EN BREF – Après les sénateurs, les députés doivent examiner le projet de loi immigration porté par le gouvernement, lundi 11 décembre 2023. Ce à moins qu’une motion de rejet préalable, déposée par les Écologistes et pouvant potentiellement être votée par les élus Les Républicains ou Rassemblement national, n’y mette un terme, comme le rappelle France Info. En attendant, le gouvernement envoie aux médias de tous les territoires des exemples d’étrangers délinquants qui pourraient être expulsés.
En témoigne une communiqué du ministère de l’Intérieur notamment adressé à Place Gre’net, dans lequel le ministre Gérald Darmanin et ses services vantent « un texte de grande fermeté contre les étrangers délinquants qui comporte des mesures jamais votées jusqu’ici ». Et ceci en mettant en avant « les étrangers délinquants du département de l’Isère qui pourront être renvoyés dans leur pays d’origine si la loi immigration est adoptée » (voir encadré).
Et le ministère d’illustrer son propos en mettant en avant trois « exemples d’étrangers délinquants du département de l’Isère et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui pourront, après cette loi, être renvoyés dans leur pays d’origine ». Des « exemples » totalement anonymisés, soit trois « monsieur X » à la ville de résidence inconnue et venant de pays inconnus. À chaque fois, le message est le même : auteurs de trafic de stupéfiant, d’extorsion avec violence ou de meurtre, les individus ne peuvent être expulsés car arrivés en France avant l’âge de 13 ans et pourront l’être « si la loi est votée ».
« La loi actuelle rend inexpulsables certains étrangers, même délinquants »
« Chaque année, ce sont 4 000 étrangers délinquants – qui ont commis des viols, qui trafiquent de la drogue ou qui sont radicalisés – que le ministère de l’Intérieur ne peut pas renvoyer dans leur pays d’origine. En effet, la loi actuelle, rend inexpulsables certains étrangers, même délinquants », explique le ministère. Qui décrit un texte de loi permettant de lever les limites que sont l’arrivée en France de la personne avant l’âge de 13 ans, la résidence en France depuis plus de vingt ans, ou encore le mariage avec un ressortissant français depuis au moins trois ans.
Sans surprise, le député RN de l’Isère Alexis Jolly n’est pas convaincu. Réagissant au communiqué du ministère de l’Intérieur, l’élu estime que « le ministre […] opère lui-même le lien entre Immigration et Insécurité qu’il refusait jusqu’alors », et se demande « pourquoi, après 3 ans à son poste, la question de l’immigration massive et de ses conséquences n’a pas été posée plus tôt ». Le député conclut en évoquant un « exercice de communication parcellaire autour du projet de loi Immigration […] alors qu’il s’agit en réalité d’un texte en faveur de l’immigration massive agrémenté de mesures cosmétiques ».
Un communiqué général décliné par territoire
Le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur adressé aux rédactions iséroises est en réalité le copié-collé partiel d’un communiqué plus général. En témoignent les articles de nos confrères Épinal infos, Tout Montbéliard ou encore Presse Agence Paca, dans lesquels les termes des communiqués sont rigoureusement les mêmes, avec simple remplacement du nom du département selon les cas.
Le copié-collé ne concerne toutefois que le propos introductif. En effet, les exemples de personnes pouvant être expulsées du territoire en cas d’adoption de la nouvelle loi changent selon les territoires. Il est ainsi question de viol en réunion dans les Vosges, de viol sur mineur dans le Doubs, ou d’enlèvement et séquestration dans le Var. Pour autant, chaque profil demeure totalement anonymisé.