EN BREF – Réunie ce lundi 31 janvier 2022, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France s’est soldée par un échec. En cause, l’opposition des députés à un amendement ajouté par le Sénat sur le port du voile dans le sport. Porté par le sénateur de l’Isère Michel Savin (LR), celui-ci prévoyait d’étendre aux compétitions sportives la loi sur la laïcité à l’école, en interdisant le port de signes religieux ostensibles. Le texte va donc repartir devant l’Assemblée nationale.

La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » parviendra-t-elle un jour à susciter un consensus ? Adopté par l’Assemblée nationale en mars 2021, puis largement amendé par les sénateurs avant d’être voté par le Sénat le 19 janvier 2022, le texte s’était déjà retrouvé très éloigné de sa version initiale. Et sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, ce lundi 31 janvier 2022, au Sénat, s’est soldée par un échec.

L’amendement ajouté par le Sénat visait à interdire le port de signes religieux ostensibles – comme le voile – lors des compétitions sportives organisées par les fédérations. © Dan Potor / Shutterstock

Principal point de blocage : un amendement ajouté par le Sénat, à l’initiative notamment du sénateur de l’Isère Michel Savin (LR), rapporteur de la loi. Celui-ci prévoyait « l’interdiction du port de signes religieux pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées« . Un texte inspiré de la loi sur la laïcité à l’école de 2004 et ciblant donc plus précisément le port du voile dans le sport.

« La France est donc moins disante en termes de laïcité que le mouvement olympique »

Si d’autres divergences existaient sur les questions de la parité et de la limitation des mandats des présidents de fédération, pour Michel Savin, « le sujet qui est la cause unique de l’échec de cette CMP concerne la neutralité dans le sport et le respect de la laïcité dans les compétitions sportives« . Selon le sénateur, la faute en incombe ainsi entièrement aux députés qui « refusent toute discussion sur la laïcité« .

Rapporteur de la loi, le sénateur de l’Isère Michel Savin est à l’initiative de l’amendement visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives. DR

« Cette position de la majorité est regrettable« , estime Michel Savin dans un communiqué. « Alors que l’article 50 de la charte olympique prévoit la neutralité dans le sport, l’Assemblée nationale a refusé que la loi française prévoie de façon explicite que “le port de signes ou tenues pour lesquels les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives est interdit”. La France est donc moins disante en termes de laïcité que le mouvement olympique !« , souligne-t-il.

La proposition de loi de nouveau examinée à l’Assemblée nationale les 9 et 10 février

De son côté, le député de la Moselle Belkhir Belhaddad, responsable de la proposition de loi pour le groupe LREM, « regrette cette surenchère contraire à l’esprit du sport, et s’engage à un retour du texte dans sa version initiale« .

La proposition de loi est donc renvoyée devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, ces mercredi 2 et jeudi 3 février, avant d’être examinée dans l’hémicycle les 9 et 10 février 2022. Elle pourra alors revenir au Sénat, en vue in fine d’une ultime lecture lors de la dernière semaine de la mandature.

Le collectif « Les Hijabeuses », porté par l’Alliance citoyenne, a lancé une pétition contre l’amendement du Sénat sur l’interdiction du port du voile lors des compétitions sportives. DR

Ce débat fait par ailleurs écho à la campagne « Les Hijabeuses » menée par l’Alliance citoyenne en vue de mettre fin à l’interdiction pour les femmes voilées de pratiquer le football en compétition en France. Le collectif a ainsi lancé une pétition pour lutter contre l’amendement du Sénat, récoltant plus de 50 000 signatures.