FLASH INFO – Le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a ordonné la sus­pen­sion de l’ar­rêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant, moyen­nant déro­ga­tion, le rem­pla­ce­ment d’un télé­siège dans la sta­tion de ski de Tignes en Savoie.

La jus­tice sus­pend l’au­to­ri­sa­tion accor­dée pour le rem­pla­ce­ment d’un télé­siège à Tignes. DR

En cause ? Deux espèces pro­té­gées de papillon mises à mal par le pro­jet : l’Apollon et le Solitaire. Pour l’as­so­cia­tion « Biodiversité sous nos pieds », qui a déposé le recours en urgence avant que la jus­tice ne sta­tue ulté­rieu­re­ment sur le fond, non seule­ment il n’existait pas de rai­son impé­ra­tive d’intérêt public majeur jus­ti­fiant la déro­ga­tion. Mais les mesures d’évitement, de réduc­tion et de com­pen­sa­tion étaient insuffisantes.

Le tri­bu­nal lui a donné rai­son. « Il y a bien lieu de juger que c’est l’exécution de la pré­sente déro­ga­tion qui per­met­tra de fait la des­truc­tion des espèces ani­males pro­té­gées, la per­tur­ba­tion inten­tion­nelle des­dites espèces, la dégra­da­tion de leurs habi­tats ainsi que la des­truc­tion de diverses espèces végé­tales », sou­ligne le juge dans son ordon­nance du 7 décembre.

« La déro­ga­tion a été accor­dée en l’absence de rai­son impé­ra­tive d’intérêt public majeur et donc en vio­la­tion des dis­po­si­tions de l’article L. 411 – 2 du code de l’environnement paraît propre à créer, en l’é­tat de l’ins­truc­tion, un doute sérieux quant à la léga­lité de la déci­sion atta­quée ».

Circonstance aggra­vante, l’opération se situe au sein de la réserve natu­relle de Tignes-Champagny « cen­sée offrir des garan­ties par­ti­cu­lières en matière de pro­tec­tion de la faune et de la flore ».

Espèces pro­té­gées ver­sus aménagement

Ce n’est pas la pre­mière fois qu’une espèce de papillon pro­té­gée vient contre­car­rer les plans des amé­na­geurs. En octobre 2010, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble avait annulé un per­mis d’aménager pré­voyant la construc­tion d’immeubles dans une zone natu­relle très sen­sible sur la com­mune d’Huez. Une zone natu­relle abri­tant des espèces, dont le papillon Apollon, pré­sen­tant de nom­breux enjeux en matière de conservation.

Pas la pre­mière ni la der­nière ? Car sai­sir la jus­tice, et notam­ment pour contes­ter les déro­ga­tions au code de l’en­vi­ron­ne­ment, c’est l’ob­jet même de « Biodiversité sous nos pieds ». Une asso­cia­tion étu­diante issue des rangs de Sciences Po Grenoble. En sep­tembre der­nier, le tri­bu­nal lui avait donné rai­son contre le pré­fet de l’Isère sur un pro­jet d’extension de car­rière de roches en Isère. Le repré­sen­tant de l’Etat ayant fait appel de la déci­sion, la balle est dans le camp du Conseil d’Etat.

PC