FIL INFO – Le projet de Center parcs de Roybon a beau être définitivement enterré, le dossier continue de suivre son cours devant la barre des tribunaux. En question ? Les échanges, toujours tenus confidentiels, entre le ministre de l’Agriculture et le PDG de Pierre & Vacances.
Le Center parcs de Roybon enterré, le dossier continue néanmoins son chemin à la barre des tribunaux – © Joël Kermabon – placegrenet.fr
Le ministre de l’Agriculture va devoir communiquer les documents et échanges qu’il a eus avec Pierre & Vacances sur le feu projet de Center parcs de Roybon en Isère.
Le Conseil d’État a en effet rejeté le pourvoi du ministre après… un an d’instruction du dossier. Là où, en général, la plus haute juridiction administrative de France met entre deux et six mois pour se prononcer.
Le tribunal administratif de Paris avait, en mars 2020, enjoint au ministre de l’Agriculture et au Premier ministre de communiquer ces pièces dans un délai de deux mois. Et ce à la demande de la Fédération nature et environnement (FNE, ex-Frapna) qui réclamait ces échanges et documents depuis août 2018. C’est cette décision que le ministre contestait devant le Conseil d’État.
Des échanges et documents compromettants ?
Au cœur de ces documents ? Les échanges écrits relatifs à l’évolution du projet entre 2016 et 2018 entre les services du ministère et Pierre & Vacances. Mais aussi ceux entre les services préfectoraux dans le département et dans la région avec Gérard Brémond, le très influent PDG du groupe de loisirs.
Sans oublier le document préparatoire au décret du 3 juillet 2018 qui allait proroger l’autorisation de défrichement délivrée à P&V. Un décret où l’on retrouvait la patte du PDG de Pierre & Vacances comme nous l’écrivions en avril 2019.
Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran. © Zad Roybon
Dans un courrier en date du 11 décembre 2017 adressé à Stéphane Travert, alors ministre de l’Agriculture, Gérard Brémond y allait sans détour. Et réclamait la possibilité de modifier le code forestier afin de proroger la validité de l’autorisation de défrichement. Un défrichement rendu difficile voire impossible par la présence de zadistes sur le site de Roybon, invoquait-il.
Des pièces compromettantes ? Pour pouvoir mettre la main sur ces échanges, FNE avait également tapé à la porte de Lionel Beffre, préfet de l’Isère. Avant de porter l’affaire, là aussi, devant les tribunaux, jugeant que les pièces qui lui avaient été, non sans mal, transmises par le représentant de l’Etat étaient incomplètes.
Elle n’avait pas plus obtenu gain de cause. Côté documents du moins. Car le tribunal administratif de Grenoble avait tout de même condamné l’Etat à verser à l’association 2 000 euros de dommages et intérêts. FNE avait encore dû interférer auprès des Finances publiques pour que le paiement soit effectif…
