La Métropole renouvelle sa convention avec TéléGrenoble avec une participation à hauteur de 300 000 euros la première année

Achat des locaux de TéléGrenoble par ses deux prin­ci­paux action­naires : cet apport de fonds publics qui pose question

Achat des locaux de TéléGrenoble par ses deux prin­ci­paux action­naires : cet apport de fonds publics qui pose question

ENQUÊTE – Dans son rap­port de 2021 rela­tif à la ges­tion de la Métropole de Grenoble, la Chambre régio­nale des comptes pointe l’ab­sence de contrôle sur la sub­ven­tion allouée à TéléGrenoble. La Métropole a en effet versé à la télé­vi­sion locale plus de 2 mil­lions d’eu­ros de 2014 à 2019, et la finance à hau­teur de 325 000 euros par an sur la période 2021 – 2024. Une somme qui s’a­joute aux nom­breuses aides publiques per­çues par la chaîne. Et qui ont indi­rec­te­ment per­mis à ses deux prin­ci­paux action­naires d’ac­qué­rir des nou­veaux locaux, via une société immo­bi­lière créée ex nihilo. Avec, à la clé, un joli patri­moine foncier.

Le sujet avait fait irrup­tion lors du conseil métro­po­li­tain du 24 sep­tembre 2021. À l’ordre du jour, un gros mor­ceau : le rap­port de la Chambre régio­nale des comptes (CRC), daté du 4 juin 2021, sur la ges­tion de la Métropole de Grenoble lors des exer­cices 2014 et sui­vants. Parmi les nom­breux thèmes abor­dés, figu­rait celui des sub­ven­tions ver­sées par la Métro. Si pour la CRC, « Grenoble-Alpes Métropole res­pecte glo­ba­le­ment les pro­cé­dures en matière de ver­se­ment de sub­ven­tions », trois dos­siers ont retenu son atten­tion, dont celui de TéléGrenoble.

Régie télégrenoble ©Télégrenoble

Régie Télégrenoble © Télégrenoble

Plus de 2 mil­lions d’eu­ros ver­sés entre 2014 et 2019 « sans aucun contrôle »

La télé­vi­sion locale per­çoit en effet chaque année une aide impor­tante de la Métropole, éva­luée à envi­ron 325 000 euros en 2021. Mais c’est sur la pré­cé­dente conven­tion d’ob­jec­tifs et de moyens, attri­buant à TéléGrenoble une dota­tion annuelle « s’é­le­vant à 375 480 euros pour 2018, 2019 et 2020″, que se sont pen­chés les magis­trats financiers.

Le JT de TéléGrenoble. © TéléGrenoble (capture d'écran)

Le JT de TéléGrenoble. © TéléGrenoble (cap­ture d’écran)

Ceux-ci ne contestent pas spé­ci­fi­que­ment le mon­tant de la sub­ven­tion ni son objet. Cependant, ils rap­pellent que « le contrôle effec­tif sur le finan­ce­ment public est une des condi­tions essen­tielles de la déro­ga­tion accor­dée » pour le dépas­se­ment des seuils de mini­mis. À savoir, le pla­fond d’aide aux entre­prises, fixé à 200 000 euros sur trois ans.

Or, relève le rap­port, « les bilans et rap­ports d’instruction du dos­sier de sub­ven­tion sont très pauvres, voire inexis­tants ». « Durant la période 2014 – 2019, plus de 2 mil­lions d’eu­ros ont ainsi été ver­sés à la SAS1Société par actions sim­pli­fiée TéléGrenoble, sans aucun contrôle de l’EPCI2Établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale sur le coût du ser­vice ou d’évaluation de son impact », déplore la CRC.

Un bilan annuel prévu dans la nou­velle conven­tion avec TéléGrenoble

Comment la Métropole réagit-elle à ces cri­tiques, notam­ment s’a­gis­sant du manque de contrôle pointé par le rap­port ? Concrètement, « un bilan annuel sera effec­tué pour véri­fier que la conven­tion soit bien res­pec­tée », explique Raphaël Guerrero, vice-pré­sident en charge des finances et de l’é­va­lua­tion des poli­tiques publiques. Une for­mu­la­tion assez floue qui tend à confir­mer indi­rec­te­ment l’ab­sence d’é­va­lua­tion sur la période révolue.

Le vice-pré­sident insiste ainsi sur la nou­velle conven­tion d’ob­jec­tifs et de moyens 2021 – 2024 conclue avec TéléGrenoble, et votée en conseil métro­po­li­tain le 21 mai 2021.

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Manuel Pavard

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