Prélèvements d'organes : un protocole signé au Chuga Monique Sorrentino et Eric Vaillant

Le par­quet de Grenoble et le Chuga signent un pro­to­cole pour faci­li­ter les pré­lè­ve­ments d’organes

Le par­quet de Grenoble et le Chuga signent un pro­to­cole pour faci­li­ter les pré­lè­ve­ments d’organes

EN BREF – Lever les obs­tacles médico-légaux aux pré­lè­ve­ments d’organes. Tel est l’ob­jec­tif du pro­to­cole signé ce mardi 7 juillet entre le CHU Grenoble-Alpes et le par­quet de Grenoble. La conven­tion détaille ainsi la marche à suivre pour évi­ter tout couac entre le judi­ciaire et le sanitaire.

MoniqueMonique Sorrentino et Éric Vaillant

La direc­trice du CHU, Monique Sorrentino et le pro­cu­reur de la République Éric Vaillant lors de la signa­ture du pro­to­cole. © Corentin Bemol – Place Gre’net

C’est signé. Monique Sorrentino, direc­trice du CHU Grenoble-Alpes et Éric Vaillant, pro­cu­reur de la République, ont tous deux para­phé le pro­to­cole détaillant la marche à suivre pour évi­ter tout couac entre le judi­ciaire et le sani­taire, ce mardi 7 juillet au pavillon Dauphiné du centre hospitalier. 

Que pré­voit ce pro­to­cole ? Il « met par écrit les bonnes pra­tiques pour limi­ter au maxi­mum les oppo­si­tions judi­ciaires », explique Éric Vaillant.

En effet, en cas de décès dont la cause est incon­nue, peut se poser la ques­tion de l’autopsie dans une affaire judi­ciaire. « La ques­tion est de savoir si un pré­lè­ve­ment d’organe peut être effec­tué sans por­ter pré­ju­dice à l’enquête. Car, dans cer­tains cas, il s’a­git d’une preuve. » Ce qui consti­tue donc un obs­tacle médico-légal.

Dès lors, le pro­to­cole pré­voit qu’en cas de décès fai­sant l’objet d’un tel obs­tacle, les méde­cins fassent obli­ga­toi­re­ment remon­ter l’information au ser­vice de coor­di­na­tion des pré­lè­ve­ments d’organes. Celui-ci devra prendre contact avec le ser­vice de méde­cine légale qui, à son tour, contac­tera le par­quet pour deman­der l’autorisation du pré­lè­ve­ment. « L’idée c’est que l’information ne se perde pas en cours de route », ajoute Éric Vaillant.

Le CHU de Grenoble, un pion­nier de la greffe

Le centre hos­pi­ta­lier gre­no­blois s’est illus­tré ces der­nières années par ses exploits, notam­ment la greffe de rein entre don­neurs et rece­veurs incom­pa­tibles. Pour Monique Sorrentino, direc­trice du CHU, ce pro­to­cole est une grande avan­cée pour le pré­lè­ve­ment d’organes.

Prélèvements d'organes : un protocole signé au CHU Grenoble Alpes

Le CHU Grenoble Alpes le 7 juillet 2020. © Corentin Bemol – Place Gre’net

« Le CHU est très impli­qué dans ce domaine, explique-t-elle. En 2018, nous avons effec­tué des pré­lè­ve­ments d’organes sur 41 per­sonnes. Nous avons aussi, par exemple, réa­lisé 52 greffes du foie. Mais par­fois les don­neurs manquent. Un foie de plus, c’est une per­sonnes sup­plé­men­taire sau­vée », rap­pelle-t-elle. « Par consé­quent, il est très impor­tant pour nous de sor­tir de l’hos­pi­talo-cen­trisme. On doit tra­vailler avec tout le monde, dont les ser­vices du procureur. »

Virginie Scolan, méde­cin légiste au CHU, pré­cise tou­te­fois que le pré­lè­ve­ment d’or­ganes sur des per­sonnes décé­dées fai­sant l’objet d’une enquête exis­tait déjà sans être écrit. « Jusqu’à pré­sent, on avait moins de dix per­sonnes par an qui étaient concer­nées par ces obstacles. » 

Rappelons que, depuis la loi Caillavet de 1976, chaque per­sonne est pré­su­mée don­neuse d’organes après son décès. Si la per­sonne défunte avait exprimé de son vivant son sou­hait de ne pas être don­neuse sans pour autant s’ins­crire au registre des refus, ses proches sont contac­tés pour le confir­mer via une pro­cé­dure de retrans­crip­tion. En revanche, si le défunt ne s’y était pas opposé, ses proches ne peuvent pas le faire à sa place.

Corentin Bemol

CBem

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