La France en passe d’être mise à l’amende par le Conseil d’Etat pour son incapacité à lutter contre la pollution de l’air

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FLASH INFO - Les dépas­se­ments des valeurs limites de par­ti­cules fines et dioxyde d’a­zote dans l’air vont-ils valoir à la France d’être sanc­tion­née par la jus­tice admi­nis­tra­tive ? Vendredi 3 juillet, le rap­por­teur public du Conseil d’Etat s’est en tout cas pro­noncé pour une astreinte de dix mil­lions d’eu­ros par semestre de retard si l’Etat tar­dait à mettre en œuvre les mesures pour remé­dier à la pol­lu­tion de l’air.

 

En ques­tion ? Un arrêt du Conseil d’Etat de juillet 2017 dans lequel la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive sai­sie par l’as­so­cia­tion Les Amis de la Terre recon­nais­sait la res­pon­sa­bi­lité de l’Etat dans la pol­lu­tion de l’air. Et l’en­joi­gnait d’y remé­dier tout en poin­tant le peu d’ef­fets des plans de pro­tec­tion de l’at­mo­sphère (PPA).

 

Dans le viseur notam­ment ? La zone urbaine régio­nale Rhône-Alpes qui, avec celle de l’Ile de France, cumu­lait dépas­se­ment des valeurs de dioxyde d’a­zote comme de par­ti­cules fines.

 

« Les objec­tifs du PPA ne sont pas atteints, d’une part en rai­son d’une baisse ten­dan­cielle des émis­sions moins mar­quée que ce qui avait été cal­culé en 2013 », sou­li­gnaient les PPA de Lyon comme de Grenoble dans leurs conclu­sions ren­dues en 2019. « D’autre part, à cause d’ac­tions qui n’ont pas com­plè­te­ment été mises en œuvre ou qui n’ont pas pu être quan­ti­fiées dans cette étude ».

 

Le Conseil d’Etat n’est pas seul à mena­cer de mettre la France à l’a­mende. Voilà des années que la Commission euro­péenne alerte. En octobre der­nier, Paris a d’ailleurs été condamné par la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne pour ses dépas­se­ments chro­niques des valeurs limite de dioxyde d’a­zote.

 

A suivre ? Le Conseil d’Etat devrait se pro­non­cer sur la base des conclu­sions du rap­por­teur public d’ici la fin du mois de juillet. Le 2 juillet, soit la veille de l’au­dience, la ministre de la Transition éco­lo­gique avait annoncé la créa­tion de nou­velles zones à faibles émis­sions.

 

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Commentaires 2
  1. Le dau­phiné libéré n’en parle pas ? Comme c’est éton­nant !

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  2. La solu­tion contre la pol­lu­tion, on la connait, c’est le pas­tis de Marseille. Reste à savoir com­bien notre nou­veau ancien maire en avait des­cendu pour arri­ver à dire aux mar­seillais qu’il a fait chu­ter la pol­lu­tion de 30% en 5 ans.

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