Frédérique Puissat nommée rapporteur de la Mission d’information sur le dialogue social au Sénat

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FLASH INFO — La sénatrice de l’Isère Frédérique Puissat annonce avoir été nommée rapporteur de la mission d’information relative au dialogue social et à la négociation collective, créée par la Commission des Affaires sociales du Sénat.

 

Pourquoi une telle mis­sion d’in­for­ma­tion ? Celle-ci répond aux évo­lu­tions du cadre légis­la­tif du dia­logue social dans les entre­prises comme dans les branches pro­fes­sion­nelles adop­tées ces der­nières années. Des évo­lu­tions se tra­dui­sant par « un assou­plis­se­ment des règles du droit du tra­vail par l’émergence de normes issues de la négo­cia­tion col­lec­tive, notam­ment en pri­vi­lé­giant la négo­cia­tion d’entreprise », note la par­le­men­taire.

 

Frédérique Puissat, sénatrice Les Républicains de l'Isère © Frédérique Puissat

Frédérique Puissat, séna­trice Les Républicains de l’Isère © Frédérique Puissat

 

« La Commission des Affaires sociales du Sénat a sou­haité dres­ser un bilan de ces évo­lu­tions légis­la­tives suc­ces­sives afin de véri­fier si elles ont per­mis d’atteindre les objec­tifs fixés et d’évaluer la néces­sité de pro­po­ser de nou­veaux ajus­te­ments », explique Frédérique Puissat. Avant de consi­dé­rer que « la crise éco­no­mique, sani­taire et sociale met en avant l’importance du dia­logue social et l’assouplissement des règles de droit du tra­vail ».

 

Outre sa fonc­tion au palais du Luxembourg, Frédérique Puissat est conseillère dépar­te­men­tale de l’Isère et conseillère muni­ci­pale de Château-Bernard. En tant que séna­trice, elle est vice-pré­si­dente de la mis­sion d’in­for­ma­tion « Quel rôle, quelle place, quelles com­pé­tences des dépar­te­ments dans les régions fusion­nées aujourd’­hui et demain ? ». Et était nom­mée en août 2020 rap­por­teur de la loi « Territoire zéro chô­meur de longue durée ».

 

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