Nouveau signalement dans le dossier du rachat du bâtiment du Crédit agricole par la Ville de Grenoble

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FLASH INFO – Dossier du rachat du bâtiment du Crédit agricole, suite (et pas fin). Après avoir porté plainte pour faux et usage de faux en écriture publique, Pascal Clérotte, porte-parole du Groupe d’analyse métropolitain saisit la chambre des notaires de l’Isère. Dans le collimateur ? L’acte de vente signé entre la banque et la Ville de Grenoble.

 

 

Ancien siège de la banque Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard - placegrenet.fr

L’ancien siège du Crédit agri­cole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Élodie Rummelhard – Placegrenet.fr

Y a‑t-il eu faux en écri­ture authen­tique dans le dos­sier du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole par la Ville de Grenoble en décembre 2015 ? C’est ce que pense le porte-parole du Groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam). Du reste, ce n’est pas la pre­mière fois que Pascal Clérotte tire à bou­lets rouges sur cette tran­sac­tion qui avait attiré l’at­ten­tion des magis­trats finan­ciers de la chambre régio­nale des comptes (CRC).

 

En jan­vier 2020, le Gam avait porté plainte pour faux et usage de faux en écri­ture publique à l’en­contre du maire de Grenoble Éric Piolle et des deux notaires ayant signé l’acte de vente. Nouvel épi­sode donc dans ce dos­sier dont se sont aussi sai­sies deux contri­buables gre­no­bloises. Et qui, pour l’heure, semble lais­ser la jus­tice de marbre, entre clas­se­ments sans suite et irre­ce­va­bi­li­tés.

 

Ce nou­veau signa­le­ment adressé au pré­sident de la chambre des notaires de l’Isère vise nom­mé­ment les deux notaires, en tant que garants de la sécu­rité juri­dique de l’acte nota­rié.

 

« Le coût d’acquisition effectif est plus important que le prix affiché »

 

Pour Pascal Clérotte, le faux en écri­ture authen­tique a d’ores et déjà été éta­bli par les juges des comptes publics. D’après les magis­trats finan­ciers, la Ville avait obtenu une baisse du prix d’ac­qui­si­tion de l’an­cien siège du Crédit agri­cole moyen­nant une baisse de loyer, le bâti­ment ayant été loué à la banque les mois sui­vants.

 

Un pro­cédé pas vrai­ment règle­men­taire pour la CRC. « Ce qui signi­fie que le coût d’ac­qui­si­tion effec­tif (prix d’ac­qui­si­tion et baisse de loyer consen­tie) est plus impor­tant que le prix affi­ché », sou­ligne la chambre dans son rap­port. « Ce coup d’ac­qui­si­tion est ainsi a minima de 9,2 mil­lions d’eu­ros, contre 8 mil­lions d’eu­ros affi­chés. Cette pro­cé­dure est irré­gu­lière puis­qu’elle conduit à contrac­ter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de mas­quer le prix réel d’ac­qui­si­tion. »

 

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Commentaires 5
  1. sep article
  2. @placeGreNet pou­vez vous nous faire un résumé / time­line de l’af­faire. Car on en entend par­ler (comme la fete de tuile) mais impos­sible de savoir entre argu­ments poli­tiques des uns et des autres ce qu’il en est réel­le­ment.
    Et pour­quoi sur ces dos­siers il n’y a pas de juges / enquête ? je suis peut être « naïf » mais si pas enquête = tout OK. Si juge et enquête alors sujet à suivre avec soit une régu­la­rité soir une non régu­la­rité

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  3. Non, non, non et non.
    Nous ne sai­sis­sons pas le pro­cu­reur de la répu­blique mais le pré­sident de la chambre des notaires de l’Isère d’une demande d’en­quête dis­ci­pli­naire concer­nant les deux notaires signa­taires de l’acte de vente du siège de la CRCA.

    Ce pré­sident à l’o­bli­ga­tion légale de se pen­cher sur ce dos­sier et en fonc­tion des élé­ments qu’il aura recueilli, il sera dans l’o­bli­ga­tion de déclen­cher une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire – ou pas – qui vue la gra­vité des faits mis en avant par la CRC relève du pro­cu­reur de la répu­blique et du Tribunal de Grande Instance. Cela ne concerne que l’exer­cice de la pro­fes­sion régle­men­tée de Notaire et ne relève pas du droit pénal !

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  4. le pro­cu­reur est-il du côté de la jus­tice??

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