Tirs de mortiers sur des policiers : le procureur général de Grenoble rappelle les peines encourues

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FLASH INFO – Les tirs de mortiers d’artifice ne font pas rire du tout le procureur général de Grenoble. Par voie de communiqué, Jacques Dallest dénonce un « usage banalisé » de ces projectiles, notamment contre les forces de l’ordre. Les policiers de Grenoble et d’Échirolles sont une cible fréquente, à tel point que le maire d’Échirolles en appelle à l’État pour renforcer la présence de la police nationale sur sa commune.

 

 

« Le pro­cu­reur géné­ral de Grenoble rap­pelle que ces tirs sont for­mel­le­ment inter­dits et sévè­re­ment punis par le code pénal », écrit Jacques Dallest. Avant de pour­suivre : « Ils consti­tuent des vio­lences avec arme sus­cep­tibles de cau­ser des bles­sures. (…) Les par­quets concer­nés enga­ge­ront des pour­suites pénales empreintes de la plus grande fer­meté à l’en­contre des auteurs de ces méfaits ».

 

Jacques Dallest, procureur général de Grenoble © Patricia Cerinsek - Place Gre'net

Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral de Grenoble. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net

Jacques Dallest pré­cise les cir­cons­tances aggra­vantes de ce genre de vio­lences. Le fait de s’en prendre à un gen­darme ou un poli­cier « dans l’exer­cice ou du fait de ses fonc­tions », d’a­gir à plu­sieurs, avec pré­mé­di­ta­tion ou avec guet-apens, avec usage ou menace d’une arme, ou de dis­si­mu­ler volon­tai­re­ment son visage afin de ne pas être iden­ti­fié, peut valoir une peine de 45 000 euros d’a­mende et de trois ans d’emprisonnement. Paradoxal dans ce der­nier cas, à l’heure où le port du masque est obli­ga­toire sur tout le ter­ri­toire ?

 

Jusqu’à 150 000 euros d’amende

 

La peine vaut pour des vio­lences entraî­nant une inca­pa­cité de tra­vail infé­rieure ou égale à huit jours. La fac­ture devient plus salée lorsque l’in­frac­tion génère une inca­pa­cité de tra­vail infé­rieure ou égale à huit jours, plus deux cir­cons­tances aggra­vantes (sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’a­mende). Enfin, en cas d’ITT supé­rieure à huit jours et trois cir­cons­tances aggra­vantes, la peine peut atteindre les dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’a­mende.

 

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Commentaires 3
  1. Le pro­cu­reur se trompe, il n’a pas écouté Maud Tavel dire que la délin­quance à Grenoble ce sont les auto­mo­bi­listes.
    Copié-collé du DL du 22 octobre : « Des camé­ras, ou non ? Ce sera oui, mais pas for­cé­ment celles que le pré­fet sou­haite. Lui vou­drait une vidéo­pro­tec­tion, quand Maud Tavel parle de « vidéo-ver­ba­li­sa­tion », notam­ment pour les sta­tion­ne­ments abu­sifs. La Ville, explique-t-elle, va déployer début 2021 un dis­po­si­tif afin que des camé­ras effec­tuent ces tâches »

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    • donc on ver­ba­li­sera les tireurs si ils tirent en double file.
      Classe

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  2. sans rire, ils vont appli­quer les peines « fortes » ?
    ah ah ah j’en suic curieux

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