date du 23… venant confir­mer la sentence.

Tribunal admi­nis­tra­tif de Lyon. La cour d’ap­pel admi­nis­tra­tive a confirmé l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant le pro­jet Inspira. DR

Ce n’est pas le seul revers juri­dique et admi­nis­tra­tif pour le pro­jet Inspira. Au mois de jan­vier 2023, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, tou­jours lui, avait annulé la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique déli­vrée par la pré­fec­ture de l’Isère à son endroit.

Une déci­sion judi­ciaire qui n’a­vait, cette fois, pas fait l’ob­jet d’un appel. De quoi ravir l’as­so­cia­tion Vivre ici Vallée du Rhône Environnement, qui porte le fer contre le pro­jet et voit ainsi les motifs de ses dif­fé­rentes inter­pel­la­tions vali­dés par les juges.

Un pro­jet Inspira trop gour­mand en eau, estime la justice

Dans son juge­ment, la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon déboute la société publique locale (SPL) Isère amé­na­ge­ment, pré­si­dée par la vice-pré­si­dente du Département de l’Isère Sandrine Martin-Grand. Une société qui dépend elle-même du grou­pe­ment d’intérêt éco­no­mique Elegia, pré­sidé par le pré­sident du même Département de l’Isère, Jean-Pierre Barbier. Mais la juri­dic­tion déboute aussi… le minis­tère de l’Écologie, qui avait éga­le­ment fait appel de la déci­sion. Les juges ont en effet décidé de trai­ter les deux requêtes conjointement.