FOCUS – Franck Demandre, entrepreneur isérois, a déposé un recours en référé-suspension devant le tribunal administratif de Grenoble contre la Métropole. L’objet du litige ? La préemption par l’intercommunalité du terrain de 28 000 m2 qu’il souhaitait acquérir à Eybens pour faire évoluer son entreprise de transports. Le chef d’entreprise considère en effet que, contrairement à lui, la Métropole n’a aucun projet précis immédiat, sinon à l’horizon 2040, dans le cadre du projet urbain GrandAlpe. Ce que dément pour sa part l’intercommunalité.

Franck Demandre, directeur des Transports Demandre qui ont leur siège au Versoud, à déposé, par l’entremise de son conseil Me Thierry Aldeguer, un recours en référé-suspension contre la Métropole auprès du tribunal administratif de Grenoble. L’origine du litige ? La préemption par Grenoble-Alpes Métropole¹Plus exactement l’EPFL du Dauphiné, l’établissement public foncier de la Métropole. d’un terrain situé à Eybens que l’entrepreneur souhaitait acquérir pour étendre son entreprise de transports du dernier kilomètre. Ce recours sera examiné dès le 22 mars 2023 par la juridiction administrative grenobloise.

Cela faisait trois ans que Franck Demandre cherchait un terrain pour étendre son activité. Déjà installé sur deux autres sites à Échirolles et Saint-Égrève qui ont atteint leurs limites, l’entrepreneur a eu l’opportunité d’acquérir un nouveau terrain à Eybens. En l’occurrence, celui du campus DXC, les anciens locaux de Hewlett-Packard (HP) situés sur un terrain de 28 000 m2 dont 13 000 de bâtiment. Jusque-là, tout allait bien.

Thierry Aldeguer, l’avocat qui va défendre le recours en référé suspension déposé par Franck Demandre. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Sauf que, dès le lendemain de la signature, « Grenoble-Alpes Métropole s’est manifestée pour dire “on préempte !” », a rapporté mardi 13 mars en son étude Me Thierry Aldeguer. Ce, précise l’avocat, alors même que la Métropole n’avait pas de projet concret pour asseoir sa préemption notifiée le 23 février 2023. Tout au moins dans un futur proche. L’EPFL Dauphiné motive, de son côté, sa préemption dans le cadre du projet urbain GrandAlpe prévu par la Métropole (voir encadré).

Un projet entrepreneurial qui pourrait déboucher sur l’emploi de 150 salariés

Pour autant, « si une collectivité publique préempte, elle doit avoir un projet d’intérêt général qui s’attache au bien préempté. Or ce projet n’existait pas », objecte l’avocat. Pour ce dernier, la situation est claire : « la Métropole est un prédateur immobilier. Elle veut en effet faire comprendre à Franck Demandre qu’elle ne veut pas de société de transports sur le territoire métropolitain. Il y a, derrière tout ça, un dogmatisme écologique. »