FIL INFO — Après le tribunal administratif de Lyon en octobre, c’est celui de Grenoble qui a donné raison à France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes en novembre. L’association demandait l’annulation des arrêtés préfectoraux de l’Ardèche, de l’Ain, du Rhône, de la Loire, de la Haute-Savoie et de l’Isère concernant l’identification des cours d’eau à protéger des pesticides. Motif ? Les cartes étaient tronquées et incomplètes.
Et de deux… qui font six. Le 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon annulait les arrêtés préfectoraux d’identification des points d’eau à protéger des pesticides de quatre départements : l’Ardèche, l’Ain, le Rhône et la Loire. Rebelote le 19 novembre, avec une annulation similaire des arrêtés préfectoraux de l’Isère et de la Haute-Savoie, cette fois par les magistrats du tribunal administratif de Grenoble.
Étang de Chanclau © Aappma La Fario De La Bièvre – Facebook
De quoi permettre à France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE Aura) de crier victoire. L’ex-Frapna était en effet à l’origine des différentes demandes d’annulation. Pour quelle raison ? À ses yeux, les différents préfets s’étaient fourvoyés dans une définition tronquée des cours d’eau. « Ils ont sciemment écarté tous les cours d’eau et points d’eau tels que les mares, étangs, zones humides », écrit l’association. À qui la justice a donné raison.
L’interdiction des pesticides en question
Les enjeux ne sont pas minces. L’objectif de l’identification des cours d’eau est de définir les zones le long desquelles l’usage de pesticides doit être interdit. Or, les cours d’eau sont d’ores et déjà chargés en produits nocifs, rappelle la FNE. « Tous les cours d’eau sont contaminés et quasiment toutes les nappes phréatiques », écrivent les défenseurs de l’environnement. Avec des conséquences sur la vie aquatique comme, possiblement, sur la santé humaine.
La question de la protection des cours d’eau s’inscrit en plein mouvement anti-pesticides des Coquelicots. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Dans leurs jugements respectifs, les magistrats indiquent que les préfets n’ont pas pris en compte les directives ministérielles qui leur étaient adressées. Un défaut d’actualisation des cartes qui vaut aux préfectures de revoir leurs copies. La FNE note qu’elle avait alerté l’État de la situation au moment de la promulgation des arrêtés, sans obtenir de réponse. L’obligeant à se tourner vers la justice, « comme dernier moyen de faire valoir l’intérêt général et la santé publique ».
L’association interpelle à présent le préfet de région et lui demande « d’ordonner aux préfets de département de compléter sans délai les arrêtés jugés insuffisants ». Tout en incluant les arrêtés de la Drôme et des départements de l’Auvergne, dans la mesure où leur illégalité est « certaine pour les mêmes raisons », estime-t-elle. Et cette dernière de conclure, plus Coquelicots que jamais, en appelant les préfets à protéger les populations et les milieux naturels des pesticides.
Florent Mathieu
