Saisi par Alain Carignon, le préfet de l'Isère ne voit "à ce stade" aucune illégalité dans le budget 2022 de la Ville de Grenoble

Saisi par Alain Carignon, le pré­fet de l’Isère ne voit « à ce stade » aucune illé­ga­lité dans le bud­get 2022 de la Ville de Grenoble

Saisi par Alain Carignon, le pré­fet de l’Isère ne voit « à ce stade » aucune illé­ga­lité dans le bud­get 2022 de la Ville de Grenoble

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FLASH INFO – « S’agissant du bud­get pri­mi­tif dont le carac­tère est pré­vi­sion­nel, le contrôle n’a révélé à ce stade aucune illé­ga­lité ». C’est par ces mots que le pré­fet de l’Isère Laurent Prévost répond au conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion de Grenoble Alain Carignon. Ce der­nier avait en effet signalé à la pré­fec­ture le « carac­tère pro­ba­ble­ment insin­cère » du bud­get 2022 adopté par la Ville de Grenoble.

En cause ? Les 17 mil­lions de recettes pré­vus par la muni­ci­pa­lité dans le cadre de la vente d’une part de ses actions Grenoble Habitat à la Métropole de Grenoble. Problème ? Le pré­sident de la Métro a clai­re­ment fait savoir qu’il n’é­tait plus acqué­reur. La majo­rité n’en a pas moins voté le bud­get. Le maire de Grenoble a fait savoir à ses oppo­si­tions que la clause mar­quait une « inten­tion bud­gé­taire ». Et que « le vote du bud­get ne néces­site pas d’avoir un acqué­reur ».

Le conseiller municipal d'opposition Alain Carignon contestait auprès du préfet de l'Isère la régularité du budget 2022 adopté par la Ville de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion Alain Carignon contes­tait auprès du pré­fet de l’Isère la régu­la­rité du bud­get 2022 adopté par la Ville de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le pré­fet de l’Isère indique à Alain Carignon avoir « attiré l’at­ten­tion du maire de Grenoble » sur la ques­tion de la vente des actions de Grenoble Habitat. La pré­fec­ture sou­ligne éga­le­ment un autre point : la dette de 7 mil­lions d’eu­ros récla­mée par la Métropole à la Ville de Grenoble dans le cadre du trans­fert de la com­pé­tence de ges­tion de l’eau. Une somme que conteste la muni­ci­pa­lité, et qu’elle n’a pas pro­vi­sion­née dans son budget.

Pas de quoi décla­rer le bud­get irré­gu­lier, puisque « cet exer­cice de pro­gram­ma­tion se déroule au regard des infor­ma­tions dis­po­nibles et des pro­jets de la col­lec­ti­vité connus à la date du vote », écrit le pré­fet de l’Isère. Qui rap­pelle qu’un « nou­veau contrôle de léga­lité sera exercé dès la plus proche déci­sion bud­gé­taire, […] en l’oc­cur­rence le bud­get sup­plé­men­taire ». Soit la pro­cé­dure nor­male, comme l’in­dique le site gou­ver­ne­men­tal Vie publique.

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Florent Mathieu

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