FOCUS – Les administrations membres du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) de l’Isère ont conclu l’année 2021 avec une dernière réunion présidée par le préfet de l’Isère et le procureur de la République. L’occasion pour l’organisme de dresser le bilan d’une année où les contrôles ont repris de plus belle.
Après une année 2020 marquée par des périodes de confinement, les contrôles ont repris des couleurs en 2021, dans le cadre de la lutte contre les fraudes. C’est l’un des constats effectués par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) de l’Isère, lors de sa réunion de fin d’année. Une réunion présidée par le préfet de l’Isère Laurent Prévost et le procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant.
Laurent Prévost, préfet de l’Isère, et Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Le Codaf ne s’occupe toutefois pas de tous les aspects de la fraude. La fraude fiscale, par exemple, ne fait pas partie de sa “juridiction”. Il n’en est pas moins composé d’un grand nombre d’organismes, parmi lesquels l’Urssaf, l’Assurance-maladie ou les Finances publiques. Sans oublier la la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), et la Direction départementale de protection des populations (DDPP).
Les aides Covid dans le collimateur des contrôles du Codaf de l’Isère
En 2021, le Codaf de l’Isère s’est notamment intéressé aux aides allouées dans le cadre de la crise sanitaire. Sur 38700 entreprises bénéficiaires, 1300 à ce jour ont ainsi été identifiées comme frauduleuses, à des degrés de gravité plus ou moins importants. « Certaines ont fait l’objet de restitutions partielles et un certain nombre de dossiers a été transmis au procureur de la République », explique Yvette Bosquetti de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP).
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