FOCUS – Le parquet de Grenoble a présenté, jeudi 14 septembre 2023, le nouveau dispositif mis en place pour les procédures d’alternatives aux poursuites. Désormais, certaines convocations devant le délégué du procureur se feront directement au commissariat de Grenoble ou au bureau de police d’Échirolles, aussitôt après l’audition par les policiers. D’où un gain de temps – avec un délai de traitement raccourci de trois mois – et d’efficacité, pour le justiciable comme pour les services de police et de justice.

Éric Vaillant n’était pas peu fier de présenter « une opération qui est une première à Grenoble« , jeudi 14 septembre 2023. Entouré, à l’hôtel de police, du délégué du procureur Michel Hochart et du commissaire Jordan Courby, chef de la Sûreté départementale, le procureur de la République a dévoilé le nouveau dispositif instauré ce jour-là pour les procédures d’alternatives aux poursuites.

Le procureur de la République Éric Vaillant présente le nouveau dispositif expérimenté par le délégué du procureur Michel Hochart qui, comme ses collègues, reçoit désormais les mis en cause à l’hôtel de police, immédiatement après l’audition par les policiers. © Manuel Pavard – Place Gre’net

« Les policiers ont convoqué aujourd’hui [jeudi] quatorze personnes mises en cause dans des procédures qu’on a ciblées avant : des outrages à policier ou agent de service public, des non-paiements de pension alimentaire, des vols à l’étalage et quelques affaires d’urbanisme« , indique le magistrat. Tous sont ainsi convoqués devant le délégué du procureur, la justice leur ayant proposé des alternatives aux poursuites devant le tribunal correctionnel.

« Une réponse pénale rendue plus rapidement »

Jusqu’à présent, le policier effectuait l’audition, puis clôturait la procédure avant de la transmettre au tribunal. Le justiciable était ensuite convoqué deux ou trois mois plus tard devant le délégué du procureur, au palais de justice. Désormais, explique le procureur, « de nombreux dossiers seront traités directement à l’hôtel de police par le délégué du procureur, qui recevra la personne dès qu’elle sortira du bureau du policier« , situé à quelques mètres seulement.