Bannière NL JEP 2021
Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble

Autorisation d’une école Milli Görü en Savoie : une simple question de respect des règles d’urbanisme ?

Autorisation d’une école Milli Görü en Savoie : une simple question de respect des règles d’urbanisme ?

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

 

FLASH INFO – Le tribunal administratif de Grenoble met les points sur les i après sa décision d’annuler le refus du maire d’Albertville de délivrer un permis de construire à la Confédération islamique Milli Görü pour la construction d’une école privée. Et donc d’autoriser de facto cet établissement prévu pour accueillir 400 des 1 500 écoliers que compte la ville.

 

Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble

Denis Besle, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble © Patricia Cerinsek

« Le tri­bu­nal a jugé que le motif de refus tiré de l’in­suf­fi­sance du nombre de places de sta­tion­ne­ment était erroné et, en l’ab­sence d’autre motif invo­qué en cours d’ins­tance, n’a pu qu’ordonner la déli­vrance du per­mis de construire », sou­ligne son pré­sident Denis Besle.

 

« Ce juge­ment est exclu­si­ve­ment fondé sur l’application des règles d’urbanisme que seules le tri­bu­nal pou­vait prendre en compte. En effet, s’agissant d’un conten­tieux rela­tif à un refus de per­mis de construire, la ques­tion de l’usage et de la des­ti­na­tion de la construc­tion relèvent d’autres légis­la­tions qui n’étaient pas l’objet du litige porté devant le tribunal. »

 

Pour le tri­bu­nal, c’est d’a­bord une déci­sion en droit, et celle pré­ci­sé­ment du res­pect des règles d’ur­ba­nisme, qui pré­vaut. Pas celle des acti­vi­tés de la future école. Pourquoi cette mise au point ?

 

 

Projet de construction d’une mosquée à Strasbourg

 

C’est que le sujet, sur fond d’exa­men au par­le­ment de la loi sur le sépa­ra­tisme, est brû­lant. Milli Görü n’a pas seule­ment refusé de signer la charte des prin­cipes de l’islam de France. Elle a aussi en pro­jet la construc­tion d’une mos­quée à Strasbourg pour laquelle la muni­ci­pa­lité éco­lo­giste a voté le prin­cipe d’une sub­ven­tion de plus de 2,5 mil­lions d’euros.

 

En atten­dant, la déci­sion de jus­tice, qui donne deux mois au maire d’Albertville pour déli­vrer le per­mis de construire, a été saluée par le pré­sident de Confédération isla­mique. « La France est un pays de droit », sou­ligne Engin Seller dans Le Dauphiné libéré. « Tout le monde peut dire tout et n’importe quoi mais la jus­tice décide, heu­reu­se­ment. Chaque fois que les musul­mans essaient de faire quelque chose, ça devient une affaire poli­tique. Si les poli­ti­ciens sont contre, ils n’ont qu’à sor­tir des lois ».

 

Dans une tri­bune publiée par Le Figaro, le maire d’Albertville déplo­rait de ne pas avoir les moyens juri­diques de s’op­po­ser. Alors que le pré­fet de Savoie a appelé le maire d’Albertville à faire appel du juge­ment, le gou­ver­ne­ment a déposé ce 12 avril 2021 un amen­de­ment de der­nière minute au pro­jet de loi sur le sépa­ra­tisme afin de per­mettre aux pré­fets de s’op­po­ser à l’ou­ver­ture d’é­coles « hos­tiles » à la République.

 

 

PC

 

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Patricia Cerinsek

Auteur

A lire aussi sur Place Gre'net

Des Journées européennes du patrimoine 2021 foisonnantes en Isère les 18 et 19 septembre
Des Journées européennes du patrimoine 2021 foisonnantes en Isère les 18 et 19 septembre

FOCUS - Les Journées européennes du patrimoine s'ouvrent sur un nombre foisonnant de rendez-vous en Isère. Dans Grenoble et son agglomération comme sur l'ensemble du Lire plus

Protection des coteaux de Seyssuel: la FNE Isère obtient la suspension partielle du PLU de la commune
Protection des coteaux de Seyssuel : la FNE Isère obtient la suspension partielle du PLU de la commune

FLASH INFO — "Viticulture contre biodiversité"? C'est ainsi que l'association France nature environnement Isère décrit la situation des coteaux de Seyssuel, un "réservoir biologique" sur Lire plus

Nouveau revers pour le projet de zone industrialo-portuaire dans le nord Isère

  FLASH INFO - Le projet Inspira d'aménagement d'une zone industrialo-portuaire dans le nord Isère fait tiquer l'autorité environnementale (Ae).   [caption id="attachment_247840" align="alignright" width="380"] Lire plus

Un collectif dénonce des conditions d’hébergement « indignes » auprès du tribunal administratif de Grenoble

  FOCUS - Un collectif d'associations attaque la préfecture de l'Isère au tribunal administratif. En cause? Les conditions d'hébergement des personnes prises en charge par Lire plus

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le remplacement d'un télésiège à Tignes. Il menaçait deux espèces protégées de papillon.
A Tignes, le remplacement d’un télésiège achoppe sur deux espèces de papillon

  FLASH INFO - Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de l'arrêté préfectoral  autorisant, moyennant dérogation, le remplacement Lire plus

Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : le tribunal administratif de Grenoble juge l'Etat coupable de carence fautive.
Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’État reconnu coupable de carence fautive

  FIL INFO - Le tribunal administratif de Grenoble a reconnu l'État coupable de carence fautive concernant le dossier de la pollution de l'air dans Lire plus

Flash Info

|

17/09

12h16

|

|

15/09

16h55

|

|

14/09

18h06

|

|

14/09

17h28

|

|

13/09

19h30

|

|

13/09

15h10

|

|

12/09

12h26

|

|

10/09

19h32

|

|

10/09

10h00

|

|

09/09

11h44

|

L'Oeil de Perotto - Les manifestations antipass sur Place Gre'net, vues par Marc Perotto

Les plus lus

Montagne| Première édition du Raid multisports Grenoble-Alpes le dimanche 19 septembre 2021

Art en ville. © Grenoble-Alpes Métropole

Culture| Des sentiers d’art vont relier une vingtaine d’œuvres sur le territoire métropolitain grenoblois

L’art déconfiné, des confiné(e)s : une expo participative sur la pandémie © Sarah Krakovitch - Place Gre'net

Culture| L’art déconfiné, des confiné(e)s : une exposition participative de réflexion artistique sur la pandémie

Économie| Deux « Petits Magasins » de la marque Kiabi vont voir le jour à Grenoble pour soutenir l’insertion par l’emploi

Tourisme de l'Isère : VAE en montagne

Société| Tourisme : le Département de l’Isère place l’été 2021 sous le signe de la santé et du bien-être

Espace Aragon

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin