Face aux accusations sur l'utilisation de son véhicule de fonction, Christophe Ferrari "plaide la bonne foi"

Face aux accu­sa­tions sur l’u­ti­li­sa­tion de son véhi­cule de fonc­tion, Christophe Ferrari « plaide la bonne foi »

Face aux accu­sa­tions sur l’u­ti­li­sa­tion de son véhi­cule de fonc­tion, Christophe Ferrari « plaide la bonne foi »

FOCUS – Deux jours après le début de la polé­mique, le pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole Christophe Ferrari adresse un com­mu­ni­qué aux « rédac­tions » pour répondre aux attaques sur l’u­ti­li­sa­tion pré­su­mée, à des fins per­son­nelles, de son véhi­cule de fonc­tion. Non sans mena­cer au pas­sage la presse dans son ensemble de plaintes pour diffamation.

« Rétrospectivement, j’ai donc com­mis, sans carac­tère inten­tion­nel, des erreurs par le passé, […] mais par mécon­nais­sance du cadre légal. » Deux jours après la paru­tion de l’ar­ticle du Postillon sur l’u­ti­li­sa­tion, à des fins per­son­nelles, de son véhi­cule de fonc­tion, le pré­sident de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari a pris la plume et adressé sa réponse offi­cielle aux « rédac­tions ». Des « rédac­tions » citées de façon très géné­rale, accu­sées au pas­sage de « se faire com­plai­sam­ment l’écho de dénon­cia­teurs inté­res­sés ».

Christophe Ferrari va-t-il encore attaquer le Postillon en justice... et d'autres "rédactions"? © Joël Kermabon - Place Gre'net

Christophe Ferrari va-t-il encore atta­quer le Postillon en jus­tice… et d’autres « rédac­tions » ? © Joël Kermabon – Place Gre’net

Celles-ci auraient dû, juge l’élu, « s’interroger sur les mani­pu­la­tions poli­tiques que leur article véhi­cule ». Christophe Ferrari indique même se réser­ver « la pos­si­bi­lité de por­ter plainte à l’encontre de cer­taines rédac­tions pour dif­fa­ma­tion ». Si Le Postillon semble (de nou­veau) dans le viseur, le plu­riel a‑t-il valeur de menace pour l’en­semble de la presse ?

Un pre­mier signa­le­ment classé sans suite

Une chose est cer­taine : le trai­te­ment média­tique des accu­sa­tions relayées par Le Postillon est au centre des pré­oc­cu­pa­tions du pré­sident de la Métropole. Ainsi, si le com­mu­ni­qué se pré­sente comme une réac­tion « suite à l’ouverture d’une enquête pré­li­mi­naire », Christophe Ferrari indique bel et bien dans son intro­duc­tion « [faire] suite aux articles de presse fai­sant état de deux signa­le­ments suc­ces­sifs au pro­cu­reur de la République ».

Le premier signalement de Yann Mongaburu, candidat malheureux à l'élection de la présidence de la Métropole en 2020, avait été classé sans suite. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le pre­mier signa­le­ment de Yann Mongaburu, can­di­dat mal­heu­reux à l’é­lec­tion de la pré­si­dence de la Métropole en 2020, avait été classé sans suite. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Quid des faits ? Pour ce qui concerne le pre­mier signa­le­ment, opéré par Yann Mongaburu, can­di­dat mal­heu­reux à la pré­si­dence de la Métropole en 2020, celui-ci concer­nait « le non-paie­ment de [sa] part d’une contra­ven­tion, faute d’en avoir eu connais­sance », écrit Christophe Ferrari.

Et celui-ci d’in­vo­quer des “rai­sons fami­liales”: une cheffe de cabi­net, char­gée de trans­mettre les cour­riers impor­tants, qui « venait d’être maman » et en congé mater­nité, et un pré­sident de la Métropole lui-même absent suite à la nais­sance de ses deux enfants à l’é­tran­ger. « Cette contra­ven­tion a été rem­bour­sée depuis », pré­cise l’élu, en rap­pe­lant que le signa­le­ment a fait l’ob­jet d’un clas­se­ment sans suite.

Distinguo entre véhi­cule « de fonc­tion » et « de service »

Le deuxième signa­le­ment, à l’o­ri­gine de l’ou­ver­ture d’une nou­velle enquête, porte pour sa part sur des faits plus géné­raux et répé­tés. Celui-ci, prend soin d’é­crire Christophe Ferrari, émane de son ancien chef de cabi­net, « licen­cié quelques jours aupa­ra­vant pour rup­ture de confiance au regard de son insuf­fi­sance pro­fes­sion­nelle ». Le chef de cabi­net avait, pour sa part, expli­qué au Postillon avoir « quitté son poste » car il n’a­vait pas « la même notion de l’in­té­grité » que son employeur.

« L’attribution et l’usage que j’aurais fait du véhi­cule mis à ma dis­po­si­tion par la Métropole auraient été sys­té­ma­ti­que­ment abu­sifs depuis 2014 du fait d’utilisations en dehors du cadre d’un véhi­cule de ser­vice », écrit le pré­sident de la Métropole. Pour qui l’in­ter­pré­ta­tion de la régle­men­ta­tion est en cause, avec un dis­tin­guo néces­saire à faire entre « véhi­cule de ser­vice » et « véhi­cule de fonc­tion ».

Véhicule "de service" ou véhicule "de fonction"? Le distinguo fait toute la différence, souligne le président de la Métropole. © Lucas Frangella - Métropole de Grenoble

Véhicule « de ser­vice » ou véhi­cule « de fonc­tion » ? Le dis­tin­guo fait toute la dif­fé­rence, sou­ligne le pré­sident de la Métropole. © Lucas Frangella – Métropole de Grenoble

« Le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ne pré­cise pas si le véhi­cule mis à dis­po­si­tion des élus peut être uti­lisé uni­que­ment pour des tra­jets pro­fes­sion­nels (véhi­cules de ser­vice), ou si […] il peut être remisé au domi­cile des élus entre deux tra­jets pro­fes­sion­nels (véhi­cule de fonc­tion) ». Et Christophe Ferrari d’af­fir­mer que le prin­cipe du véhi­cule de fonc­tion « était l’évidence pour tout le monde ».

Mais une réponse minis­té­rielle en mai 2021 aurait changé la donne. « Le minis­tère de l’Intérieur a consi­déré expres­sé­ment qu’il ne pou­vait s’agir que d’un véhi­cule de ser­vice et non de fonc­tion », indique-t-il. Un chan­ge­ment de bra­quet contre­di­sant des infor­ma­tions obte­nues en 2014 de la part des ser­vices admi­nis­tra­tifs métro­po­li­tains. Ou même un rap­port de la CRC de 2021, qui « n’a décelé aucune irré­gu­la­rité sur l’usage du véhi­cule ».

Christophe Ferrari s’en­gage à « régu­la­ri­ser tout ce qu’il doit payer »

« N’ayant été alerté par consé­quent que depuis peu sur les incer­ti­tudes quant à la léga­lité du béné­fice d’un véhi­cule de fonc­tion, j’ai pris la déci­sion de ne plus le remi­ser à mon domi­cile depuis plu­sieurs mois et d’utiliser exclu­si­ve­ment mes propres moyens de loco­mo­tion pour mes dépla­ce­ments per­son­nels », affirme Christophe Ferrari. Non sans sou­li­gner ses « contraintes par­ti­cu­lières », du fait de son man­dat de pré­sident de la Métro, de maire de Pont-de-Claix et de pro­fes­seur d’université.

« Si j’as­sume ces erreurs, je plaide la bonne foi, je ne suis pas un voleur »

Autant d’ac­ti­vi­tés qui repré­sentent « de l’ordre de 60 à 70 heures par semaine envi­ron, par­fois plus », sou­ligne l’élu. Et qui lui ont par exemple assuré un revenu d’en­vi­ron 115 000 euros net sur la seule année 2019, selon Le Postillon qui s’est basé sur sa décla­ra­tion à la Haute Autorité pour la trans­prence de la vie publique (HATVP).

Des reve­nus qui lui seront utiles ? « J’ai demandé à ce qu’un inven­taire soit réa­lisé pour régu­la­ri­ser, sans délai, tout ce que je dois payer. Cette régu­la­ri­sa­tion est en cours », assure Christophe Ferrari. En contes­tant encore tout « carac­tère inten­tion­nel » de ses « erreurs », com­mises « par mécon­nais­sance du cadre légal, de [sa] part, mais éga­le­ment de [ses] plus proches col­la­bo­ra­teurs ». « Si j’assume ces erreurs, je plaide la bonne foi. Je ne suis pas un voleur », insiste-t-il.

L’Agence fran­çaise anti­cor­rup­tion sollicitée

Christophe Ferrari ne revient pas sur d’autres accu­sa­tions men­tion­nées par Le Postillon, comme des repas au res­tau­rant trans­for­més en notes de frais après modi­fi­ca­tion sup­po­sée de l’i­den­tité des convives. Le pré­sident de la Métropole se contente de citer, une fois encore, le rap­port de la CRC. Qui note que l’élu « fait un usage très modeste et tou­jours lié à ses fonc­tions » d’une carte ban­caire mise à sa disposition.

Christophe Ferrari annonce avoir sollicité l'Agence française anticorruption pour "accompagner la Métropole". © Place Gre'net

Christophe Ferrari annonce avoir sol­li­cité l’Agence fran­çaise anti­cor­rup­tion pour « accom­pa­gner la Métropole ». © Place Gre’net

La cita­tion est tou­te­fois tron­quée : la CRC, dont le tra­vail est d’être cri­tique, juge en effet « sou­hai­table que […] l’EPCI1Établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale, à savoir la Métro adopte le régime des frais de repré­sen­ta­tion qui per­met­trait de don­ner plus de trans­pa­rence à ces frais et de les impu­ter comp­ta­ble­ment plus cor­rec­te­ment ». En note de bas de page, l’ins­ti­tu­tion fait notam­ment réfé­rence à des « repas d’affaires liés aux obli­ga­tions du pré­sident, mais qui relè­ve­raient d’une autre impu­ta­tion comp­table ».

Dans tous les cas, Christophe Ferrari entend « ras­su­rer la presse » : « Grenoble Alpes Métropole et ses élus sont très stric­te­ment et très régu­liè­re­ment contrô­lés. Il n’y a pas de pri­vi­lège mais des res­pon­sa­bi­li­tés et des sujé­tions sup­plé­men­taires pour son pré­sident et ses élus ». Et d’an­non­cer avoir sol­li­cité l’Agence fran­çaise anti­cor­rup­tion pour « accom­pa­gner la Métropole dans une opé­ra­tion de trans­pa­rence totale sur le sta­tut des élus et les moyens qui leur sont alloués ».

Florent Mathieu

Auteur

Une réflexion sur « Face aux accu­sa­tions sur l’u­ti­li­sa­tion de son véhi­cule de fonc­tion, Christophe Ferrari « plaide la bonne foi » »

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