FLASH INFO – « S’agissant du budget primitif dont le caractère est prévisionnel, le contrôle n’a révélé à ce stade aucune illégalité« . C’est par ces mots que le préfet de l’Isère Laurent Prévost répond au conseiller municipal d’opposition de Grenoble Alain Carignon. Ce dernier avait en effet signalé à la préfecture le « caractère probablement insincère » du budget 2022 adopté par la Ville de Grenoble.
En cause? Les 17 millions de recettes prévus par la municipalité dans le cadre de la vente d’une part de ses actions Grenoble Habitat à la Métropole de Grenoble. Problème? Le président de la Métro a clairement fait savoir qu’il n’était plus acquéreur. La majorité n’en a pas moins voté le budget. Le maire de Grenoble a fait savoir à ses oppositions que la clause marquait une « intention budgétaire« . Et que « le vote du budget ne nécessite pas d’avoir un acquéreur« .
Le conseiller municipal d’opposition Alain Carignon contestait auprès du préfet de l’Isère la régularité du budget 2022 adopté par la Ville de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Le préfet de l’Isère indique à Alain Carignon avoir « attiré l’attention du maire de Grenoble » sur la question de la vente des actions de Grenoble Habitat. La préfecture souligne également un autre point: la dette de 7 millions d’euros réclamée par la Métropole à la Ville de Grenoble dans le cadre du transfert de la compétence de gestion de l’eau. Une somme que conteste la municipalité, et qu’elle n’a pas provisionnée dans son budget.
Pas de quoi déclarer le budget irrégulier, puisque « cet exercice de programmation se déroule au regard des informations disponibles et des projets de la collectivité connus à la date du vote« , écrit le préfet de l’Isère. Qui rappelle qu’un « nouveau contrôle de légalité sera exercé dès la plus proche décision budgétaire, […] en l’occurrence le budget supplémentaire ». Soit la procédure normale, comme l’indique le site gouvernemental Vie publique.
