EN BREF – Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 25 janvier 2024, la loi immigration, adoptée en décembre 2023 par le Parlement. Une décision qui a suscité des réactions contrastées des députés de l’Isère Alexis Jolly (RN) et Élodie Jacquier-Laforge (MoDem). Le premier dénonce ainsi un « coup de force » des neuf juges, tandis que la seconde évoque au contraire une « censure attendue ».
Pas moins de 35 articles retoqués sur 86, soit environ 40 % du texte. Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 25 janvier 2024, la loi “immigration”, adoptée en décembre 2023 par le Parlement, invalidant notamment le durcissement de l’accès aux prestations sociales ou le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers. Une décision à laquelle ont réagi dans la foulée certains députés isérois.
Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 25 janvier 2024, avoir censuré 35 des 86 articles de la loi immigration. © Mbzt, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons
Alexis Jolly, député Rassemblement national de la 6e circonscription de l’Isère, comme Élodie Jacquier-Laforge, députée MoDem de la 9e circonscription, ont livré leur sentiment dans des communiqués de presse respectifs, publiés le soir même. Avec des points de vue naturellement très différents, en fonction de leur étiquette politique et surtout de leur vote à l’Assemblée nationale.
« Coup de force du Conseil constitutionnel contre la volonté des Français »
Alexis Jolly, qui – comme l’ensemble du groupe RN – avait finalement voté pour la loi, dénonce ainsi sans surprise « un coup de force du Conseil constitutionnel contre la volonté des Français ». Le député fustige une institution « composée d’anciens présidents de la République et d’anciens politiciens et personnalités nommés par le président et les présidents des assemblées, tous favorables à l’immigration massive et au refus de la protection des Français ».
Pour Alexis Jolly, la censure du Conseil constitutionnel va à l’encontre de la volonté des Français. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Pour l’élu RN, cette censure n’est donc « pas une surprise. La colère des Français est à son comble et le chaos migratoire est nettement rejeté par une large majorité de nos concitoyens », affirme-t-il. Selon lui néanmoins, la décision « n’efface pas la victoire symbolique sans précédent du RN », dont les propositions, estime-t-il, « s’imposent désormais jusque dans les institutions ».
Appelant les Français à « une prise de conscience nationale et salutaire », Alexis Jolly prévient, anticipant une victoire de Marine Le Pen en 2027 : « L’organisation d’un référendum sur l’immigration sera la première des promesses que nous mettrons en place, au lendemain de l’élection présidentielle. »
« Une censure attendue », qui « valide le texte initial du gouvernement »
De son côté, Élodie Jacquier-Laforge, qui s’était quant à elle abstenue dans l’Hémicycle, évoque « une censure attendue ». Elle « se félicite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le texte “projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration” et de la censure complète de 32 articles pour cavaliers, la censure partielle de trois articles sur le fond et deux réserves d’interprétation ».
Elodie Jacquier Laforge se félicite notamment de la validation de la mesure de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. DR
La députée MoDem souligne également « l’importance de cette censure, qui supprime notamment la condition de présence de cinq ans des étrangers pour les prestations sociales ». Selon elle, cette décision « vient conforter le travail qui avait été fourni en commission des lois à l’Assemblée nationale et valide le texte initial du gouvernement, en particulier les articles relatifs à l’intégration par le travail et par la langue » – partie dont elle était la rapporteure.
Mentionnant la censure « sans surprise » de ces 35 articles, Élodie Jacquier-Laforge salue par ailleurs « la validation de la mesure de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension ». Celle-ci devrait être « mise en œuvre très rapidement par les préfets », assure l’élue iséroise.
Une réflexion sur « Loi immigration : « coup de force », décision « attendue »… Des députés isérois réagissent à la censure du Conseil constitutionnel »
Ce projet complexe a été baclé car traité en un temps trop court par les parlementaires.
Les protestations ne sont que polémiques politiciennes stériles voire dangereuses. Il faut reprendre cela dans le calme.