FIL INFO – L’ex-Syndicat des éner­gies du dépar­te­ment de l’Isère, aujourd’­hui Territoire d’éner­gie Isère, revoit son contrat de conces­sion de dis­tri­bu­tion publique d’élec­tri­cité. Le syn­di­cat s’en­gage pour trente ans auprès d’Enedis. À la clé, des rede­vances d’in­ves­tis­se­ment boni­fiées et la volonté affi­chée de moder­ni­ser le réseau et mieux prendre en compte la dimen­sion environnementale.

Territoire d’éner­gie Isère (TE38) et Enedis s’en­gagent pour trente ans. Ce lundi 20 jan­vier 2020, l’ex-Sédi (Syndicat des éner­gies du dépar­te­ment de l’Isère) a signé un nou­veau « contrat de conces­sion de dis­tri­bu­tion publique de four­ni­ture aux tarifs règle­men­tés de vente d’électricité » avec la société Enedis. Une signa­ture à l’oc­ca­sion des vœux de TE38, quand bien même le nou­veau contrat en ques­tion est en réa­lité actif depuis le 31 décembre 2019.

Cérémonie des 25 ans du Sédi, renommé pour l’oc­ca­sion TE38. © Territoire éner­gie Isère

TE38 était pour­tant déjà engagé vis-à-vis d’Enedis. En 1994, celui qui s’ap­pe­lait alors SE38 avait en effet signé avec EDF le pre­mier « contrat de conces­sion dépar­te­men­tal », déjà pour une durée de trente ans. Vingt-cinq ans et quelques chan­ge­ments d’ap­pel­la­tions plus tard, TE38 a fina­le­ment pris la déci­sion de rené­go­cier le contrat en cours. Un nou­veau modèle de contrat natio­nal inté­grant Enedis (ex-ERDF) a en effet vu le jour en 2017, sur lequel l’au­to­rité orga­ni­sa­trice a sou­haité s’aligner.

Des rede­vances boni­fiées pour TE38

Une évo­lu­tion contrac­tuelle qui a donné lieu à deux années de négo­cia­tions. « Dès la fin 2017, un groupe de tra­vail com­posé de 10 élus volon­taires du syn­di­cat et conduit par le pre­mier vice-pré­sident Daniel Charbonnel, est formé pour fixer les orien­ta­tions et la stra­té­gie de négo­cia­tion avec les conces­sion­naires », explique TE38. Objectif ? Bénéficier de « rede­vances boni­fiées », et acter les avan­cées du nou­veau modèle de contrat.

Le nou­veau contrat sou­haite une meilleure inté­gra­tion des ouvrages dans l’en­vi­ron­ne­ment. DR

Certains élé­ments ne changent guère. La durée du contrat est ainsi de nou­veau fixée à trente ans. Peu d’é­vo­lu­tions éga­le­ment en matière de répar­ti­tion de maî­trise d’ou­vrage, mais TE38 annonce prendre à sa charge le rac­cor­de­ment des bâti­ments publics et agri­coles. Y com­pris lorsque celui-ci est coor­donné par une col­lec­ti­vité, si celle-ci en fait la demande. Le tout avec la volonté affi­chée « de s’inscrire dans la tran­si­tion éner­gé­tique ».

Au rayon des nou­veau­tés ? Outre une rede­vance d’in­ves­tis­se­ments à la hausse, le contrat de conces­sion table sur une amé­lio­ra­tion géné­rale du ser­vice, avec notam­ment une meilleure prise en compte des aléas cli­ma­tiques et une moder­ni­sa­tion des réseaux haute tension.

Transition éner­gé­tique et envi­ron­ne­ment tou­jours : TE38 sou­haite une évo­lu­tion en faveur des éner­gies renou­ve­lables. Ainsi qu’une meilleure inté­gra­tion des ouvrages dans le pay­sage, via par exemple l’é­ra­di­ca­tion des lignes basse ten­sion et leurs fils nus.

Florent Mathieu