FOCUS – Le rap­port et le texte du séna­teur de l’Isère Michel Savin sur la pro­po­si­tion de loi visant à démo­cra­ti­ser le sport en France ont été adop­tés en com­mis­sion ce mer­credi 5 jan­vier 2022. Ses amen­de­ments portent notam­ment sur le sport santé, le sport à l’é­cole, la pra­tique spor­tive pour tous, la gou­ver­nance des fédé­ra­tions et le modèle éco­no­mique du sport pro­fes­sion­nel. Adoptée par l’Assemblée natio­nale en mars 2021, la pro­po­si­tion de loi sera exa­mi­née par le Sénat en séance publique, les 18 et 19 jan­vier 2022.

C’était la der­nière étape avant l’exa­men en séance publique par le Sénat, prévu deux semaines plus tard. Ce mer­credi 5 jan­vier 2022, la com­mis­sion de la culture, de l’é­du­ca­tion et de la com­mu­ni­ca­tion du Sénat a adopté le rap­port et le texte du séna­teur LR de l’Isère Michel Savin sur la pro­po­si­tion de loi Sport. Ou plus pré­ci­sé­ment, selon le nou­veau titre en vigueur, la « pro­po­si­tion de loi visant à démo­cra­ti­ser le sport, à amé­lio­rer la gou­ver­nance des fédé­ra­tions spor­tives et à sécu­ri­ser les condi­tions d’exer­cice du sport pro­fes­sion­nel ».

Michel Savin, séna­teur LR de l’Isère, est rap­por­teur de la loi visant à démo­cra­ti­ser le sport en France. DR

Adoptée en pre­mière lec­ture à l’Assemblée natio­nale le 19 mars 2021, après enga­ge­ment de la pro­cé­dure accé­lé­rée, celle-ci a donc subi quelques ajus­te­ments afin de répondre aux nom­breuses inter­ro­ga­tions du mou­ve­ment spor­tif. Au total, une qua­ran­taine d’a­men­de­ments ont ainsi été pro­po­sés par le rap­por­teur isérois.

Une pra­tique spor­tive quo­ti­dienne au pri­maire « afin de com­battre la sédentarité »

Pour le « sport santé » et la pres­crip­tion du sport sur ordon­nance, Michel Savin défend le déploie­ment de l’ac­ti­vité phy­sique adap­tée (Apa) mais déplore de nou­veau « l’ab­sence d’en­ga­ge­ment finan­cier du gou­ver­ne­ment et de prise en charge par l’Assurance mala­die ». Le séna­teur appelle à ren­for­cer la for­ma­tion des méde­cins à la pres­crip­tion d’Apa et à for­ma­li­ser l’exis­tence des mai­sons sport-santé.