EN BREF – Alors que trente-deux conseils départementaux de gauche ont annoncé qu’ils refuseraient d’appliquer les modalités de la loi Immigration, notamment en ce qui concerne le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie, le groupe d’opposition Uges (Union de la gauche écologiste et solidaire) du Département de l’Isère a appelé la majorité  de faire de même. Réponse : un refus catégorique de la collectivité.

[Article publié le 21 décembre à 13 h 55, mis à jour à 18 heures] La loi Immigration adoptée par l’Assemblée nationale mardi 19 décembre 2023 au terme d’une séance particulièrement houleuse prévoit en effet un durcissement des conditions d’accès à l’allocation personnalisée d’autonomie. Tout comme pour les allocations familiales, un étranger non européen en situation régulière et sans emploi devrait ainsi attendre cinq ans avant de pouvoir percevoir l’APA.

« L’APA est une aide universelle, que l’on soit pauvre ou riche, uniquement conditionnée au fait d’habiter régulièrement dans notre territoire et d’avoir une dépendance médicalement constatée« , estiment les élus du groupe d’opposition de gauche. Et ceux-ci d’appeler le Département de l’Isère « à créer une nouvelle allocation d’autonomie à destination des bénéficiaires exclus par la loi« . À l’image de Départements comme le Tarn ou la Gironde.

Amandine Germain et Sophie Romera, du groupe Uges. L’opposition de gauche du Département appelle la majorité à refuser d’appliquer les modalités de la loi Immigration. © Florent Mathieu – Place Gre’net

La demande a-t-elle des chances d’être entendue? Rien n’est moins sûr: Jean-Pierre Barbier, président du Département de l’Isère depuis 2015, est en effet membre des Républicains, soit la formation qui a imposé les modalités de la loi Immigration dans le cadre d’une CMP (commission paritaire mixte). L’interpellation du groupe semble avant tout l’occasion pour les élus de gauche de dire, à leur tour, tout le mal qu’ils pensent de la loi. (voir encadré)

« Le groupe Uges […] partage sa profonde tristesse et colère à l’issue du vote de la loi Immigration. Cette loi porte atteinte aux valeurs de notre République, consacre la préférence nationale et remet en cause le droit du sol. Ce texte est une trahison de notre histoire, un recul pour l’égalité, la justice et une honte pour le pays des Droits de l’Homme« , affirment-ils ainsi.

Le Département de l’Isère « appliquera la loi »

La réponse du Département de l’Isère ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué publié le 21 décembre au soir, le Conseil départemental indique qu’il « appliquera strictement les dispositions de la nouvelle loi immigration », à l’inverse des 32 Départements de gauche. « Le Département de l’Isère est et restera respectueux des institutions de la Ve République et des lois adoptées démocratiquement par le Parlement« , revendique la collectivité.

« Nous vivons en démocratie. Je suis très respectueux du Parlement et de la souveraineté parlementaire. Un élu peut être en désaccord, même profond, avec une loi. Son devoir est pourtant de l’appliquer. En l’espèce, le défi migratoire de notre Pays est immense et cette loi va dans le bon sens« , déclare par ailleurs Jean-Pierre Barbier, président du Département de l’Isère.

Le groupe IES dénonce également la loi Immigration

L’autre groupe d’opposition de gauche du Département, Isère écologie solidarité, né de la scission des élus écologistes, manifeste lui aussi son opposition à la loi Immigration. « [Nous] considérons comme les 32 Départements de France membres du groupe de gauche de l’ADF¹Association des Départements de France que cette loi est une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère, en plus d’être contraire aux valeurs de la République et aux valeurs humanistes que nous défendons« .

Encadrés ajoutés le 21 décembre 2023 à 18 heures