FOCUS – La cour d’ap­pel de Grenoble a confirmé, ce jeudi 10 novembre 2022, la peine pro­non­cée en pre­mière ins­tance à l’en­contre du maire de Sassenage Christian Coigné. Jugé en avril 2021 pour prise illé­gale d’in­té­rêts, l’é­dile avait été condamné à 2000 euros d’a­mende et deux ans d’i­né­li­gi­bi­lité. La jus­tice lui repro­chait d’a­voir favo­risé sa fille pour l’at­tri­bu­tion d’un loge­ment d’ur­gence de la com­mune. Une ver­sion contes­tée par Christian Coigné, qui a décidé de se pour­voir en cassation.

Christian Coigné n’é­tait pas pré­sent au palais de jus­tice, ce jeudi 10 novembre 2022, pour entendre la déci­sion de la cour d’ap­pel de Grenoble, près de deux mois après l’au­dience du 15 sep­tembre. Un juge­ment qui, comme en pre­mière ins­tance, ne lui aura pas été favo­rable. Condamné par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble, le 27 avril 2021, à 2000 euros d’a­mende et deux ans d’i­né­li­gi­bi­lité, le maire UDI de Sassenage a en effet vu sa peine confir­mée en appel.

Poursuivi pour prise illé­gale d’in­té­rêts, Christian Coigné a vu sa condam­na­tion à 2000 euros d’a­mende et deux ans d’i­né­li­gi­bi­lité confir­mée en appel, ce jeudi 10 novembre 2022. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Christian Coigné a donc été reconnu une nou­velle fois cou­pable de prise illé­gale d’in­té­rêts. La jus­tice lui repro­chait d’a­voir signé, le 28 décembre 2016, le renou­vel­le­ment du bail per­met­tant à sa fille de béné­fi­cier d’un loge­ment d’ur­gence de la com­mune. Un appar­te­ment que cette der­nière occu­pait depuis 2014, grâce à une conven­tion qui avait déjà fait l’ob­jet d’une pre­mière enquête pré­li­mi­naire, fina­le­ment clas­sée sans suite par le parquet.

« Ma fille a été trai­tée comme toute autre famille dans le même cas »

Habituellement, c’est l’ad­jointe à la Cohésion sociale et à la Solidarité qui s’oc­cu­pait du renou­vel­le­ment. Mais celle-ci étant alors en congés, c’est le maire qui avait signé à sa place. Car sa fille se serait retrou­vée sans loge­ment dans le cas contraire. « Ma fille a été trai­tée comme toute autre famille dans le même cas, sans aucune dif­fé­rence », avait assuré l’élu cen­triste après sa condam­na­tion par le tri­bu­nal correctionnel.

Une ligne de défense dont Christian Coigné n’a jamais dévié depuis. Et c’est bien là le pro­blème, pour l’op­po­si­tion muni­ci­pale de gauche. « Quand le maire dit “ma fille doit être trai­tée comme n’im­porte qui”, jus­te­ment non… Un maire ne peut pas favo­ri­ser un membre de sa famille, selon la loi », sou­ligne ainsi Marie-Laure Mayoud, conseillère du groupe « S’unir pour Sassenage » – qui avait déjà contesté l’oc­troi de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle à l’é­dile.