Le parquet de Grenoble et le Chuga signent un protocole pour faciliter les prélèvements d’organes

sep article



 

EN BREF – Lever les obstacles médico-légaux aux prélèvements d’organes. Tel est l’objectif du protocole signé ce mardi 7 juillet entre le CHU Grenoble-Alpes et le parquet de Grenoble. La convention détaille ainsi la marche à suivre pour éviter tout couac entre le judiciaire et le sanitaire.

 

 

MoniqueMonique Sorrentino et Éric Vaillant

La direc­trice du CHU, Monique Sorrentino et le pro­cu­reur de la République Éric Vaillant lors de la signa­ture du pro­to­cole. © Corentin Bemol – Place Gre’net

C’est signé. Monique Sorrentino, direc­trice du CHU Grenoble-Alpes et Éric Vaillant, pro­cu­reur de la République, ont tous deux para­phé le pro­to­cole détaillant la marche à suivre pour évi­ter tout couac entre le judi­ciaire et le sani­taire, ce mardi 7 juillet au pavillon Dauphiné du centre hos­pi­ta­lier.

 

Que pré­voit ce pro­to­cole ? Il « met par écrit les bonnes pra­tiques pour limi­ter au maxi­mum les oppo­si­tions judi­ciaires », explique Éric Vaillant.

 

En effet, en cas de décès dont la cause est incon­nue, peut se poser la ques­tion de l’autopsie dans une affaire judi­ciaire. « La ques­tion est de savoir si un pré­lè­ve­ment d’organe peut être effec­tué sans por­ter pré­ju­dice à l’enquête. Car, dans cer­tains cas, il s’a­git d’une preuve. » Ce qui consti­tue donc un obs­tacle médico-légal.

 

Dès lors, le pro­to­cole pré­voit qu’en cas de décès fai­sant l’objet d’un tel obs­tacle, les méde­cins fassent obli­ga­toi­re­ment remon­ter l’information au ser­vice de coor­di­na­tion des pré­lè­ve­ments d’organes. Celui-ci devra prendre contact avec le ser­vice de méde­cine légale qui, à son tour, contac­tera le par­quet pour deman­der l’autorisation du pré­lè­ve­ment. « L’idée c’est que l’information ne se perde pas en cours de route », ajoute Éric Vaillant.

 

 

Le CHU de Grenoble, un pionnier de la greffe

 

Le centre hos­pi­ta­lier gre­no­blois s’est illus­tré ces der­nières années par ses exploits, notam­ment la greffe de rein entre don­neurs et rece­veurs incom­pa­tibles. Pour Monique Sorrentino, direc­trice du CHU, ce pro­to­cole est une grande avan­cée pour le pré­lè­ve­ment d’organes.

 

Prélèvements d'organes : un protocole signé au CHU Grenoble Alpes

Le CHU Grenoble Alpes le 7 juillet 2020. © Corentin Bemol – Place Gre’net

« Le CHU est très impli­qué dans ce domaine, explique-t-elle. En 2018, nous avons effec­tué des pré­lè­ve­ments d’organes sur 41 per­sonnes. Nous avons aussi, par exemple, réa­lisé 52 greffes du foie. Mais par­fois les don­neurs manquent. Un foie de plus, c’est une per­sonnes sup­plé­men­taire sau­vée », rap­pelle-t-elle. « Par consé­quent, il est très impor­tant pour nous de sor­tir de l’hos­pi­talo-cen­trisme. On doit tra­vailler avec tout le monde, dont les ser­vices du pro­cu­reur. »

 

Virginie Scolan, méde­cin légiste au CHU, pré­cise tou­te­fois que le pré­lè­ve­ment d’or­ganes sur des per­sonnes décé­dées fai­sant l’objet d’une enquête exis­tait déjà sans être écrit. « Jusqu’à pré­sent, on avait moins de dix per­sonnes par an qui étaient concer­nées par ces obs­tacles. »

 

Rappelons que, depuis la loi Caillavet de 1976, chaque per­sonne est pré­su­mée don­neuse d’organes après son décès. Si la per­sonne défunte avait exprimé de son vivant son sou­hait de ne pas être don­neuse sans pour autant s’ins­crire au registre des refus, ses proches sont contac­tés pour le confir­mer via une pro­cé­dure de retrans­crip­tion. En revanche, si le défunt ne s’y était pas opposé, ses proches ne peuvent pas le faire à sa place.

 

Corentin Bemol

 

MC2 - Saison 2020-21
commentez lire les commentaires
2313 visites | 2 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 2
  1. Attention il y a une erreur dans votre article : la loi fran­çaise ne pré­voit pas que es proches puissent s’op­po­ser au pré­lè­ve­ment des organes de leur défunt.

    sep article
    • MB

      08/07/2020
      21:41

      Bonjour,
      Nous avons refor­mulé la phrase pour plus de clarté.

      sep article