FIL INFO – L’ex-Syndicat des énergies du département de l’Isère, aujourd’hui Territoire d’énergie Isère, revoit son contrat de concession de distribution publique d’électricité. Le syndicat s’engage pour trente ans auprès d’Enedis. À la clé, des redevances d’investissement bonifiées et la volonté affichée de moderniser le réseau et mieux prendre en compte la dimension environnementale.
Territoire d’énergie Isère (TE38) et Enedis s’engagent pour trente ans. Ce lundi 20 janvier 2020, l’ex-Sédi (Syndicat des énergies du département de l’Isère) a signé un nouveau « contrat de concession de distribution publique de fourniture aux tarifs règlementés de vente d’électricité » avec la société Enedis. Une signature à l’occasion des vœux de TE38, quand bien même le nouveau contrat en question est en réalité actif depuis le 31 décembre 2019.
Cérémonie des 25 ans du Sédi, renommé pour l’occasion TE38. © Territoire énergie Isère
TE38 était pourtant déjà engagé vis-à-vis d’Enedis. En 1994, celui qui s’appelait alors SE38 avait en effet signé avec EDF le premier « contrat de concession départemental », déjà pour une durée de trente ans. Vingt-cinq ans et quelques changements d’appellations plus tard, TE38 a finalement pris la décision de renégocier le contrat en cours. Un nouveau modèle de contrat national intégrant Enedis (ex-ERDF) a en effet vu le jour en 2017, sur lequel l’autorité organisatrice a souhaité s’aligner.
Des redevances bonifiées pour TE38
Une évolution contractuelle qui a donné lieu à deux années de négociations. « Dès la fin 2017, un groupe de travail composé de 10 élus volontaires du syndicat et conduit par le premier vice-président Daniel Charbonnel, est formé pour fixer les orientations et la stratégie de négociation avec les concessionnaires », explique TE38. Objectif ? Bénéficier de « redevances bonifiées », et acter les avancées du nouveau modèle de contrat.
Le nouveau contrat souhaite une meilleure intégration des ouvrages dans l’environnement. DR
Certains éléments ne changent guère. La durée du contrat est ainsi de nouveau fixée à trente ans. Peu d’évolutions également en matière de répartition de maîtrise d’ouvrage, mais TE38 annonce prendre à sa charge le raccordement des bâtiments publics et agricoles. Y compris lorsque celui-ci est coordonné par une collectivité, si celle-ci en fait la demande. Le tout avec la volonté affichée « de s’inscrire dans la transition énergétique ».
Au rayon des nouveautés ? Outre une redevance d’investissements à la hausse, le contrat de concession table sur une amélioration générale du service, avec notamment une meilleure prise en compte des aléas climatiques et une modernisation des réseaux haute tension.
Transition énergétique et environnement toujours : TE38 souhaite une évolution en faveur des énergies renouvelables. Ainsi qu’une meilleure intégration des ouvrages dans le paysage, via par exemple l’éradication des lignes basse tension et leurs fils nus.
Florent Mathieu
