FLASH INFO – La Métropole de Grenoble ne demandera pas le remboursement des subventions qu’elle avait versées au collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), comme le réclamait le président du Crif. En tout, 7 500 euros de 2016 à 2018 avaient été octroyés dans le cadre du contrat de ville porté par la Ville de Grenoble afin de financer la tenue de permanences juridiques.
Le président du Crif à Grenoble réclamait le remboursement des subventions versées par la Métro – DR
« Il y a un sujet de droit, c’est celui de la sécurité juridique », souligne le président de la Métropole de Grenoble, en référence à une jurisprudence du Conseil d’Etat du 5 juillet 2010.
« Les actions ne peuvent pas être sujettes à remboursement si elles ont été menées dans les conditions fixées, et ce quelle que soit l’association. On est dans un Etat de droit, le symbole ne peut se substituer à une décision du Conseil d’Etat ».
Un financement qui a été stoppé net en 2019. Car les actions, portées par un juriste de l’association – et qui avaient reçu l’agrément de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité précise le président de la Métro – n’ont pas été reconduites après le départ de ce bénévole.
La dissolution du CCIF, déjà auto-dissout, actée ce 2 décembre en conseil des ministres
Dans le même temps, la Métro reconnait qu’elle ne voyait pas d’un très bon œil cette association. « Quand on a su en 2018 qu’il y avait des éléments de potentielles dérives, on s’est dit que l’on ne les reconduirait pas ».
Fin de la partie ? Depuis, le CCIF s’est auto-dissout. Et a transféré ses activités et ses actifs à l’étranger. Cinq jours après, ce 2 décembre, le gouvernement officialisait en conseil des ministres la décision du CCIF. Et prononçait à son tour la dissolution de l’association.
