FLASH INFO — La sénatrice de l’Isère Frédérique Puissat annonce avoir été nommée rapporteur de la mission d’information relative au dialogue social et à la négociation collective, créée par la Commission des Affaires sociales du Sénat.

Pourquoi une telle mission d’information? Celle-ci répond aux évolutions du cadre législatif du dialogue social dans les entreprises comme dans les branches professionnelles adoptées ces dernières années. Des évolutions se traduisant par « un assouplissement des règles du droit du travail par l’émergence de normes issues de la négociation collective, notamment en privilégiant la négociation d’entreprise« , note la parlementaire.

Frédérique Puissat, sénatrice Les Républicains de l’Isère © Frédérique Puissat

« La Commission des Affaires sociales du Sénat a souhaité dresser un bilan de ces évolutions législatives successives afin de vérifier si elles ont permis d’atteindre les objectifs fixés et d’évaluer la nécessité de proposer de nouveaux ajustements« , explique Frédérique Puissat. Avant de considérer que « la crise économique, sanitaire et sociale met en avant l’importance du dialogue social et l’assouplissement des règles de droit du travail« .

Outre sa fonction au palais du Luxembourg, Frédérique Puissat est conseillère départementale de l’Isère et conseillère municipale de Château-Bernard. En tant que sénatrice, elle est vice-présidente de la mission d’information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd’hui et demain?« . Et était nommée en août 2020 rapporteur de la loi « Territoire zéro chômeur de longue durée« .