EN BREF – Réunie ce lundi 31 jan­vier 2022, la com­mis­sion mixte pari­taire sur la pro­po­si­tion de loi visant à démo­cra­ti­ser le sport en France s’est sol­dée par un échec. En cause, l’op­po­si­tion des dépu­tés à un amen­de­ment ajouté par le Sénat sur le port du voile dans le sport. Porté par le séna­teur de l’Isère Michel Savin (LR), celui-ci pré­voyait d’é­tendre aux com­pé­ti­tions spor­tives la loi sur la laï­cité à l’é­cole, en inter­di­sant le port de signes reli­gieux osten­sibles. Le texte va donc repar­tir devant l’Assemblée nationale.

La pro­po­si­tion de loi « visant à démo­cra­ti­ser le sport en France » par­vien­dra-t-elle un jour à sus­ci­ter un consen­sus ? Adopté par l’Assemblée natio­nale en mars 2021, puis lar­ge­ment amendé par les séna­teurs avant d’être voté par le Sénat le 19 jan­vier 2022, le texte s’é­tait déjà retrouvé très éloi­gné de sa ver­sion ini­tiale. Et sans sur­prise, la com­mis­sion mixte pari­taire (CMP), réunis­sant sept dépu­tés et sept séna­teurs, ce lundi 31 jan­vier 2022, au Sénat, s’est sol­dée par un échec.

L’amendement ajouté par le Sénat visait à inter­dire le port de signes reli­gieux osten­sibles – comme le voile – lors des com­pé­ti­tions spor­tives orga­ni­sées par les fédé­ra­tions. © Dan Potor / Shutterstock

Principal point de blo­cage : un amen­de­ment ajouté par le Sénat, à l’i­ni­tia­tive notam­ment du séna­teur de l’Isère Michel Savin (LR), rap­por­teur de la loi. Celui-ci pré­voyait « l’in­ter­dic­tion du port de signes reli­gieux pour la par­ti­ci­pa­tion aux évé­ne­ments spor­tifs et aux com­pé­ti­tions spor­tives orga­ni­sés par les fédé­ra­tions spor­tives et les asso­cia­tions affi­liées ». Un texte ins­piré de la loi sur la laï­cité à l’é­cole de 2004 et ciblant donc plus pré­ci­sé­ment le port du voile dans le sport.

« La France est donc moins disante en termes de laï­cité que le mou­ve­ment olympique »

Si d’autres diver­gences exis­taient sur les ques­tions de la parité et de la limi­ta­tion des man­dats des pré­si­dents de fédé­ra­tion, pour Michel Savin, « le sujet qui est la cause unique de l’é­chec de cette CMP concerne la neu­tra­lité dans le sport et le res­pect de la laï­cité dans les com­pé­ti­tions spor­tives ». Selon le séna­teur, la faute en incombe ainsi entiè­re­ment aux dépu­tés qui « refusent toute dis­cus­sion sur la laï­cité ».

Rapporteur de la loi, le séna­teur de l’Isère Michel Savin est à l’i­ni­tia­tive de l’a­men­de­ment visant à inter­dire les signes reli­gieux dans les com­pé­ti­tions spor­tives. DR

« Cette posi­tion de la majo­rité est regret­table », estime Michel Savin dans un com­mu­ni­qué. « Alors que l’ar­ticle 50 de la charte olym­pique pré­voit la neu­tra­lité dans le sport, l’Assemblée natio­nale a refusé que la loi fran­çaise pré­voie de façon expli­cite que “le port de signes ou tenues pour les­quels les per­sonnes mani­festent osten­si­ble­ment une appar­te­nance reli­gieuse lors des com­pé­ti­tions spor­tives orga­ni­sées par les fédé­ra­tions spor­tives est inter­dit”. La France est donc moins disante en termes de laï­cité que le mou­ve­ment olym­pique ! », souligne-t-il.

La pro­po­si­tion de loi de nou­veau exa­mi­née à l’Assemblée natio­nale les 9 et 10 février

De son côté, le député de la Moselle Belkhir Belhaddad, res­pon­sable de la pro­po­si­tion de loi pour le groupe LREM, « regrette cette sur­en­chère contraire à l’es­prit du sport, et s’en­gage à un retour du texte dans sa ver­sion ini­tiale ».

La pro­po­si­tion de loi est donc ren­voyée devant la com­mis­sion des affaires cultu­relles de l’Assemblée natio­nale, ces mer­credi 2 et jeudi 3 février, avant d’être exa­mi­née dans l’hé­mi­cycle les 9 et 10 février 2022. Elle pourra alors reve­nir au Sénat, en vue in fine d’une ultime lec­ture lors de la der­nière semaine de la mandature.

Le col­lec­tif « Les Hijabeuses », porté par l’Alliance citoyenne, a lancé une péti­tion contre l’a­men­de­ment du Sénat sur l’in­ter­dic­tion du port du voile lors des com­pé­ti­tions spor­tives. DR

Ce débat fait par ailleurs écho à la cam­pagne « Les Hijabeuses » menée par l’Alliance citoyenne en vue de mettre fin à l’in­ter­dic­tion pour les femmes voi­lées de pra­ti­quer le foot­ball en com­pé­ti­tion en France. Le col­lec­tif a ainsi lancé une péti­tion pour lut­ter contre l’amendement du Sénat, récol­tant plus de 50 000 signatures.