FLASH INFO – Le jeudi 11 mai 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a rendu son jugement sur le cas de l’enseigne Gap, au travers de sa société détentrice Wilsam. La justice a retenu l’offre déposée par la société Spodis, propriété du groupe JD Sports. Spodis était en réalité seule en lice, les deux autres candidats à la reprise s’étant finalement désistés à la fin du mois d’avril.
L’offre de Spodis n’en est pas moins jugée « sérieuse [et] globalement satisfaisante » par le tribunal de commerce de Grenoble. Celle-ci comprend la reprise de 214 emplois sur 336, et un engagement de la part du repreneur « à ne pas procéder à des licenciements collectifs pour motif économique des salariés repris pendant un délai de 24 mois« . De plus, les activités de Gap et de JD Sports « sont très proches et remplissent la condition de poursuite d’activité« , notent les magistrats.
Le tribunal de commerce de Grenoble a validé la cession de la société Wilsam, détentrice des magasins Gap, à la société Spodis, propriété du groupe JD Sports. © Google Maps
Reste que l’enthousiasme est modéré. Le tribunal explique ainsi que « la cession est bien plus favorable financièrement, malgré le faible prix proposé, que la liquidation judiciaire« . Les mandataires judiciaires comme le ministère public avaient en effet fait valoir que la reprise par Spodis étaient bien « la seule alternative à une liquidation judiciaire sèche« . Et donc, résume la conseil des AGS, « la moins mauvaise des solutions« .
Le représentant du personnel n’est pas de cet avis. Le texte du jugement indique que celui-ci, au nom des salariés, a fait savoir qu’il était « très défavorable » à la reprise, « car il considère qu’il ne s’agit pas d’une cession d’entreprise mais d’une cession d’actifs isolés« . « Le repreneur va devoir composer avec des salariés qui ne souhaitent pas être repris mais la sauvegarde des emplois doit être privilégiée« , répond le ministère public.
