EN BREF – Alors que le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a confirmé la suppression prochaine de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Christophe Ferrari montre au créneau et dénonce « un non-sens politique et financier ». Pour le président de la Métropole de Grenoble, la mesure sera néfaste aux entreprises… et pourrait peser lourd dans les caisses de la Métro.
« La suppression de la CVAE est un non-sens politique et financier« . C’est ainsi que Christophe Ferrari commente l’annonce par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, étalée sur deux ans. Une annonce qui n’a rien d’une surprise, puisque la Première ministre l’avait déjà évoquée dans son discours de politique générale.
Brune Le Maire a annoncé la suppression, étalée sur deux ans, de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). © Patricia Cerinsek – Place Gre’net
Problème? La CVAE est un impôt local, qui bénéficie notamment aux conseils régionaux (à hauteur de 50 %), mais aussi aux conseils départementaux, aux communes… et aux intercommunalités. Sans surprise, le président de Grenoble-Alpes Métropole (également maire de Pont-de-Claix) Christophe Ferrari voit, dès lors, d’un très mauvais œil cette annonce.
Un (possible) manque à gagner de 40 millions d’euros pour la Métropole
Le non-sens politique? « Cela revient à penser que les collectivités locales ne travaillent pas avec les entreprises de leurs territoires« , fustige l’élu. Pour qui « les investissements réalisés par les collectivités […] sont également des éléments essentiels du bien-vivre, de l’attractivité et du dynamisme de nos territoires et donc du bon fonctionnement de nos entreprises« .
« Supprimer la CVAE, c’est ne pas encourager l’accueil d’activités économiques, c’est faire le choix de freiner la réindustrialisation de notre pays« , dénonce dès lors Christophe Ferrari. En prenant l’exemple du foncier, indispensable aux entreprises mais précieux pour les collectivités, « et qui risque demain de ne pas être orienté vers les besoins des entreprises si la CVAE est supprimée« .
Christophe Ferrari en conversation avec Laurent Wauquiez lors d’une visite de l’entreprise Aledia à Échirolles. Le président de la Métropole fustige la suppression annoncée de la CVAE, « non-sens politique et financier ». © Florent Mathieu – Place Gre’net
De plus, indique encore le président de la Métropole de Grenoble, la CVAE relève d’une « fiscalité adaptée au chiffre d’affaires des entreprises« . « Nous ne parlons donc pas d’un impôt qui affaiblirait les artisans ou les commerces de proximité« , s’indigne l’élu. Pour qui, bien au contraire, « la CVAE est protectrice des petites entreprises« .
Quant au non-sens financier, celui-ci se base sur les compensations prévues par l’État… qui ne roule déjà pas sur l’or. Pour la seule Métropole, les recettes liées à la CVAE représentent 40 millions d’euros par an. Soit « l’équivalent des investissements prévus par la Métropole dans le sport et la culture d’ici à 2026« . Et l’élu de conclure en s’interrogeant : « Que ferons-nous demain si l’État venait à arrêter de compenser ces sommes?‘.
