Quatorze collectivités, dont Grenoble, assignent Total en justice pour inaction climatique

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EN BREF – Plusieurs associations et collectivités territoriales poursuivent leur action contre le groupe Total. Selon elles, la multinationale pétrolière ne respecte pas la loi sur le devoir de vigilance, notamment au niveau environnemental.

 

 

L'action contre Total de Greenpeace et ANV-COP21. L'obectif? Défendre le Récif de l’Amazone. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Le groupe Total est sou­vent atta­qué par les asso­cia­tions envi­ron­ne­men­tales pour son impact envi­ron­ne­men­tal. Ici, une action de Greenpeace et ANV-Cop21 pour s’op­po­ser au forage au large de l’Amazonie. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

 

Elles per­sistent et signent. Après l’a­voir mis en demeure en juin 2019, cinq asso­cia­tions et qua­torze col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, dont Grenoble, assignent Total en jus­tice. En cause : le manque d’engagements de la firme en faveur de la réduc­tion de son impact envi­ron­ne­men­tal.

 

 

Que dit la loi ?

 

L’action en jus­tice repose sur la loi de mars 2017 concer­nant le devoir de vigi­lance s’appliquant aux entre­prises. Qui sti­pule que celles-ci doivent prendre des « mesures de vigi­lance rai­son­nable propres à iden­ti­fier les risques et à pré­ve­nir les atteintes graves envers les droits humains et les liber­tés fon­da­men­tales, la santé et la sécu­rité des per­sonnes ainsi que l’en­vi­ron­ne­ment ».

 

Ces mesures com­prennent une par­tie sur­veillance, avec l’obligation de four­nir une car­to­gra­phie des risques, une éva­lua­tion régu­lière de la situa­tion de l’entreprise, de ses filiales et de sous-trai­tants, et un méca­nisme d’alerte. Elles com­portent aussi une par­tie exé­cu­tive, avec l’obligation de prendre des actions d’atténuation des risques et d’inclure un dis­po­si­tif de suivi des mesures mises en œuvre et d’é­va­lua­tion de leur effi­ca­cité. Le détail de ces mesures doit ensuite être inclus dans un plan de vigi­lance, au sein du rap­port annuel de l’entreprise.

 

 

Rappel de la chronologie

 

23 octobre 2018 : le col­lec­tif d’associations et de col­lec­ti­vi­tés « 1,5 C° nous sommes les ter­ri­toires qui se défendent » inter­pellent Total sur l’absence de réfé­rence envi­ron­ne­men­tale dans son plan de vigi­lance. Ce mal­gré le fait que le géant du pétrole soit res­pon­sable, à lui seul, de 1 % des émis­sions mon­diales de gaz à effets de serre selon le rap­port spé­cial du Giec.

 

14 jan­vier 2019 : le direc­teur juri­dique du géant pétro­lier accepte l’intégration de cette pro­blé­ma­tique dans le pro­chain rap­port annuel. Toutefois, le second plan de vigi­lance s’avère très déce­vant pour le col­lec­tif.

 

19 octobre 2019 : Total est mis en demeure par le col­lec­tif, qui dénonce par ailleurs « l’inaction de l’État en matière de régu­la­tion des mul­ti­na­tio­nales ».

 

28 jan­vier 2020 : Face au rejet de la mise en demeure par Total, les asso­cia­tions et col­lec­ti­vi­tés assignent la firme devant le tri­bu­nal judi­ciaire de Nanterre. Cela signe le pre­mier conten­tieux cli­ma­tique contre une mul­ti­na­tio­nale de pétrole en France.

 

 

Pousser la justice à agir contre Total

 

« Ce conten­tieux est une occa­sion forte de mesu­rer la por­tée concrète de la loi sur le devoir de vigi­lance. La néces­sité de pas­ser du dis­cours aux actes, c’est tout le mes­sage qui doit être adressé à ce groupe et à tous les acteurs », explique Florence Denier Pasquier, vice-pré­si­dente de France nature envi­ron­ne­ment, membre du col­lec­tif d’action. Les autres asso­cia­tions à la manœuvre sont Notre Affaire à tous, Sherpa, Zea libé­rons l’océan et les Éco maires.

 

Quinze associations et collectivités poursuivent leur action contre le groupe Total, qui ne respecterait pas la loi sur le devoir de vigilance.Total : Eric Piolle dénonçait déjà l'an dernier la politique environnementale de la firme pétrolière. © Raphaëlle Denis - Place Gre'net

Eric Piolle dénon­çait déjà en 2019 l’im­pact du chan­ge­ment cli­ma­tique dans les Alpes. © Raphaëlle Denis – Place Gre’net

 

Côté col­lec­ti­vi­tés, Éric Piolle dénon­çait déjà, lors de la mise en demeure de 2019, l’impact néga­tif du chan­ge­ment cli­ma­tique sur le ter­ri­toire des Alpes et décla­rait : « Ensemble, nous avons aussi la res­pon­sa­bi­lité de pous­ser les plus gros émet­teurs de gaz à effets de serre à mon­trer l’exemple. »

 

 

Une commune empêchée de se joindre à l’action par la préfecture de l’Isère

 

À noter éga­le­ment que la pré­fec­ture de l’Isère s’était oppo­sée, en décembre der­nier, à la déci­sion de la com­mune de Champneuville de se joindre à l’action contre Total. Le maire se défen­dait : « Notre déli­bé­ra­tion n’est pas une déli­bé­ra­tion mili­tante ni poli­tique mais bien une déli­bé­ra­tion citoyenne. L’action de notre com­mune se sub­sti­tue aux man­que­ments de l’État qui laisse les plus gros émet­teurs de GES ne pas res­pec­ter leur devoir de vigi­lance. »

 

La balle est main­te­nant dans le camp de la jus­tice. Selon la déci­sion du tri­bu­nal, Total pour­rait être dans l’obligation d’intégrer un plan détaillé de vigi­lance à son bilan annuel. Elle pour­rait même devoir rem­bour­ser les dégâts envi­ron­ne­men­taux cau­sés par le non-res­pect de son devoir de vigi­lance.

 

Anissa Duport-Levanti

 

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