EN BREF – L’enquête préliminaire ouverte en février 2021 concernant les conditions du rachat par la Ville de Grenoble de l’ancien siège du Crédit agricole a finalement été classée sans suite. Une information révélée dans un communiqué du procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant, ce mercredi 9 février 2022.
Enquête ouverte… et refermée. En février 2021, le parquet de Grenoble avait ouvert une enquête préliminaire concernant le rachat par la Ville de Grenoble de l’ancien siège du Crédit agricole. Une opération réalisée en 2015 pour un montant de 8 millions d’euros, qui avait notamment donné lieu à une première plainte dès la fin 2016 et à une deuxième en 2019. Avec la même conclusion, à savoir un classement sans suite.
Alain Carignon avait déposé une nouvelle plainte dans le cadre du rachat du siège du Crédit agricole par la Ville de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
C’était sans compter sur Alain Carignon qui, fin 2020, déposait à son tour une plainte. « Mon parquet a rouvert une enquête […] afin de faire entendre monsieur Alain Carignon pour le cas où il aurait des révélations à faire« , écrit par voie de communiqué Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble. Mais l’audition du conseiller municipal d’opposition n’a finalement pas apporté « d’éléments d’informations complémentaires« .
Des « manquements », mais pas d’ « infractions »
En 2018, la Chambre régionale des comptes avait elle-même sérieusement critiqué les conditions de rachat du siège du Crédit agricole. Un rachat très en deçà du prix du marché, et suivi d’une location provisoire à l’établissement bancaire… qui l’était tout autant. Le tout avec une facture pour les travaux passant de 1,9 à… 4,3 millions d’euros. En somme, une affaire bien moins profitable qu’il n’y paraissait au premier abord.
Le rachat de l’ancien siège du Crédit agricole par la Ville de Grenoble a entraîné plusieurs plaintes, toutes classées sans suite. © Elodie Rummelhard – Place Gre’net
Conclusion de la CRC dans son audit? « Les conditions d’acquisition et de location temporaire de ce bien sont critiquables, l’information des élus ayant été insuffisante et les conditions financières de location, négociées en deçà du prix du marché, apparaissent irrégulières. Le bilan financier devrait ainsi être moins favorable qu’envisagé initialement. » Un avis qu’Éric Vaillant rappelle lui-même.
Toutefois, ajoute le magistrat, la CRC « n’a pas estimé qu’il y avait matière à un signalement […]. Elle estime en effet qu’il n’y avait pas d’infractions mais des irrégularités administratives et des insuffisances sans la gestion du projet« . En 2021, le tribunal administratif concluait, pour sa part, que les « manquements » dans le dossier « n’apparaissaient pas susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales« .
Un classement sans suite en novembre 2021
C’est pour toutes ces raisons, conclut le procureur de la République de Grenoble, que la nouvelle procédure ouverte au mois de février 2021 a finalement été classée sans suite par le parquet… en novembre suivant. Et ce n’est donc que trois mois plus tard qu’Éric Vaillant a choisi de rendre l’information publique, dans un communiqué en date du mercredi 9 février 2022.
Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Une autre enquête suit, pour sa part, son cours: celle de soupçons de favoritisme dans le cadre de l’organisation de la Fête des Tuiles, confiée sans appel d’offre à une association “amie” de la municipalité. Le maire de Grenoble Éric Piolle, qui n’est pas mis en examen, devait être renvoyé en correctionnelle le 1er mars 2022. Une date qui pourrait finalement être reportée au second semestre de la même année.
