DECRYPTAGE – Le pré­fet de l’Isère a saisi, ce mardi 17 mai 2022, le pro­cu­reur de la République de Grenoble, qui a ouvert une enquête sur la pos­sible déten­tion par l’Alliance citoyenne de fichiers conte­nant des infor­ma­tions nomi­na­tives. Un signa­le­ment qui fait suite aux récentes révé­la­tions du Parisien – que Place Gre’net a pu en par­tie confir­mer. Selon cette enquête, l’as­so­cia­tion, qui mili­tait pour l’au­to­ri­sa­tion du bur­kini, aurait en effet col­lecté des don­nées indi­quant notam­ment les ori­gines, les sou­cis de santé ou les convic­tions poli­tiques et reli­gieuses de cer­tains habi­tants de l’agglomération.

C’était ce lundi 16 mai 2022, vers 21 heures. Réunis à la Salle rouge, les mili­tants de l’Alliance citoyenne célé­braient l’a­dop­tion par le conseil muni­ci­pal de Grenoble du nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales auto­ri­sant le port du bur­kini. Mais l’eu­pho­rie a vite laissé place à la gueule de bois pour l’as­so­cia­tion, qui s’est retrou­vée dès le len­de­main dans le col­li­ma­teur de la justice.

Le par­quet de Grenoble a en effet annoncé, ce mardi 17 mai, l’ou­ver­ture d’une enquête sur signa­le­ment du pré­fet de l’Isère, concer­nant l’exis­tence de poten­tiels fichiers illé­gaux tenus par l’Alliance citoyenne.

Réunies à la Salle rouge, le 16 mai 2022, les mili­tantes du syn­di­cat des femmes musul­manes de l’Alliance citoyenne et leurs sou­tiens se congra­tulent après l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini par le conseil muni­ci­pal. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Dans un com­mu­ni­qué envoyé en début de soi­rée, le pré­fet Laurent Prévost infor­mait avoir « saisi ce jour, au titre de l’article 40 du code de pro­cé­dure pénale, le pro­cu­reur de la République près le tri­bu­nal judi­ciaire de Grenoble ». En cause, « des infor­ma­tions parues récem­ment dans plu­sieurs médias ».

Selon celles-ci, l’as­so­cia­tion « aurait détenu et détien­drait encore un cer­tain nombre de fichiers com­por­tant des infor­ma­tions de nature nomi­na­tives dont l’existence et la déten­tion relèvent d’un régime juri­dique pro­tec­teur des liber­tés indi­vi­duelles et d’un contrôle de la Cnil ».

Un fichier interne com­por­tant une liste d’ha­bi­tants et cer­taines don­nées personnelles

Une heure plus tard, le pro­cu­reur de la République Éric Vaillant confir­mait avoir « ouvert une enquête, confiée aux poli­ciers du com­mis­sa­riat de Grenoble, pour les faits d’en­re­gis­tre­ment ou conser­va­tion de don­nées à carac­tère per­son­nel sen­sibles sans le consen­te­ment de l’in­té­ressé (article 226‑19 du code pénal) ».

Un délit pas­sible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’a­mende. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est d’ailleurs féli­cité sur Twitter d’une action judi­ciaire résul­tant « du signa­le­ment que le pré­fet de l’Isère a fait sur [son] ins­truc­tion ».