ENQUÊTE - Dans son rapport de 2021 relatif à la gestion de la Métropole de Grenoble, la Chambre régionale des comptes pointe l'absence de contrôle sur la subvention allouée à TéléGrenoble. La Métropole a en effet versé à la télévision locale plus de 2 millions d'euros de 2014 à 2019, et la finance à hauteur de 325 000 euros par an sur la période 2021-2024. Une somme qui s'ajoute aux nombreuses aides publiques perçues par la chaîne. Et qui ont indirectement permis à ses deux principaux actionnaires d'acquérir des nouveaux locaux, via une société immobilière créée ex nihilo. Avec, à la clé, un joli patrimoine foncier.

Le sujet avait fait irruption lors du conseil métropolitain du 24 septembre 2021. À l'ordre du jour, un gros morceau : le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), daté du 4 juin 2021, sur la gestion de la Métropole de Grenoble lors des exercices 2014 et suivants. Parmi les nombreux thèmes abordés, figurait celui des subventions versées par la Métro. Si pour la CRC, "Grenoble-Alpes Métropole respecte globalement les procédures en matière de versement de subventions", trois dossiers ont retenu son attention, dont celui de TéléGrenoble.

Régie Télégrenoble © Télégrenoble

Plus de 2 millions d'euros versés entre 2014 et 2019 "sans aucun contrôle"

La télévision locale perçoit en effet chaque année une aide importante de la Métropole, évaluée à environ 325 000 euros en 2021. Mais c'est sur la précédente convention d'objectifs et de moyens, attribuant à TéléGrenoble une dotation annuelle "s'élevant à 375 480 euros pour 2018, 2019 et 2020", que se sont penchés les magistrats financiers.

Le JT de TéléGrenoble. © TéléGrenoble (capture d'écran)

Ceux-ci ne contestent pas spécifiquement le montant de la subvention ni son objet. Cependant, ils rappellent que "le contrôle effectif sur le financement public est une des conditions essentielles de la dérogation accordée" pour le dépassement des seuils de minimis. À savoir, le plafond d'aide aux entreprises, fixé à 200 000 euros sur trois ans.

Or, relève le rapport, "les bilans et rapports d’instruction du dossier de subvention sont très pauvres, voire inexistants". "Durant la période 2014-2019, plus de 2 millions d'euros ont ainsi été versés à la SAS⁴Société par actions simplifiée TéléGrenoble, sans aucun contrôle de l'EPCI⁵Établissement public de coopération intercommunale sur le coût du service ou d’évaluation de son impact", déplore la CRC.

Un bilan annuel prévu dans la nouvelle convention avec TéléGrenoble

Comment la Métropole réagit-elle à ces critiques, notamment s'agissant du manque de contrôle pointé par le rapport ? Concrètement, "un bilan annuel sera effectué pour vérifier que la convention soit bien respectée", explique Raphaël Guerrero, vice-président en charge des finances et de l'évaluation des politiques publiques. Une formulation assez floue qui tend à confirmer indirectement l'absence d'évaluation sur la période révolue.

Le vice-président insiste ainsi sur la nouvelle convention d'objectifs et de moyens 2021-2024 conclue avec TéléGrenoble, et votée en conseil métropolitain le 21 mai 2021.