FLASH INFO – Les dépassements des valeurs limites de particules fines et dioxyde d’azote dans l’air vont-ils valoir à la France d’être sanctionnée par la justice administrative ? Vendredi 3 juillet, le rapporteur public du Conseil d’Etat s’est en tout cas prononcé pour une astreinte de dix millions d’euros par semestre de retard si l’Etat tardait à mettre en œuvre les mesures pour remédier à la pollution de l’air.
En question ? Un arrêt du Conseil d’Etat de juillet 2017 dans lequel la plus haute juridiction administrative saisie par l’association Les Amis de la Terre reconnaissait la responsabilité de l’Etat dans la pollution de l’air. Et l’enjoignait d’y remédier tout en pointant le peu d’effets des plans de protection de l’atmosphère (PPA).
Dans le viseur notamment ? La zone urbaine régionale Rhône-Alpes qui, avec celle de l’Ile de France, cumulait dépassement des valeurs de dioxyde d’azote comme de particules fines.
« Les objectifs du PPA ne sont pas atteints, d’une part en raison d’une baisse tendancielle des émissions moins marquée que ce qui avait été calculé en 2013 », soulignaient les PPA de Lyon comme de Grenoble dans leurs conclusions rendues en 2019. « D’autre part, à cause d’actions qui n’ont pas complètement été mises en œuvre ou qui n’ont pas pu être quantifiées dans cette étude ».
Le Conseil d’Etat n’est pas seul à menacer de mettre la France à l’amende. Voilà des années que la Commission européenne alerte. En octobre dernier, Paris a d’ailleurs été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne pour ses dépassements chroniques des valeurs limite de dioxyde d’azote.
A suivre ? Le Conseil d’Etat devrait se prononcer sur la base des conclusions du rapporteur public d’ici la fin du mois de juillet. Le 2 juillet, soit la veille de l’audience, la ministre de la Transition écologique avait annoncé la création de nouvelles zones à faibles émissions.
