EN BREF – Alors que trente-deux conseils dépar­te­men­taux de gauche ont annoncé qu’ils refu­se­raient d’ap­pli­quer les moda­li­tés de la loi Immigration, notam­ment en ce qui concerne le ver­se­ment de l’al­lo­ca­tion per­son­na­li­sée d’au­to­no­mie, le groupe d’op­po­si­tion Uges (Union de la gauche éco­lo­giste et soli­daire) du Département de l’Isère a appelé la majo­rité de faire de même. Réponse : un refus caté­go­rique de la collectivité.

[Article publié le 21 décembre à 13 h 55, mis à jour à 18 heures] La loi Immigration adop­tée par l’Assemblée natio­nale mardi 19 décembre 2023 au terme d’une séance par­ti­cu­liè­re­ment hou­leuse pré­voit en effet un dur­cis­se­ment des condi­tions d’ac­cès à l’al­lo­ca­tion per­son­na­li­sée d’au­to­no­mie. Tout comme pour les allo­ca­tions fami­liales, un étran­ger non euro­péen en situa­tion régu­lière et sans emploi devrait ainsi attendre cinq ans avant de pou­voir per­ce­voir l’APA.

« L’APA est une aide uni­ver­selle, que l’on soit pauvre ou riche, uni­que­ment condi­tion­née au fait d’habiter régu­liè­re­ment dans notre ter­ri­toire et d’avoir une dépen­dance médi­ca­le­ment consta­tée », estiment les élus du groupe d’op­po­si­tion de gauche. Et ceux-ci d’ap­pe­ler le Département de l’Isère « à créer une nou­velle allo­ca­tion d’autonomie à des­ti­na­tion des béné­fi­ciaires exclus par la loi ». À l’i­mage de Départements comme le Tarn ou la Gironde.

Amandine Germain et Sophie Romera, du groupe Uges. L’opposition de gauche du Département appelle la majo­rité à refu­ser d’ap­pli­quer les moda­li­tés de la loi Immigration. © Florent Mathieu – Place Gre’net

La demande a‑t-elle des chances d’être enten­due ? Rien n’est moins sûr : Jean-Pierre Barbier, pré­sident du Département de l’Isère depuis 2015, est en effet membre des Républicains, soit la for­ma­tion qui a imposé les moda­li­tés de la loi Immigration dans le cadre d’une CMP (com­mis­sion pari­taire mixte). L’interpellation du groupe semble avant tout l’oc­ca­sion pour les élus de gauche de dire, à leur tour, tout le mal qu’ils pensent de la loi. (voir encadré)

« Le groupe Uges […] par­tage sa pro­fonde tris­tesse et colère à l’issue du vote de la loi Immigration. Cette loi porte atteinte aux valeurs de notre République, consacre la pré­fé­rence natio­nale et remet en cause le droit du sol. Ce texte est une tra­hi­son de notre his­toire, un recul pour l’égalité, la jus­tice et une honte pour le pays des Droits de l’Homme », affirment-ils ainsi.

Le Département de l’Isère « appli­quera la loi »

La réponse du Département de l’Isère ne s’est pas fait attendre. Dans un com­mu­ni­qué publié le 21 décembre au soir, le Conseil dépar­te­men­tal indique qu’il « appli­quera stric­te­ment les dis­po­si­tions de la nou­velle loi immi­gra­tion », à l’in­verse des 32 Départements de gauche. « Le Département de l’Isère est et res­tera res­pec­tueux des ins­ti­tu­tions de la Ve République et des lois adop­tées démo­cra­ti­que­ment par le Parlement », reven­dique la collectivité.

« Nous vivons en démo­cra­tie. Je suis très res­pec­tueux du Parlement et de la sou­ve­rai­neté par­le­men­taire. Un élu peut être en désac­cord, même pro­fond, avec une loi. Son devoir est pour­tant de l’appliquer. En l’espèce, le défi migra­toire de notre Pays est immense et cette loi va dans le bon sens », déclare par ailleurs Jean-Pierre Barbier, pré­sident du Département de l’Isère.

Le groupe IES dénonce éga­le­ment la loi Immigration

L’autre groupe d’op­po­si­tion de gauche du Département, Isère éco­lo­gie soli­da­rité, né de la scis­sion des élus éco­lo­gistes, mani­feste lui aussi son oppo­si­tion à la loi Immigration. « [Nous] consi­dé­rons comme les 32 Départements de France membres du groupe de gauche de l’ADF¹Association des Départements de France que cette loi est une atteinte grave aux droits fon­da­men­taux des per­sonnes de natio­na­lité étran­gère, en plus d’être contraire aux valeurs de la République et aux valeurs huma­nistes que nous défen­dons ».

Encadrés ajou­tés le 21 décembre 2023 à 18 heures