FOCUS - La polémique ne faiblit pas en Isère où le marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot tente, depuis août 2023, d'interdire le passage des randonneurs sur ses 750 hectares de terres, au cœur de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse. Plusieurs associations de protection de la nature appellent ainsi à une nouvelle mobilisation en organisant une randonnée conviviale, dimanche 15 octobre 2023, au col de Marcieu. En parallèle, deux parlementaires écologistes, dont le député de l'Isère Jérémie Iordanoff, s'apprêtent à déposer une proposition de loi pour un droit d'accès à la nature.
Un "conflit d'usage" devenu "le cas d’école d’une situation qui va se développer sur tout le territoire". Le dépôt à venir d'une proposition de loi "pour un droit d'accès à la nature", annoncé vendredi 13 octobre 2023 par Jérémie Iordanoff et Lisa Belluco, députés écologistes de l'Isère et de la Vienne, intervient dans un contexte explosif, sur fond de polémique grandissante entre un propriétaire terrien, soutenu par des chasseurs, et des randonneurs. L'enjeu de cette controverse ? Le libre accès à la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse.
Découverte en 2005, la double arche de la tour Percée, située sur les terres du marquis de Quinsonas, dans la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, est l'un des symboles du conflit opposant le propriétaire terrien aux randonneurs. © Jean-René Bouvier / Wikimedia Commons
Le marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot souhaite en effet interdire le passage des randonneurs sur ses terres, soit 750 hectares situés au cœur de la réserve naturelle, joyau préservé du massif de la Chartreuse. Depuis quelques années, divers témoignages faisaient déjà état de menaces et intimidations émanant de chasseurs, qui louent au propriétaire une partie du domaine, afin d'y organiser des chasses privées destinées à des clients fortunés.
Une pétition déjà signée par plus de 35 000 personnes
Mais en août 2023, le marquis a mis le feu aux poudres en apposant des panneaux "propriété privée - défense d'entrer". En réaction, des usagers de la nature, réunis au sein d'un collectif, ont alors lancé, le 1er septembre, une pétition en ligne qui a déjà recueilli plus de 35 000 signatures à la date du 13 octobre. Son mot d'ordre, "Pour la liberté d’accès à tout-e‑s à la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse", rejoint les objectifs, plus globaux, poursuivis par les députés EELV.
Jérémie Iordanoff, député EEVL de la cinquième circonscription en Isère, va déposer, avec la députée de la Vienne Lisa Belluco, une proposition de loi pour un droit d'accès à la nature. © Assemblée nationale
Leur proposition de loi vise ainsi notamment à abroger une disposition de la loi "engrillagement et protection de la vie privée" du 2 février 2023. Celle-ci a en effet "introduit une contravention de quatrième classe pour les personnes qui se rendent sur une propriété privée rurale ou forestière simplement signalée par un affichage", expliquent Jérémie Iordanoff et Lisa Belluco, dans leur communiqué commun.
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Une réflexion sur « Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse : deux députés EELV déposent une proposition de loi pour un droit d’accès à la nature »
En compilant un certain nombre d’articles sur ce sujet, il semble que les randonneurs ont toujours la possibilité de circuler sur les sentiers balisés identifiés, d’ailleurs conformément aux différents arrêtés encadrant la gestion de la réserve des Hauts de Chartreuse, et que l’objet du litige soit en fait la possibilité du hors-piste pour accéder en particulier à la fameuse arche.
Ne pas oublier que le droit d’accès à la nature est actuellement non seulement limité par le droit de propriété mais aussi par des réglementations, ainsi par exemple la réserve intégrale du Lauvitel en Oisans est complètement interdite d’accès au public.
On doit aussi faire le lien avec ce qui se passe actuellement sur des sites d’escalade comme par exemple dans le Vercors, où le déconventionnement avec la FFME à entraîné de la part des propriétaires des falaises l’interdiction d’accès, ceci pour de graves questions de responsabilité juridique en cas d’accident qui renvoient aux notions de »gardien de la chose » et de »responsabilité sans faute » pour les propriétaires..
dans le Vercors