DECRYPTAGE – Le préfet de l’Isère a saisi, ce mardi 17 mai 2022, le procureur de la République de Grenoble, qui a ouvert une enquête sur la possible détention par l’Alliance citoyenne de fichiers contenant des informations nominatives. Un signalement qui fait suite aux récentes révélations du Parisien – que Place Gre’net a pu en partie confirmer. Selon cette enquête, l’association, qui militait pour l’autorisation du burkini, aurait en effet collecté des données indiquant notamment les origines, les soucis de santé ou les convictions politiques et religieuses de certains habitants de l’agglomération.

C’était ce lundi 16 mai 2022, vers 21 heures. Réunis à la Salle rouge, les militants de l’Alliance citoyenne célébraient l’adoption par le conseil municipal de Grenoble du nouveau règlement intérieur des piscines municipales autorisant le port du burkini. Mais l’euphorie a vite laissé place à la gueule de bois pour l’association, qui s’est retrouvée dès le lendemain dans le collimateur de la justice.

Le parquet de Grenoble a en effet annoncé, ce mardi 17 mai, l’ouverture d’une enquête sur signalement du préfet de l’Isère, concernant l’existence de potentiels fichiers illégaux tenus par l’Alliance citoyenne.

Réunies à la Salle rouge, le 16 mai 2022, les militantes du syndicat des femmes musulmanes de l’Alliance citoyenne et leurs soutiens se congratulent après l’autorisation du port du burkini par le conseil municipal. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Dans un communiqué envoyé en début de soirée, le préfet Laurent Prévost informait avoir « saisi ce jour, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble« . En cause, « des informations parues récemment dans plusieurs médias« .

Selon celles-ci, l’association « aurait détenu et détiendrait encore un certain nombre de fichiers comportant des informations de nature nominatives dont l’existence et la détention relèvent d’un régime juridique protecteur des libertés individuelles et d’un contrôle de la Cnil« .

Un fichier interne comportant une liste d’habitants et certaines données personnelles

Une heure plus tard, le procureur de la République Éric Vaillant confirmait avoir « ouvert une enquête, confiée aux policiers du commissariat de Grenoble, pour les faits d’enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement de l’intéressé (article 226‑19 du code pénal)« .

Un délit passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité sur Twitter d’une action judiciaire résultant « du signalement que le préfet de l’Isère a fait sur [son] instruction« .