FOCUS – Le par­quet de Grenoble a pré­senté, jeudi 14 sep­tembre 2023, le nou­veau dis­po­si­tif mis en place pour les pro­cé­dures d’al­ter­na­tives aux pour­suites. Désormais, cer­taines convo­ca­tions devant le délé­gué du pro­cu­reur se feront direc­te­ment au com­mis­sa­riat de Grenoble ou au bureau de police d’Échirolles, aus­si­tôt après l’au­di­tion par les poli­ciers. D’où un gain de temps – avec un délai de trai­te­ment rac­courci de trois mois – et d’ef­fi­ca­cité, pour le jus­ti­ciable comme pour les ser­vices de police et de justice.

Éric Vaillant n’é­tait pas peu fier de pré­sen­ter « une opé­ra­tion qui est une pre­mière à Grenoble », jeudi 14 sep­tembre 2023. Entouré, à l’hô­tel de police, du délé­gué du pro­cu­reur Michel Hochart et du com­mis­saire Jordan Courby, chef de la Sûreté dépar­te­men­tale, le pro­cu­reur de la République a dévoilé le nou­veau dis­po­si­tif ins­tauré ce jour-là pour les pro­cé­dures d’al­ter­na­tives aux poursuites.

Le pro­cu­reur de la République Éric Vaillant pré­sente le nou­veau dis­po­si­tif expé­ri­menté par le délé­gué du pro­cu­reur Michel Hochart qui, comme ses col­lègues, reçoit désor­mais les mis en cause à l’hô­tel de police, immé­dia­te­ment après l’au­di­tion par les poli­ciers. © Manuel Pavard – Place Gre’net

« Les poli­ciers ont convo­qué aujourd’­hui [jeudi] qua­torze per­sonnes mises en cause dans des pro­cé­dures qu’on a ciblées avant : des outrages à poli­cier ou agent de ser­vice public, des non-paie­ments de pen­sion ali­men­taire, des vols à l’é­ta­lage et quelques affaires d’ur­ba­nisme », indique le magis­trat. Tous sont ainsi convo­qués devant le délé­gué du pro­cu­reur, la jus­tice leur ayant pro­posé des alter­na­tives aux pour­suites devant le tri­bu­nal correctionnel.

« Une réponse pénale ren­due plus rapidement »

Jusqu’à pré­sent, le poli­cier effec­tuait l’au­di­tion, puis clô­tu­rait la pro­cé­dure avant de la trans­mettre au tri­bu­nal. Le jus­ti­ciable était ensuite convo­qué deux ou trois mois plus tard devant le délé­gué du pro­cu­reur, au palais de jus­tice. Désormais, explique le pro­cu­reur, « de nom­breux dos­siers seront trai­tés direc­te­ment à l’hô­tel de police par le délé­gué du pro­cu­reur, qui rece­vra la per­sonne dès qu’elle sor­tira du bureau du poli­cier », situé à quelques mètres seulement.