FOCUS – Franck Demandre, entre­pre­neur isé­rois, a déposé un recours en référé-sus­pen­sion devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble contre la Métropole. L’objet du litige ? La pré­emp­tion par l’in­ter­com­mu­na­lité du ter­rain de 28 000 m² qu’il sou­hai­tait acqué­rir à Eybens pour faire évo­luer son entre­prise de trans­ports. Le chef d’en­tre­prise consi­dère en effet que, contrai­re­ment à lui, la Métropole n’a aucun pro­jet pré­cis immé­diat, sinon à l’ho­ri­zon 2040, dans le cadre du pro­jet urbain GrandAlpe. Ce que dément pour sa part l’intercommunalité.

Franck Demandre, direc­teur des Transports Demandre qui ont leur siège au Versoud, à déposé, par l’en­tre­mise de son conseil Me Thierry Aldeguer, un recours en référé-sus­pen­sion contre la Métropole auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. L’origine du litige ? La pré­emp­tion par Grenoble-Alpes Métropole¹Plus exac­te­ment l’EPFL du Dauphiné, l’é­ta­blis­se­ment public fon­cier de la Métropole. d’un ter­rain situé à Eybens que l’en­tre­pre­neur sou­hai­tait acqué­rir pour étendre son entre­prise de trans­ports du der­nier kilo­mètre. Ce recours sera exa­miné dès le 22 mars 2023 par la juri­dic­tion admi­nis­tra­tive grenobloise.

Cela fai­sait trois ans que Franck Demandre cher­chait un ter­rain pour étendre son acti­vité. Déjà ins­tallé sur deux autres sites à Échirolles et Saint-Égrève qui ont atteint leurs limites, l’en­tre­pre­neur a eu l’op­por­tu­nité d’ac­qué­rir un nou­veau ter­rain à Eybens. En l’oc­cur­rence, celui du cam­pus DXC, les anciens locaux de Hewlett-Packard (HP) situés sur un ter­rain de 28 000 m² dont 13 000 de bâti­ment. Jusque-là, tout allait bien.

Thierry Aldeguer, l’a­vo­cat qui va défendre le recours en référé sus­pen­sion déposé par Franck Demandre. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Sauf que, dès le len­de­main de la signa­ture, « Grenoble-Alpes Métropole s’est mani­fes­tée pour dire “on pré­empte !” », a rap­porté mardi 13 mars en son étude Me Thierry Aldeguer. Ce, pré­cise l’a­vo­cat, alors même que la Métropole n’a­vait pas de pro­jet concret pour asseoir sa pré­emp­tion noti­fiée le 23 février 2023. Tout au moins dans un futur proche. L’EPFL Dauphiné motive, de son côté, sa pré­emp­tion dans le cadre du pro­jet urbain GrandAlpe prévu par la Métropole (voir encadré).

Un pro­jet entre­pre­neu­rial qui pour­rait débou­cher sur l’emploi de 150 salariés

Pour autant, « si une col­lec­ti­vité publique pré­empte, elle doit avoir un pro­jet d’in­té­rêt géné­ral qui s’at­tache au bien pré­empté. Or ce pro­jet n’exis­tait pas », objecte l’a­vo­cat. Pour ce der­nier, la situa­tion est claire : « la Métropole est un pré­da­teur immo­bi­lier. Elle veut en effet faire com­prendre à Franck Demandre qu’elle ne veut pas de société de trans­ports sur le ter­ri­toire métro­po­li­tain. Il y a, der­rière tout ça, un dog­ma­tisme éco­lo­gique. »